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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON
MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 08/04/2025 L’an deux mil vingt-cinq, le lundi quatorze avril, à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, François
GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 11
Présents 8
Absents 3
Pouvoirs 0
Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Mélanie OSSANT, Nicole ROYER,
Jean-Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Sylvain DOLIVET, Séverine
GRANDEMANGE.
Absents : Valérie DION, Ludovic ROUABLÉ, Kévin ROSIER.
Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2025
Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre
2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’avis de la commission des finances du mercredi 9 avril 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Continvoir ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Section de fonctionnement
Dépenses 536 939,04 €
Recettes 563 074,82 €
Résultat 26 135,78 €
Excédent antérieur 243 599,91 €
Excédent cumulé 269 735,69 € Investissement
Dépenses 401 090,03 €
Recettes 453 133,99 €
Résultat 52 043,96 €
Déficit de l'exercice n-1 -87 847,62 €
Déficit global -35 803,66 €
Solde des restes à réaliser -84 126,06 €
Déficit cumulé -119 929,72 €
Après en avoir délibéré,
M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le compte financier unique 2024.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de votes exprimés : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 0
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Considérant qu’en comptabilité M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
Considérant le vote du compte financier unique 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats de clôture 2024 sur le
budget primitif 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
Solde d'exécution de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 26 135,78 €
Résultat de clôture N-1 322 689,24 €
Part affecté à l’investissement N-1 - 79 089,33 €
Résultat de clôture 269 735,69 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 52 043,96 €
Résultat de clôture N-1 - 87 847,62 €
Résultat de clôture - 35 803,66 €
Solde des R.A.R - 84 126,06 €
Déficit d'investissement reporté (001) 35 803,66 €
Résultat de fonctionnement reporté (002) 149 805,97 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 119 929,72 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’affectation du résultat ci-dessus présenté
- INDIQUE que seront inscrits au budget 2025 :
o 35 803,66 € au compte D 001 (déficit d’investissement reporté)
o 149 805,97 € au compte R 002 (excédent de fonctionnement reporté)
o 119 929,72 € au compte R 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982,
Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour
l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et
taxe d’habitation.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition comme suit
Taxes Taux de référence Bases prévisionnelles Produit de référence
Taxe foncière (bâti) 32.58 % 381 900 124 423
Taxe foncière (non bâti) 59.50 % 70 800 42 126
Taxe d’habitation 13.40 % 151 400 20 288
Total 186 837
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE de reconduire les taux de fiscalité ci-dessus présentés
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette décision
Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Monsieur le Maire rappelle que le budget est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et
autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année N.
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982.
Vu les articles L. 1612-1, L 1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des
régions,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu l’avis de la commission finances du 9 avril 2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé BP 2025
011 Charges de gestion générale 200 500,00 €
012 Charges de personnel 233 600,00 €
014 Atténuation de produits 12 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 108 800,00 €
66 Charges financières 13 000,00 €
68 Dotation aux amortissements 960,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 13 800,00 €
023 Virement à la section d'investissement 61 845,97 €
TOTAL 644 905,97 €
Recettes
Article Libelle BP 2025
002 Résultat de fonctionnement reporté 149 805,97 €
70 Ventes prod.fabr.,prest.serv.,march 93 000,00 €
73 Reversement sur recettes 274 000,00 €
74 Subventions d'exploitation 110 100,00 €
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 €
TOTAL 644 905,97 €
Section d’Investissement Dépenses
Opération/
Chapitre Libellé RAR BP 2025
Total
inscriptions
2025
001 Déficit d’investissement reporté 0,00 € 35 803,66 € 35 803,66 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 27 000,00 € 27 000,00 €
op. 100 VOIRIE 0,00 € 45 700,00 € 45 700,00 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 45 700,00 € 45 700,00 €
op. 125 COLOMBARIUM 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
op. 141
ENFOUISSEMENT DES
RÉSEAUX 82 626,54 € 0,00 € 82 626,54 €
Dont 20 Immobilisations incorporelles 82 626,54 € 0,00 € 82 626,54 €
op. 72 EQUIPEMENTS 0,00 € 23 000,00 € 23 000,00 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 23 000,00 € 23 000,00 €
op.74 BATIMENTS COMMUNAUX 1 499,52 € 87 100,00 € 88 599,52 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 1 499,52 € 87 100,00 € 88 599,52 €
op.75 BOIS – FORÊTS 0,00 € 10 600,00 € 10 600,00 €
Dont 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 10 600,00 € 10 600,00 €
op.76 BIENS SANS MAÎTRE 0,00 € 1 350,00 € 1 350,00 €
Dont 20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 1 350,00 € 1 350,00 €
TOTAL 84 126,06 € 232 053,66 € 316 179,72 €
Recettes
Chapitre Libellé RAR BP 2025 Total
inscriptions
2025
021
Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 61 845,97 € 61 845,97 €
10 Apports, dotations et réserves 0,00 € 160 939,72 € 160 939,72 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 36 433,03 € 36 433,03 €
040 Opérations d'ordre 0,00 € 13 800,00 € 13 800,00 €
op.72 ÉQUIPEMENTS 0.00 € 29 739,00 € 29 739,00 €
Dont 13 Subvention 0,00 € 29 739,00 € 29 739,00 €
op.74 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 8 422,00 € 8 422,00 €
Dont 13 Subvention 0,00 € 8 422,00 € 8 422,00 €
op.75 BOIS-FORÊTS 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Dont 13 Subvention 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL 0,00 € 316 179,72 € 316 179,72 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté en dépenses et en recettes à :
o 644 905,97 € en section de fonctionnement
o 316 179,72 € en section d’investissement
Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0
CONVENTION DE PARTICIPATION À L’INSTALLATION D’UN RÉSERVOIR INCENDIE
Monsieur Le Maire rappelle que la centrale EDF basée à Avoine n’a plus usage de quatre
réservoirs incendie depuis la mise en place d’un forage. A cet effet, elle propose de donner ces
réservoirs aux communes proches, restant à leur charge les coûts de transport et d’installation
(débroussaillage, abattage d’arbres, terrassement avec revêtement, pose du réservoir,
remplissage en eau, mise en place d’une clôture, etc.).
Les communes de Bourgueil, Continvoir et Gizeux se montrent chacune intéressée pour le don
d’un des réservoirs. Ces communes sont qualifiées « communes hôtes ».
Cependant, ces réservoirs de grande capacité présentent des coûts d’installation importants,
pouvant freiner leur mise en place sur le territoire. Comme les communes alentour pourront
également bénéficier des réservoirs en cas de feu, il a été proposé à ces communes de participer
financièrement à l’opération. Cette participation permettra la réalisation du projet.
Les communes alentour des communes hôtes ont été définies ainsi, au vu de la localisation des
réservoirs et des surfaces forestières qui pourront en bénéficier en cas de feu :
- Bourgueil : La Breille-les-Pins, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Benais
- Continvoir : Restigné, Coteaux-sur-Loire, Langeais, Avrillé-les-Ponceaux
- Gizeux : Hommes, Rillé, Noyant-Villages, Courléon
Il est proposé que les communes alentour participent à hauteur de 2,5% du coût d’installation du
réservoir.
Les modalités de cette participation doivent faire l’objet d’une convention avec les communes de
Restigné, Coteaux-sur-Loire, Langeais et Avrillé-les-Ponceaux.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCEPTE la convention de participation à l’installation d’un réservoir incendie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Nombre de votes exprimés : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES Mme Séverine Grandemange suggère qu’un appel aux bénévoles soit fait pour l’organisation du Brass Band. Une réunion du comité des fêtes, avec ceux des communes environnantes est prévue le mercredi 7 mai à 19h30.
Mme Sylviane Grandemange informe que le montant de la participation au SITS de Rabelais diminuera de 10 euros par enfant sur l’exercice.
M. Christian Saget indique que le budget de la Communauté de Communes a été voté ; il s’élève à 19 800 000 euros en fonctionnement pour 14 000 000 en investissement. Une hausse des impôts a été validée notamment pour la TEOM passant de 15,32% à 15,43%. Madame Séverine Grandemange interroge sur les charges de personnel qui représente une part conséquente du budget de fonctionnement, et souhaite savoir si les créations d’emploi font l’objet d’un vote. M. Christian Saget confirme que les créations de postes sont délibérées.
M. Christian Saget annonce que les panneaux pour la protection de la biodiversité (orchidées) ont été installés route d’Avrillé, à la Pitellerie, à Maisons Rouges.
M. Christian Saget rend compte du comité de pilotage « fonds partenarial économie de proximité » à l’occasion duquel une demande d’un artisan/commerçant de Continvoir a été présentée ; il s’agit d’étudier les demandes de subventions d’acteurs locaux qui seront ensuite soumis au vote du conseil communautaire.
M. Christian Saget indique que les soubassements à la cantine sont en mauvais état et qu’il faut envisager de les refaire. Le service technique peut, peut-être, réaliser ces travaux.
M. Christian Saget propose qu’un diable soit acheté pour supporter le boitier électrique fabriqué par M. Vauguet et qui servira à l’occasion des manifestations.
La séance est levée à 20h20.