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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 149 Autorisation de signer le marche reseaux EU La tuiliere et AEP Cereste
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 149 Autorisation de signer le marche reseaux EU La tuiliere et AEP Cereste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
PAYS
D'APT
LUBERON
'@
1 A L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
DELIBERATION
N°
CC-2021-149
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
POUR
L'EXECUTION
DES
TRAVAUX
DE
RESEAUX
INSCRITS
AU
PROGRAMME
2021
—
2024
(EXECUTION
2022
—
DEVOIEMENT
DES
EAUX
USEES
DU
SERVICE
DE
LA
TUILIERE
-
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
AEP
ET
EU
QUARTIER
«
LES
MOULINS
» À
CERESTE)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:38
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 45
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE.
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
:
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LAGARDE
D'’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER.
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations : APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoirà
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
GREGOIRE.
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211216-2021-149-DE Date de télétransmission : 24/12/2021
CC-2021-149
1/3
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L 2123-1
et
R
2123-1,
Vu,
la
programmation
des
travaux
sur
les
réseaux
AEP
et
EU
de
la
CCPAL,
telle
qu'elle
ressort
notamment
du
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable
du
Pays
d'Apt
et des
Schémas
Directeurs
d'Assainissement
des
Eaux
Usées
des
communes,
Vu,
la
contractualisation
de
l'exécution
financière
d'une
partie
de
ces
travaux,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Convention
ZRR
signée
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Vu,
le déroulement
de
la procédure
d'Appel
Public
à Concurrence
menée
du
20
octobre
au
22
novembre
2021,
Vu,
les
offres
reçues
et
le
rapport
d'analyse
de
ces
offres,
Vu,
la
délibération
de
la
commission
MAPA
réunie
le
8
décembre
2021,
Considérant,
qu'il
y a
lieu
de
réaliser
les
travaux
de
dévoiement
des
eaux
usées
du
service
de
la Tuilière,
de
même
que
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
AEP
et
EU
quartier
«
les
Moulins
»
à
Céreste,
entrant
dans
le cadre
de
la
programmation
2021-2024
des
travaux
sur
les
réseaux
de
la CCPAL,
Considérant,
qu'une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
régulièrement
menée
pour
l'attribution
du
marché
public
de
travaux
correspondants,
Considérant,
qu'ont
été
reçues
dans
le délai
prescrit
4
offres
pour
le
lot n°
1 (Dévoiement
des
eaux
usées
du
service
de
la
Tuilière)
et
2
offres
pour
le
lot
n°
2
(Renouvellement
des
réseaux
AEP
et
EU
quartier
«
les
Moulins
»
à
Céreste,
Considérant,
qu'aucune
de
ces
offres
n'a
été jugée
irrégulière,
inacceptable
ou
inappropriée
au
sens
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant,
l'approbation,
par
la
Commission
MAPA
du
classement
proposé
par
l'analyse
des
offres
définitives
des
entreprises,
proposant
de
retenir
comme
étant
économiquement
les
plus
avantageuses
:
—
pour
le
lot
n°1
(Dévoiement
des
eaux
usées
du
service
de
la
Tuilière),
l'offre
d'un
montant
de
612
264,70
€
HT
présentée
par
le
groupement
d'entreprise
FAURIE
LUBERON
(84220
ROUSSILLON)
/ SNPR
(84400
APT)
—
pour
le
lot
n°2
(Dévoiement
des
eaux
usées
du
service
de
la
Tuilière),
l'offre
d'un
montant
de
529
597,45
€
HT
présentée
par
le
groupement
d'entreprise
SNPR
(84400
APT)
/
FAURIE
LUBERON
(84220
ROUSSILLON)
Le
Président
demande
au
Conseil
de
délibérer
et
de
l'autoriser
à
signer
ledit
marché
de
travaux.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUfïI
L'EXPOSÉ
DU
PRESIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
A
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
le
marché
de
travaux,
entrant
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux
de
réseaux
inscrits
au
programme
2021-2024
(Exécution
2022)
dans
les
conditions
ci-après :
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211216-2021-149-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2021
CC-2021-149
2/3
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Na
Objet
Montant
HT |
Montant
TTC
Attributaires
Dévoiement
des
eaux
Groupement
FAURIE
LUBERON TP
/
1
[usées
du
service
de
La
612
264,70
€|
734717,64
€
SNPR
Tuilière
(mandataire
FAURIE
LUBERON)
Renouvellement
des
À
Groupement
SNPR
/ FAURIE
LUBERON
p.
|SuRAEP
A EU
529 597,45 €|
635 516,94 €
TP
quartier
«
Les
Moulins
»
{mandataire
SNPR)
à Céreste
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
dit
marché
sont
inscrits
aux
budgets
AC/Régie
et
Eau
potable
de
la
communauté
de
communes,
Dit,
que
les
pièces
du
marché
seront
transmises
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
pour
contrôle
de
légalité.
Le
Vice-Président
La
COMORE
Par délégation
Giles
RIPERT
<>
(
pal
de#
3
md
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-2021 1216-2021-149-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2021
CC-2021-149
3/3
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021