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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 2022 v. def)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON
MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 08/04/22 L’an deux mil vingt-deux, le jeudi quatorze avril, à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, François
GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 11
Présents 10
Absents 1
Pouvoirs 0
Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Nicole ROYER, Ludovic ROUABLÉ, Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Kévin ROSIER, Mélanie OSSANT, Sylvain DOLIVET, Séverine GRANDEMANGE.
Absent : Valérie DION
Mélanie OSSANT a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour
l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition comme suit
Taxes Taux de référence Bases prévisionnelles Produit de référence
Taxe foncière (bâti) 32.58 % 321 700 104 810
Taxe foncière (non
bâti)
59.50 % 62 200 37 009
Total 141 819
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE les taux de fiscalité ci-dessus présentés
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette décision
Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire rappelle le budget est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise
l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année N.
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982.
Vu les articles L. 1612-1, L 1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des
régions,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 8 avril 2022,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé Proposition inscription BP 2022
011 Charges de gestion générale 157 800,00 €
012 Charges de personnel 228 000,00 €
014 Atténuation de produits 14 500,00 €
022 Dépenses imprévues 8 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 79 171,41 €
66 Charges financières 3 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
042 Opérations d'ordre 12 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 119 627,59 €
TOTAL 627 099,00 € Recettes
Chapitre Libellé Proposition inscription BP 2022
002 Résultat de fonctionnement reporté 162 233,25 €
70 Ventes prod.fabr.,prest.serv.,march 76 850,75 €
73 Reversement sur recettes 238 555,00 €
74 Subventions d'exploitation 139 460,00 €
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 €
TOTAL 627 099,00 €
Section d’Investissement
Dépenses
Opération/
Chapitre Libellé RAR
Proposition
inscription BP
2022
Total
inscriptions
2022
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
op. 100 VOIRIE 1 499,62 € 133 400,00 € 134 899,62 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 1 499,62 € 133 400,00 € 134 899,62 €
op. 125 COLOMBARIUM 0,00 € 0,00 € 0,00 €
op. 141 ENFOUISSEMENT RESEAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 €
op. 72 EQUIPEMENTS 99,99 € 31 550,00 € 31 649,99 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 99,99 € 31 550,00 € 31 649,99 €
op.74 BATIMENTS COMMUNAUX 4 262,40 € 51 145,00 € 55 407,40 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 4 262,40 € 51 145,00 € 55 407,40 €
TOTAL 5 862,01 € 236 095,00 € 241 957,01 €
Recettes
Chapitre Libellé RAR
Proposition
inscription BP
2022
Total
inscriptions
2022
001
Solde d'exécution sect°
d'investissement 0,00 € 107 629,42 € 107 629,42 €
021
Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 119 627,59 € 119 627,59 €
10 Apports, dotations et réserves 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 200,00 € 200,00 €
040 Opérations d'ordre 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL 0,00 € 241 957,01 € 241 957,01 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté en dépenses et en recettes à :
o 627 099,00 € en section de fonctionnement
o 241 957,01 € en section d’investissement
Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe de sa volonté d’organiser un temps d’échange entre les élus, le personnel communal ainsi que tous les volontaires participants à la vie communale (exemple : assesseurs des bureaux de vote).
Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Dominique Sebille, conseiller numérique à la CCTOVAL, qui se propose d’intervenir dans les communes du territoire pour donner aux habitants une formation sur la déclaration de revenus en ligne. Les membres du conseil choisissent de retenir le créneau du mercredi 18 mai 2022, à 10h.
Monsieur le Maire informe d’une opération Eco-défis, lancée par la CCTOVAL, qui consiste à la mise en place d’actions concrètes en faveur de l’environnement par les artisans et commerçants. La Communauté de Communes demande à la mairie de bien vouloir relayer cette information. Madame Mélanie Ossant indique que les entrepreneurs de la commune sont vigilants sur ces points.
Monsieur le Maire indique avoir échangé avec les services de la CCTOVAL quant à la location du commerce. Plusieurs contacts ont été établis mais rien ne s’est concrétisé. Monsieur Kévin Rosier interroge sur la possibilité que cette épicerie soit tenue par des habitants ou une association.
Madame Séverine Grandemange évoque l’exemple de Benais, où a été créé un garage à légumes.
Monsieur Jean Claude Vauguet précise que le loyer revient à la CC.
Monsieur Christian Saget demande si la CCTOVAL ne peut pas diminuer le loyer. Madame Séverine Grandemange confirme qu’une baisse ou la gratuité de la location pourrait motiver à la reprise du commerce.
Monsieur Christian Saget indique qu’il faudrait également chiffrer l’aménagement d’installations (bar, four, frigo..).
Madame Sylviane Grandemange suggère de participer à l’opération « SOS Village » de TF1. Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes sera contactée rapport aux possibilités et aux termes du bail.
Monsieur le Maire demande aux membres de bien vouloir communiquer leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote à l’occasion du second tour des élections présidentielles.
La prochaine réunion est fixée au 2 juin 2022.
La séance est levée à 20h30.