ville de Paseo
cadaAUjJAC ameroumune à OUVERTURE ET FERMETURE DE CHAMBRE ET AIGUILLAGE Ÿ RUE PLOMBARD - ALLÉE DES VIOLETTES
LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 411-1 du Code de la route ;
VU l’article R 644-2-1 du Code Pénal ;
VU les articles L 113-1, L 113-2 et L 131-1, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de
légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;
VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, VU la demande présentée le 07 décembre 2022 par la Société CAUM représentée par Monsieur LAMIOTHE Florent — 01, Avenue du Bedat 33650 SAINT MEDARD D'EYRANS CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre, d’aiguillage et de prises de photos (aucuns travaux de génie civil) sur la rue Plombard et l'allée des Violettes à Cadaujac, initialement prévus du 12 septembre au 09 décembre 2022, sont reportés du 12 décembre au 12 mars 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier ARRETE
ARTICLE 1°’ : En raison des travaux susvisés, entre le 12/12/2022 et le 12/02/2023 (hors jour férié), la circulation
des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée par balisage. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal
exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.
Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société CAUM. En cas d'urgence, la Société CAUM sera joignable au numéro suivant : 07.88.41.60.90,
ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent
arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.
ARTICLE 5: Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société CAUM, - SAINT MEDARD D'EYRANS, - Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
sai à GADAUUAG, le 08 décembre 2022
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, lc " informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dorer le e Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa
Hôtel de Ville - 3, Place de l’Église - 33140 CADAUJAC
Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01
www.mairie-cadaujac.fr is FE Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté * Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 CD
non né mie Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 se Ministère chargé . . , .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier QI Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise &
NOM : men PTÉNOM : mener
Dénomination : .CAUM eee nr eee mme Représenté par: ..LAMIOTHE a Florent RE
Adresse Numéro : 1. EXtensiOn : Nom de la voie : Avenue du Bedat
Code postal 3,,3,6,,5 0 1ocaité: ST MEDARD D EYRANS Pays : FRANCE...
Téléphone -0:7,:8:8,.4,1,,6,0,,9,0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel: ….florent.lamiothe @.Caum.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NICE PTÉNOM : uen nn
Adresse Numéro : EXtension: Nom de la voie : eZ
Code postal 151 jt 1 10 Localité : PAYS :
Téléphone &_1ù0500 50tn st 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 110
COUFTIET ? nee (CR
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° D1113%,ie communale n°
\V/
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Hum Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : Extension : . Nom de la voie : AV .de Toulouse/Rue Plombard/ nn
Allée des Violettes
Code postal 13,,3,1,4 0 jpocaiité: CADAUJAC nn .
Nature et date des travaux
Description des travaux ee en nn ee en 0 een te OU een ee ee ml eee Mein.
de la fibre et raccordement.
Date prévue de début des travaux 1,2, 4,2, .2,0,2,2, Durée des travaux (en jours calendaires) : 19,0 ,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 11 2 10 ; Date de début de réglementation: 12, 1,2,,2,0,2,2,
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles Q
s de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
ulation alterné Par feux tricolores Q Manuellement
Restricti
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée N largeur de voie maintenue 2 1 ;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11 N°216/2022
cadaul AU AC ARRETE DU MAIRE
LR ve OUVERTURE ET FERMETURE DE CHAMBRE ET AIGUILLAGE AVENUE DE TOULOUSE - RUE PLOMBARD - ALLÉE DES VIOLETTES
LE MAÏRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
VU larticle L 411-1 du Code de la route ;
VU les articles L 113-1, L 113-2 et L 131-1, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-10 et L 141-11 du Code
de la Voirie Routière ;
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; VU L'Ordonnance- n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;
VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, VU la demande présentée le 24 janvier 2022 par la Société SADE TELECOM représentée par Monsieur Wilfried GOUMAUX, 1 Boulevard de Mantes — 78410 AUBERGENVILLE
VU le bénéficiaire Entreprise CAUM représenté par Monsieur BROUCA Rémi, 50 route de l'aviation 64230 LESCAR,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre, d'aiguillage et de prises de photos (aucuns travaux de génie civil) sur l'avenue de Toulouse, la rue Plombard et l'allée des Violettes à Cadaujac, prévus le 12/09/2022, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier
ARRETE
ARTICLE 1° : En raison des travaux susvisés, prévus entre le 12/09/2022 et le 09/12/2022, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée en demi-chaussée par feux tricolores. Le stationnement des véhicules et le dépassement des véhicules seront interdits aux droits du chantier.
ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.
Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de SADE TELECOM. En cas d'urgence, la société SADE TELECOM sera joignable au numéro suivant : 0699870417,
ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place aussi longtemps que dureront ces travaux, s'ils devaient se poursuivre au-delà du délai indiqué à l'article 1°’.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LÉOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société SADE TELECOM, AUBERGENVILLE, - Monsieur le Gérant de la Société CAUM, - LESCAR,
- Le service des Transports Terrestres —- BORDEAUX,
- Le service de Transport Scolaires de ASTG CARS ANDRE - CADAUJAC,
- La Police Municipale de CADAUJAC,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini
Fait à CADAUJAC, le 6 septembre 2 2e.
ROLE
EN
atif de BORDEAUX, quip eut etre saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC
Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01 WWW.mairie-cadau]jac.it TR: Prolongation et modification d'arreté CADAUJAC
secretariatpm mairie-cadaujac
Mer 07/12/2022 15:49
À : Police Municipale mairie-cadaujac
Û 2 pièces jointes (1 Mo)
Prolongation et modification Arreté Cadaujac.pdf; am 216 ouverture et fermeture .pdf;
ville de
CaüaudC ,...
. 06.43.54.22.33
# wWww.maire-cadaujac. fr
De : Florent Lamiothe
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 15:29
À : secretariatpm mairie-cadaujac
Cc : Rémi Brouca
Objet : Prolongation et modification d'arreté CADAUJAC
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une demande de prolongation d'arrêté avec une modification de celui-ci pour une prise
en compte de travaux de nuit sur une section concernée ainsi que l'arrêté original se terminant au 09/12
Dans l'attente,
Florent LAMIOTHE
Conducteur de Travaux
Tel : 07 88 41 60 90
florent.lamiothe@caumi.fr
ZA du Bedat
33650 Saint Medard d’Eyran
(D cauM TR: Demande de spécification d'un arrêté en arrêté de nuit
secretariatpm mairie-cadaujac
Mer 07/12/2022 11:44
À : Police Municipale mairie-cadaujac
ville de
Cadaujac ASVP/Secrétariat Police Municipale Hôtel de ville 3 place de l'église 33140 CADAUJAC 06.43.54.22.33
www.mairie-cadaujac. fr 7
De : Rémi Brouca
Envoyé : lundi 5 décembre 2022 12:03
À : secretariatpm mairie-cadaujac
Objet : Demande de spécification d'un arrêté en arrêté de nuit
Bonjour
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté que l’on a eu pour déployer un câble fibre optique sur votre commune
Il s'agit de l’arrêté 216/2022
Hors pour réaliser une partie de se déploiement nous devons tirer un câble à cheval sur la commune de
Villenave d’Ornon et la vôtre. Vous trouverez en pièce jointe une cartographie représentant le câble à tirer et
le tronçon correspondant à votre commune
Nous devons réaliser ce tirage de nuit car les chambres sont mal placées et le câble doit être tiré sans
coupures
On tire le câble au droit du réseau existant et nous n’utilisons pas de machines spécifiques ; il n’y a donc pas
de nuisance sonore
Pouvez vous nous renvoyer l'arrêté avec la mention tirage en heures de nuit svp ? afin de le faire valider par
notre client
Je reste à votre disposition pour toute remarque et question de votre part
Bonne journée
Cordialement
Rémi Brouca
Chargé d'affaires
06 76 50 32 48
remi.brouca@caum.fr
CAUM