Arrêté - am 11 chantier mobile fibre op

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cadau aœ ARRETE DU MAIRE Q 48

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19 + CHANTIER MOBILE -— FIBRE OPTIQUE AVENUE TOULOUSE: RUE DE CANTINOLE- RUE DE TOULEYRE- ROUTE DE LA MORELLE - CHEMIN DE MARGUERITE -— ALLÉE DES VIOLETTES

N°0011/2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 411-1 du Code de la route,

VU l'article R.644-2-1 du Code Pénal ;

VU les articles L 113-1, L 113-2 et L 131-1 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-1, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1°" janvier 2010,

VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres ! à V de son annexe, VU la demande présentée le 16 janvier 2021 par la société SO-COM représentée par Monsieur BOUFFARD Amaury — 1550 route d'Auch 82000 Montauban.

CONSIDERANT qu'en raison des travaux mobiles de Ouvertures des chambres France Télécom et tirage câbles fibres

optiques dans des conduites existantes, Avenue de Toulouse -Rue de Cantinole - Rue Touleyre — Route de la Morelle — ‘Chemin de Marguerite — Allée des violettes à Cadaujac, prévus du 06 février au 18 février 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 14°: En raison des travaux susvisés, prévus du 06/02/2023 au 18/02/2023, la circulation des véhicules sera réduite

aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée manuellement. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier. Le cheminement aux piétons devra être maintenu obligatoirement.

ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1® janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la société SARL l- TEC. En cas d'urgence, la société SO-COM sera joignable au numéro suivant : 06.20.96.81.84

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera diffusé sur le site de la commune de CADAUJAC et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de SO-COM - MONTAUBAN,

- Le Centre Routier Départemental de Graves Entre-Deux-Mers — CREON, - Madame la Directrice des Services Techniques - CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication - CADAUJAC

- Le service de Transport Scolaires de ASTG CARS ANDRE — CADAUJAC, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 17 Janvier 2023

Le 2ème Adfôint Délégué,

Jean-Claude MONGE.

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interne{i@peteldesdgitefr, dnPin déaiée ét Has 28009 GADASgHiCn, de sa publication.

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.frRE " Demande d’arrêté de police de la circulation

Liberté» Égaiité « Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé . . , . des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public CL Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise WA

NOM : mu SO-COMmrnrmrenrnrenennnnnnn PTÉNOM :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : .1550. Extension : ……………… Nom de la voie: Route d'Auch.….…………

Code postal 812,10 10 0 ; Localité: . Montauban. Pays: France...

Téléphone 1 Or7 1 17 118112 n41r3uls1816. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :,7,7,

Courriel : ….a.bouffard@socom31.fr

NOM : mmrnrrnnmmnnnnnne PÉNONM :

Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie:

Code postal 1 11 IL IL it Localité: ……. Pays: France...

Téléphone 111 0 20 181 8 nt 0 1) Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à 11 10

Courriel : @ nine

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………. Route nationale n° .… Route départementale n° Voie communale n°.

Hors agglomération ( En agglomération WA

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +. QI

Adresse Numéro : ….……… Extension : ……… Nom de la Voie : Av. de Toulouse, Rue de Cantinole, Rue de Touleyre

Rte de la Morelle, Che. de Marguerite, AÏL des Violettes

Code postal 3113 111114110 Localité : .CADAUTAC..........

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non MS oui indiquer la référence : en cours...

Description des travaux : Chantier mobile

Ouverture des chambres France Télécom et Tirage câbles de fibre optique dans des conduites existantes

Date prévue de début des travaux à 01 611 On 2 à 2 On 21 31 Durée des travaux (en jours calendaires) , 1, 2, j

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) :, 1 1 2 1__Date de début de réglementation 1 0 1 6: Qu 21 1 2itQ112 n3

Restriction sur section courante Restriction sur bretelles CI

Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants LI Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Par feux tricolores Q Manuellement WA

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111:

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1__1112efnepe)-//£79L

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