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Lien du pdf (Arrêté - 025 068 Reglementation circulation stationnement ceremonies commemoratives 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
e- COURNON d'Auvergne
___ ille de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/068
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DES CÉRÉMONIES DE L'ANNÉE 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° etR.325-3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu les diverses cérémonies organisées place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
Article 17
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, place de la Mairie, dans sa totalité, pour les cérémonies aux heures et dates suivantes:
CÉRÉMONIES DATES HEURES Journée Nationale du souvenir et
de recueillement à la mémoire . des victimes civiles et militaires mercredi 19 mars 2025 De 14h00 à 18h00 de la guerre d'Algérie et des
combats en Tunisie et au Maroc Journée Nationale du souvenir
des victimes et des héros de la dimanche 27 avril 2025 De 07h00 à 13h00
Déportation
Commémoration du 80°"
anniversaire de la Victoire du 8 jeudi 08 mai 2025 De 07h00 à 13h00 mai 1945
Journée Nationale d'hommage
aux morts pour la France en dimanche 08 juin 2025 De 07h00 à 13h00
Indochine
Journée Nationale
commémorative de l'appel
historique du Général De Gaulle à mercredi 18 juin 2025 De 14h00 à 19h00
refuser la défaite et à poursuivre
le combat contre l'ennemi
Fête Nationale lundi 14 juitlet 2025 De 07h00 à 13h00
Journée Nationale à la mémoire
des victimes des crimes racistes
et antisémites de l’État Français dimanche 20 juillet 2025 De 07h00 à 13h00 et d'hommage aux « Justes » de
France
Commémoration de la victoire et
de la paix, Anniversaire de
l'armistice de 1918 et hommage à
tous les morts pour la France
mardi 11 novembre 2025 De 07h00 à 13h00
Article 2°
Les manifestations du Souvenir seront organisées suivant le déroulement habituel, sous réserve de l'évolution des directives du gouvernement applicables lors des cérémonies.
Article 3°°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que de l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 4î"°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une
contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 5°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 6ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, iequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 13 février 2025.
Publié le
2 Q FEV, 2025