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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 29 Approbation plan de financement demande subvention travaux de securisation en AEP par extension du reseau au Viguiere Cereste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 29 Approbation plan de financement demande subvention travaux de securisation en AEP par extension du reseau au Viguiere Cereste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENST MEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
®
1'A
SEANCE
DU
JEUDI
03
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
trois
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Caseneuve,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2020-29
OBJET:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
EN
EAU
POTABLE
PAR
EXTENSION
DU
RESEAU
AU
HAMEAU
DE
LA
VIGUIERE
A
CERESTE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 22
-
PROCURATIONS
:0
-
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX:
M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201203-B-2020-29-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2020
B-2020-29
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
travaux
prévus
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
la
sécurisation
en
eau
potable
du
Hameau
de
la
Viguière
sur
la commune
de
Céreste
par
extension
du
réseau
sur
une
longueur
de
800
ml
pour
le
raccordement,
Considérant,
que
le
coût
total
de
l’opération
est
estimé
à
250
000
€
HT,
Considérant,
que
ces
travaux
de
sécurisation
sont
inscrits
dans
le
contrat
relatif
au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
(contrat
ZRR)
signé
le
04/12/2019
avec
l'Agence
de
l’eau
et qu'ils
font déjà
l'objet
d’un
plan
de
financement
avec
une
participation
prévue
par
l'Agence
de
l'Eau
à hauteur
de
30%,
Considérant,
que
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
(04)
peut
également
participer
financièrement
à ces
travaux
de
sécurisation,
Considérant,
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
03
décembre
2020,
Le
Président
propose
que
la
demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence,
selon
le
plan
de
financement
suivant
pour
les
travaux
de
sécurisation
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant estimatif des dépenses HT
Montant esumenttes
recettes
Agence
de
l'eau
Sécurisation
par
RMC
: 30%
7080
sense
se
réseau
Conseil
SU
poa0
6 PORTE
|
Travaux
de sécurisation
: 250
000 € |
Départemental
|
75
000
€
raccordement
du
: 4h
EURE
04
: 30%
Hameau
Viguière
à
Autos
Céreste
utofinancement CCPAL:40%
|
100 000€
TOTAL
250
000
€
TOTAL
250
000
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
l'aide
financière
aux
taux
maximum
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
au
titre
du
contrat
ZRR
et
notamment
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projets
«
Rebond
»,
Sollicite,
une
dérogation
pour
entreprendre
ces
travaux
de
sécurisation,
sans
attendre
la
notification
de
leur
décision
d'aide
financière,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201203-B-2020-29-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2020
B-2020-29
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
S’engage,
à
rembourser
les
subventions
perçues
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Autorise,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201203-B-2020-29-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2020
B-2020-29
3/3