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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 37 Approbation du plan de financement pour la demande de subvention pour les travaux de renouvellement des reseaux de collecte des eaux usees au centre village de Murs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 37 Approbation du plan de financement pour la demande de subvention pour les travaux de renouvellement des reseaux de collecte des eaux usees au centre village de Murs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PNA
Vi TeIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
1
1'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
septembre
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-37
OBJET:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
DE
COLLECTE
DES
EAUX
USEES
AU
CENTRE
VILLAGE
DE
MURS
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 18
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 22
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT:
M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-37-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
Page
1
sur
3
2023-37 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Considérant,
le
projet
engagé
par
la
commune
de
Murs
pour
l'aménagement
et
la
mise
en
valeur
des
rues
du
centre
village,
Considérant,
la
politique
de
renouvellement
patrimonial
des
réseaux
menée
par
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
présents,
vétustes
et dont
certains
sont
en
amiante,
Considérant,
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
155
649
HT,
Considérant,
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
ces
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées,
Le
Président
propose
que
la demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Renouvellement |
Diagnostic amiante :
1097€
|
Agence
del'eau
|
46 5gse
des
réseaux
de |
Travaux
de
renouvellement :
135
000
€
RMC
: 30
%
collecte
des
Maîtrise
d'œuvre :
10
800
€
eaux
usées
au
Mission
SPS
:
840
€
centre
village
de |
Contrôle
travaux
avant
réception
:
500€
|
Autoñnancement: |
3
954
€
Murs
Divers
et imprévus
(5%
du
sous-total)
: 7 412
€
70%
TOTAL
155649€
|
TOTAL
|
155640€
|
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
l'aide
financière
aux
taux
maximum
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Sollicite,
une
dérogation
pour
entreprendre
ces
travaux,
sans
attendre
la
notification
de
la
décision
d'aide
financière,
S'engage,
à
rembourser
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Autorise,
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-37-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
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2023-37 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 20/09/2023
2023-37
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230907-B-2023-37-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
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