Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 239 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 239 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 239 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Tourisme, Environnement, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2024-239

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024Sommaire

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -

Secrétariat de Direction

64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition

du conseil départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second

donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt

définitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits Saint-Faust 7

(SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15Bis

(SFT15B) et Meillon Nord 1D (Min1D) (4 pages) Page 8

64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de

travaux en site classé sur la commune d'Hendaye (2 pages) Page 13

64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de

travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes (2 pages) Page 16

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de

préemption à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15 chemin

de Jelartea à Hasparren (4 pages) Page 19

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires

Départementales

64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

la composition de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques (10 pages) Page 24

2Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale

64-2024-07-19-00006

Arrêté portant renouvellement de la

composition du conseil départemental de

l'éducation nationale

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 3PRÉFET

DE:

AT

Liberté

Egalité

Fraternité

Page 1 sur 4

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale

Arrêté n° 64 – 2024-07-19-00006

portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

LE PRÉFET DES PYÉNÉES-ATLANTIQUES,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L235-1 et R235-1 et suivants ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CHARLES Julien, Préfet du département des

Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 1992 modifié par l’arrêté préfectoral du 1er juin 1992 portant création

du conseil départemental de l'éducation nationale ;

Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière

d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale ;

Vu le courrier du 3 novembre 2021 du président du conseil régional ;

Vu la délibération de désignation des représentants du Département des Pyrénées-Atlantiques du 10

juillet 2024 ;

Vu le courrier de renouvellement des membres de l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques du

22 janvier 2024 ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la liste des délégués FCPE64 actualisée suite au conseil d’administration du 6 juillet 2024 ;

Vu la nomination des représentants des délégués départementaux de l’éducation nationale en date du

30 octobre 2021 ;

Vu l’arrêté du 8 février 2024 portant renouvellement de la composition du CDEN des Pyrénées-

Atlantiques ;

Considérant la nécessité d’actualiser la composition du conseil départemental de l’éducation nationale ;

Considérant les propositions du président du conseil départemental et du préfet pour la désignation

d’une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel ;

Considérant la proposition de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation

nationale pour la désignation des membres représentant les personnels titulaires de l’Etat et les membres

représentant les usagers ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 4Page 2 sur 4

ARRÊTE

Article premier : Le conseil départemental de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques est

composé des membres de droit suivants :

- le préfet des Pyrénées-Atlantiques, président ;

- le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, président ;

- l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, vice-président ;

- la vice-présidente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, vice-présidente.

Article 2 : Outre les membres de droit, le conseil comprend :

1) Dix membres représentant les collectivités locales :

* Cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :

TITULAIRES

- Mme Marie-Lyse BISTUÉ

- M. Clément SERVAT

- M. Michel MINVIELLE

- Mme Isabelle PARGADE

- Mme Annick TROUNDAY-IDIART

SUPPLEANTS

- M. Patrice BADUEL

- Mme LABORDE Laure

- M. Iker ELIZALDE

- Mme Monique SÉMAVOINE

- Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU

* Un conseiller régional désigné par le conseil régional :

TITULAIRE

- Mme Sandrine DERVILLE

SUPPLEANTE

- Mme Frédérique ESPAGNAC

* Quatre maires désignés par l'association départementale des maires :

TITULAIRES

- M. Jean-Pierre LANNES, Maire de

BOSDARROS

- M. Francis ESCALÉ, Maire de BAUDREIX

- M. Philippe ELISSALDE, Maire d’AHETZE

- M. Alain SANZ, Maire de RÉBÉNACQ

SUPPLEANTS

- M. Sauveur BACHO, Maire d’ARBERATS-SILLÈGUE

- M. Jean-Christophe RHAUT, Maire d’ASSAT

- M. André LARRALDE, Maire de SAINT-JUST-IBARRE

- M. Yves PONS, Maire de SAMES

2) Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services

administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés :

* au titre de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

TITULAIRES

- M. Renaud ROBERT

- M. Clément POTTIER

- Mme Elsa DELIGNIERES

- Mme Virginie LABBE

- Mme Isabelle SOULE

SUPPLEANTS

- M. Barthélémy MOTTAY

- M. Didier LACONTRE

- M. Nicolas GARRET

- M. Philippe GASSAN

- Mme Cécile SENDERAIN

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5Page 3 sur 4

* au titre de l’union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.) :

TITULAIRES

- Mme Maya AROTCHAREN

- M. Franck HIALÉ

- Mme Marie-Laure CRUTCHET

- M. Pierre PEDUCASSE

SUPPLEANTS

- M. Alain CHAILLET

- Mme Patricia ESCAPIL

- Mme Camille ARAMBARRI

- M. Éric SAYERCE-PON

* au titre de la fédération de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle, de la

confédération générale du travail force ouvrière (FNEC-FP-FO 64)

TITULAIRES

- Mme Olivia QUEYSSELIER

SUPPLEANTS

- Mme Valérie MAYJONADE

3) Dix membres représentant les usagers :

* au titre de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) :

TITULAIRES

- Mme Audrey MOLINA

- Mme Véronique BORDENAVE

- Mme Sonia SOARES-FERREIRA

- Mme Mariam RAAD

- M. Jean-Marc CAMET

- Mme Fabienne PABOIS

SUPPLEANTS

- Mme Marie-véronique DUVAUCHELLE

- Mme Claire POUYSEGUR

- Mme Emilie BARTHE-CISSOKHO

- Mme Hachouma BELMAHRAZ

- Mme Béatrice KOVATCHEVSKI

- Mme Caroline JULIO

* au titre de la fédération des parents d'élèves des écoles publiques (F.P.E.E.P.) :

TITULAIRE

- Mme Maria LASSUS DESSUS

SUPPLEANT

- Mme Isabelle MONPLAISI

* au titre des associations complémentaires de l'enseignement public :

TITULAIRE

- M. Michel ARRIBE

SUPPLEANT

- M. Pierre SEGURA

* deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines économique, social,

éducatif et culturel :

TITULAIRES

- M. Michel FILLION

- M. Gérard ROBESSON

SUPPLEANTS

- Mme Danièle BOYER

- Mme Stéphanie HUGONNIER

4) Un délégué départemental de l'éducation nationale à titre consultatif :

TITULAIRE

- M. Bernard COLLENOT

SUPPLEANT

- M. Bernard PÉDEBOSCQ

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 6Page 4 sur 4

Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 8 février 2024.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Pyrénées-

Atlantiques.

Pau, le 19 juillet 2024

Le Préfet,

Signé

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-19-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 7Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

64-2024-08-09-00002

Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second

donné acte - Société TotalEnergies EP France -

Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers

(DADT) concernant les puits Saint-Faust 7 (SFT7),

Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15),

Saint-Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D

(Min1D)

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT) 8PRÉFET Direction régionale de l’environnement,

ATLANTIQUES | de l'aménagement et du logement

Ds Nouvelle - Aquitaine Fraternité

Arrêté préfectoral Mines/2024/06

Second donné acte

Société TotalEnergies EP France

Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)

concernant les puits Saint Faust 7 (SFT7), Saint Faust 14 (SFT14), Saint Faust 15

_ (SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15B) et Meillon Nord 1D (Min1D)

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants :

VU le décret 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage

souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 et

suivants ;

VU le décret du 25 août 1967 accordant à la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (SNPA) la

concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Meillon », pour une

durée de 50 ans et sur une superficie de 316 km° ;

VU le décret du 29 janvier 1973 portant la superficie de la concession de Meillon à 357 km’;

VU le décret du 24 août 1976 autorisant la mutation de la concession de Meillon au profit de la Société

Nationale Elf-Aquitaine Production (SNEAP);

VU l'arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de la concession de Meillon au profit de la

société Elf Aquitaine Exploration Production France (EAEPF);

VUle changement de dénomination survenu le 26 mai 2003: la société EAEPF devenant Total Exploration & Production France (TEPF) ;

VU la déclaration de changement de dénomination sociale du 4 octobre 2021: la société Total

Exploration & Production France (TEPF) devenant TotalEnergies EP France ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX

Tél. : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT) 9VU la déclaration d'arrêt définitif des travaux (DADT) adressée à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

le 5 mars 2018, concernant les puits Saint Faust 7 (SFT7), Saint Faust 14 (SFT14), Saint Faust 15

(SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15Bis), Meillon Nord 1D (MIN 1D) et le réseau de collectes associé ;

VU l'arrêté préfectoral MINES/2018/05 du 18 septembre 2018 dit « Premier donné acte » ;

VU le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en

date du 27 juin 2024;

CONSIDÉRANT que les puits SFTZ, SFT14, SFT15, SFT15B et MIN1D ont été mis en sécurité et ne sont

plus susceptibles de présenter des inconvénients pouvant nuire aux intérêts

mentionnés à l’article L. 161-1 du Code minier ;

CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation des terrains d'emprise des puits sus-visés ont été

réalisés conformément aux mesures décrites au dossier de déclaration d'arrêt

définitif des travaux établi par l'exploitant et aux mesures prescrites à l'arrêté

préfectoral du 18 septembre 2018 sUS-visé :

CONSIDÉRANT que les travaux d'abandon du réseau de collectes associé aux puits restent à réaliser

en utilisant les émergences des canalisations laissées en place sur le site SFT7-14-15-

15B-MINTD ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

Article premier :

Il est donné acte à la société TotalEnergies EP France de l'exécution des mesures énoncées à la

déclaration d'arrêt de travaux (DADT) sus-visée qui concernent les puits à gaz Saint Faust 7 (SFT7), Saint

Faust 14 (SFT14), Saint Faust 15 (SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15Bis), Meillon Nord 1D (MIN 1D) et de

l'exécution des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral MINES/2018/05 du 18 septembre 2018 qui

concernent la réhabilitation des terrains d'emprise des puits.

Article 2 :

Le présent arrêté met fin à la police des Mines pour les puits Saint Faust 7 (SFT7), Saint Faust 14 (SFT14),

Saint Faust 15 (SFT15), Saint Faust 15Bis (SFT15Bis) et Meillon Nord 1D (MIN 1D), ainsi que sur les terrains

correspondants, excepté pour la zone dédiée aux travaux d'abandon du réseau de collectes associé aux

puits, matérialisée sur le plan joint en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative

compétente, le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-

Atlantiques et affiché dans les mairies de Laroin et de Jurançon pendant une durée minimum d'un

_ mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressée par les soins des maires des

communes de Laroin et de Jurançon.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT) 10Article 5 : Copie et exécution

Le présent arrêté sera notifié à la société TotalEnergies EP France.

Une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, aux maires des

communes de Laroin et de Jurançon et au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et

du logement de Nouvelle-Aquitaine chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Paule QS9 AOUT 2024

LE PRÉFET,

ut

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77 Pourie Préfetet par délégation 2 f _Lke secrétaire général,

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._ Marn LR8AGE) |

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT) 11[2024/06 Ines éfectoral M é pré # Annexe arrêt

as

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral Mines/2024/06 - Second donné acte - Société TotalEnergies EP France - Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT) 12Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

64-2024-08-14-00008

Arrêté préfectoral portant autorisation de

travaux en site classé sur la commune d'Hendaye

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé sur la commune d'Hendaye 13NES PRÉNÉES. Direction Régionale de l'Environnement, ATLANTIQUES de l'Aménagement et du Logement Égalit Nouvelle-Aquitaine Fraternité

ARRÊTÉ

portant autorisation de travaux en site classé

sur la commune d'Hendaye

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;

Vu le décret du 11/12/1984 portant classement du site de la Corniche basque ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu la déclaration préalable n° 064 260 24B 0169 déposée le 2 juillet 2024 par SNCF IMMOBLIER - Site

Haiçabia, représenté par Mme Marion MAGDELENA, pour la pose de volets sur le bâtiment ETCHE

ONA, situé route de la corniche à Hendaye ;

Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Nouvelle-Aquitaine en date du 13 août:2024 ;

Vu l'avis favorable sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 18

juillet 2024;

Considérant que le bâtiment Etche Se présente une valeur patrimoniale et qu'il concoure à la qualité

paysagère du site classé ;

sé À +2

Considérant la nécessité de restituer la façade d' origihe de cet immeuble néobasque en réinstallant des

volets identiques à à ceux qui ont été déposés:

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE

15 rue Arthur Ranc,

CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEX

Téléphone: 05 49 55 63 63

www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable. gouv. fr 1/2

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé sur la commune d'Hendaye 14Article premier :

L'autorisation de travaux relative à la déclaration préalable n° 064 260 24B 0169 déposée le 2 juillet

2024 par SNCF IMMOBLIER -— Site Haiçabia, représenté par Mme Marion MAGDELENA, est accordée,

sous réserve de la mise en œuvre des prescriptions suivantes :

- les volets seront.identiques à ceux qui ont été déposés, ils seront positionnés et accrochés comme

initialement ;

- la teinte sera la même que celle des boiseries extérieures actuelles.

Article 2 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification. |

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne et le maire

d'Hendaye sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré

au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Pyrénées-Atlantiques,

et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.

Paule { 4 ADUT 2024

Le Préfet,

ee secrétaire général - _ _ -

T2

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé sur la commune d'Hendaye 15Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

64-2024-08-14-00007

Arrêté préfectoral portant autorisation de

travaux en site classé sur la commune des

Eaux-Bonnes

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes 16E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Nouvelle-Aquitaine

ARRÊTÉ

portant autorisation de travaux en site classé

sur la commune des Eaux-Bonnes

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1937 portant classement du site du Cirque de Gourette ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu la déclaration préalable n° 064 204 24L 0016 déposée le 2 juillet 2024 par M. EYT Pierre, pour fermer

le balcon d'un appartement, dans une résidence située 1 impasse des isards à Gourette ;

Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Nouvelle-Aquitaine en date du 13 août 2024 ; |

Considérant que le projet n'est pas de nature à altérer la qualité paysagère du site classé ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

+5 rue Arthur Ranc,

ARRÊTE

CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEX

Téléphone: 05 49 55 63 63

www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.qouv.fr 1/2

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes 17Article premier :

L'autorisation de travaux relative à la déclaration préalable n° 064 204 24L 0016 déposée le 2 juillet

2024 par M. EYT Pierre est accordée.

Article 2 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie

et le maire des Eaux-Bonnes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des

Pyrénées-Atlantiques, et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.

Paule {4 AOÛT 2024

Le Préfet,

pour le Préfet et Dan

eregalion ue

te sectétaire gé énéral,

Esÿ

LESAGE.

x

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-08-14-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé sur la commune des Eaux-Bonnes 18Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-08-12-00003

AP déléguant l'exercice du droit de préemption

à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15

chemin de Jelartea à Hasparren

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 19PRÉFET an ni £ DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté service habitat construction galité .

Fraternité

Arrêté n°

déléguant l'exercice du droit de préemption

à Habitat Sud Atlantic

en application de l’article L.210-1 du code de l'urbanisme

pour l'acquisition d’un bien bâti

situé 15 chemin de Jelartea - 64 240 Hasparren

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L. 302-9-1-2 et R.302-

14 à R.302-14 à R.302-26 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-12-13- 00006 du 13 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune d'Hasparren ;

VU la déclaration d’ intention d'aliéner n°1A6425624N0038 reçue en mairie de la commune d’ Hasparren le 31 juillet 2024, relative à l'acquisition d'un bien bâti sur la commune d'Hasparren, sis 15 chemin de

Jelartea, cadastré GO414 et GO0415 ;

VU la convention du à ROUT 2024 définissant les modalités d'exercice du droit de préemption urbain :

entre Habitat Sud Atlantic et le préfet du département des Pyrénées- ALIATIIQUEs ;

CONSIDERANT que l'article 149 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l'article L.210-1 du CU, donnant compétence au représentant de l’État dans le département, pendant la durée de l'arrêté de carence pris en application de l'article L. 302-9-1 du CCH, pour exercer le droit de préemption lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L.213-1 du CU, affecté au logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l’article L.302-9-1 précité ;

CONSIDERANT que l'acquisition du bien bâti, sis 15 chemin de Jelartea, cadastré G0414 et G0415, d'une

surface de 2070 m2, par Habitat Sud Atlantic, participe à la réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L302-8 du code de la construction et de l'habitation :

CONSIDERANT le délai légal.de deux mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner ;

ARRÊTE

1/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenges-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 20Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 21Article premier : l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l’article 2 est

délégué à Habitat Sud Atlantic en application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme. Le bien acquis

contribuera à la réalisation des objectifs de rattrapage notifiés en application du premier alinéa de

l'article L302-8 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 : le bien concerné par le présent arrêté se situe : 15 chemin de Jelartea - 64240 Hasparren.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne et

le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et

notifié aux intéressés.

Pau,le 2 AOÛT 2024

Le Préfet,

TT | Pour] réfet

ét Par délégation

Le Sécrétaire général

F

/. Martin LESAGE

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.4211 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2 Direction départementale des territoires

et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.souv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 22Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-12-00003 - AP déléguant l'exercice du droit de préemption à Habitat Sud Atlantic d'un bien bâti situé 15 chemin de Jelartea à Hasparren 23Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-08-09-00003

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

composition de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 24PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux affaires départementales

ATLANTIQUES Bureau de l'aménagement de l'espace Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° 64-2024-08-09-00003

portant renouvellement de la composition de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'Environnement, notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°06/ENV/016 du 30 juin 2006 instituant la commission départementale de la

nature, des paysages des sites ;

VU l'arrêté préfectoral n°06/ENV/018 du 30 juin 2006 modifié portant composition de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-08-17-00008 du 17 août 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées- Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-10-02-00009 du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

VU les réponses aux consultations effectuées ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 25ARRÊTE

Article premier : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Leur mandat arrivera à expiration le 23 août 2027.

Article 2 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée par le préfet ou son représentant, est composée de membres répartis en quatre collèges. Ces collèges sont les suivants :

+ Le collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; + Le collège de représentants élus des collectivités territoriales ;

+ Le collège de personnalités qualifiées ;

+ Le collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.

Article 3: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit en six formations spécialisées composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges visés à l’article 2. Ces formations spécialisées sont les suivantes :

+ La formation spécialisée dite «de la nature» dont la composition nominative figure en annexe | du présent arrêté ;

+ La formation spécialisée dite «des sites et paysages» dont la composition nominative figure en annexe II du présent arrêté ;

+ Lorsque la formation spécialisée dite «des sites et paysages» est consultée sur un projet

d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci voie délibérative (voir l'annexe Ill du présent arrêté) ;

+ La formation spécialisée dite «de la publicité» dont la composition nominative figure en annexe IV du présent arrêté ;

+ La formation spécialisée dite «des unités touristiques nouvelles» dont la composition nominative figure en annexe V du présent arrêté ;

+ La formation spécialisée dite «des carrières» dont la composition nominative figure en annexe VI du présent arrêté ;

+ La formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive» dont la composition nominative figure en annexe VII du présent arrêté.

Article 4 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd sa qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 5 : Un règlement intérieur approuvé par la commission précise les modalités de fonctionnement de cette instance.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 24 août 2024.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 26Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées- Atlantiques dont une copie sera adressée aux membres des quatre collèges de chacune des formations spécialisées de la commission, ainsi qu'au sous-préfet de Bayonne et à la sous-préfète d'Oloron-Sainte- Marie.

Paule, 09 AT 2024

Le Préfet,

| Joëlle GF

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 27ANNEXE I

COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

DITE «DE LA NATURE»

1) Collège de représentants des services de l'Etat

1. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant) 2. le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant) 3. le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant) 4. l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant)

2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales

e Titulaires :

1. M.Jean-Pierre HARRIET,

conseiller départemental du canton de

Baïgura et Mondarrain

2. Mme Bénédicte LUBERRIAGA

conseillère départementale du canton

d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle

3. M. Marc GARIN,

maire de Momy

4. M.Gérard SARRAILH,

maire de Louvie-Soubiron

Suppléants :

1. M. Clément SERVAT,

conseiller départemental du canton

d'Oloron-Sainte-Marie 2

2. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO,

conseillère départementale du canton de

Bayonne 2

3. M. Sauveur BACHO,

maire d'Arberats- Sillegue

4. M. Jean-Pierre LANNES,

maire de Bosdarros

3) Collège de personnalités qualifiées

1. M. Guillaume DARZACQ,

Exotic Park

2. M.Jean-Charles ROUSSEL,

Association Évasion Pyrénéenne

3. M. Jérôme OUILHON,

Association FIEP Groupe Ours Pyrénées

4. Mme Simone MEGELINK,

Société d'horticulture et botanique

Béarn et Soule

e Titulaires : e Suppléants : 1. M. Sébastien DE TRUCHIS, 1. Mme Anne DARROUZET, SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 2. M. Yves BRAMOULLÉ, 2. M. Joël ROY, Comité Spéléologique de la Comité Spéléologique de la région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) 3. M. Jean-Michel CIEUTAT, 3. M.Christian PÉBOSCQ, Fédération départementale des Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques chasseurs des Pyrénées-Atlantiques 4. Mme Hélène DOUENCE-JOUHET, 4. Mme Eva BIGANDO, maître de conférences à l'UPPA maître de conférences à l'UPPA

4) Collège de personnes compétentes

e Titulaires : e Suppléants : 1. M. Florent PRIETO),

Exotic Park

2. Mme Marie COURATTE-ARNAUDE,

association Évasion Pyrénéenne

3. M. Gérard CAUSSIMONT,

Association FIEP Groupe Ours Pyrénées

4. Mme Annick CHERET,

Société d'horticulture et botanique

Béarn et Soule

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COMPOSITION DE LA FORMATION

SPÉCIALISÉE DITE «DES SITES ET PAYSAGES»

1) Collège de représentants des services de l'Etat

1. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant) 2. le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant) 3. le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant) 4. l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant)

2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales

e Titulaires : e Suppléants : 1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA, 1. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO, conseillère départementale du canton conseillère départementale du canton de d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle Bayonne 2

2. M.Jean-Pierre LANNES, 2. M. Marc GAIRIN,

Maire de Bosdarros Maire de Momy 3. M.Francis ESCALÉ, 3. M.Michel CUYAUBÉ, maire de Baudreix maire de Sévignacq 4. M. Henri BELLEGARDE, 4. M.Marc CANTON, vice-président de la communauté des vice-président de la communauté des communes du Haut-Béarn communes du Pays de Nay

3) Collège de personnalités qualifiées

e Titulaires : e Suppléants : 1. Mme Danièle IRIART, 1. Mme Anne DARROUZET, SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 2. M. Yves BRAMOULLÉ, 2. M. Joël ROY, Comité Spéléologique de la Comité Spéléologique de la Région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) Région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) 3. Mme Hélène DOUENCE-JOUHET, 3. Mme Eva BIGANDO), maître de conférences à l’'UPPA maître de conférences à l’'UPPA 4. M.Etienne LASSAILLY, 4. Mme Geneviève MARSAN, Société des amis du Château de Pau conservatrice du patrimoine

4) Collège de personnes compétentes

e Titulaires : e Suppléants : 1. M.Rémi LASSAUVETAT, 1. M. Marc TILLOUS, Urbaniste et architecte architecte 2. M. Vincent IVANDEKICS, 2. M. Miguel MONTOURO, architecte architecte 3. M. David ABERADÈRE, 3. Mme Maiïté FOURCAUDE,

architecte-paysagiste architecte-paysagiste 4. M.Jean-Charles ROUSSEL, 4. Mme Marie COURATTE-ARNAUDE, association Évasion Pyrénéenne association Évasion Pyrénéenne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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COMPOSITION DE LA FORMATION

SPÉCIALISÉE DITE «DES SITES ET PAYSAGES» - INSTALLATIONS ÉOLIENNES

1) Collège de représentants des services de l'Etat

1. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant) 2. le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant) 3. le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant) 4. l'Architecte des bâtiments de France (ou son représentant)

2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales

e Titulaires : e Suppléants : 1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA, 1. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO, conseillère départementale du canton conseillère départementale du canton de d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle Bayonne 2

2. M.Jean-Pierre LANNES, 2. M. Marc GAIRIN,

Maire de Bosdarros Maire de Momy 3. M.Francis ESCALÉ, 3. M.Michel CUYAUBÉ, maire de Baudreix maire de Sévignacq 4. M.Henri BELLEGARDE, 4. M.Marc CANTON, vice-président de la communauté des vice-président de la communauté des communes du Haut-Béarn communes du Pays de Nay

3) Collège de personnalités qualifiées

e Titulaires : e Suppléants : 1. M. Marc LASSUS, 1. Mme Danièle IRIART, SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques 2. M. Yves BRAMOULLÉ, 2. M. Joël ROY, Comité Spéléologique de la Comité Spéléologique de la région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA) 3. Mme Hélène DOUENCE-JOUHET, 3. Mme Eva BIGANDO), maître de conférences à l'UPPA maître de conférences à l'UPPA 4. M.Etienne LASSAILLY, 4. Mme Geneviève MARSAN, Société des amis du Château de Pau conservatrice du patrimoine

4) Collège de personnes compétentes

e Titulaires : e Suppléants : 1. M. Rémi LASSAUVETAT, 1. M.Marc TILLOUS, Urbaniste et architecte architecte

2. M. Vincent IVANDEKICS, 2. M.Miguel MONTOURO, architecte architecte

3. M. David ABERADÈRE, 3. Mme Maïté FOURCADE, architecte-paysagiste architecte-paysagiste

4. M. Mathieu BERNARD, 4. M.Benjamin THIRION, France Energie Eolienne Syndicat des Energies Renouvelables

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COMPOSITION DE LA FORMATION

SPÉCIALISÉE DITE «DE LA PUBLICITÉ»

1) Collège de représentants des services de l'Etat

(ou son représentant)

1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

2. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant) 3. L'architecte des bâtiments de France (ou son représentant)

2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales

e Titulaires :

1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA,

conseillère départementale du canton

d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle

2. M. Sauveur BACHO),

maire d'Arberats-Sillegue

3. M. Gérard SARRAILH,

maire de Louvie-Soubiron

e Suppléants : | |

1. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO,

conseillère départementale du canton de

Bayonne 2

2. M. Xavier LACOSTE,

maire d'Irissarry

3. M. Didier IRIGOIN,

maire de Beguios

3) Collège de personnalités qualifiées

e Titulaires :

1. Mme Maïté FOURCADE,

architecte-paysagiste

2. Mme Eva BIGANDO,

maître de conférences à l'UPPA

3. Mme Danièle IRIART,

SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques

e Suppléants :

1. M. Vincent IVANDEKICS,

architecte

2. Mme Hélène DOUENCE-JOUHET,

maître de conférences à l'UPPA

3. M. Yves BRAMOULLÉ,

Comité Spéléologique de la

région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)

4) Collège de personnes compétentes

e Titulaires :

1. M. Rémi LABORDE,

Société Pyrénéenne du Néon

2. M.Alain BODIN,

Société CLEAR CHANNEL

3. M.Olivier DUPIN,

Société JCDecaux France

e Suppléants :

1. M. Olivier SCHIANO),

Société Pyrénéenne du Néon

2. M.Philippe MARCHE,

Société CLEAR CHANNEL

3. Mme Emilie BOUIN,

Société JCDecaux France

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 31ANNEXE V

COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

DITE «DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES»

1) Collège de représentants des services de l'Etat

1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (ou son représentant) 2. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant) 3. L'architecte des bâtiments de France (ou son représentant)

4. Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (ou son représentant)

2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales

e Titulaires : e Suppléants :

1. Mme Laure LABORDE, 1. M. Jean ARRIUBERGÉ, conseillère départementale du canton conseiller départemental du canton

d'Oloron-Sainte-Marie 2 d'Ouzom, Gave et Rives du Neez

2. Mme Bénédicte LUBERRIAGA, 2. Mme Annie POVEDA, conseillère départementale du canton conseillère départementale du canton d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle d'Hendaye-Côte Basque Sud 3. M. Gérard SARRAILH, 3. M. Marc CANTON,

maire de Louvie-Soubiron maire d'Asson 4. Mme Lydie ALTHAPÉ 4. M. Henri BELLEGARDE, maire de Lanne-en-Barétous maire de Bedous

3) Collège de personnalités qualifiées

e Titulaires : e Suppléants : 1. Mme Nathalie BOSCQ, 1. M. Pierre MOUREU, Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture 2. M. Arnaud DAVID, 2. Mme Elodie JACQUIN, Parc National des Pyrénées Parc National des Pyrénées 3. Mme Nicole JUYOUX, 3. Mme Annie-Solange VIROLEAU, SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques 4. Mme Maïté FOURCADE, 4. M. Marc TILLOUS, architecte-paysagiste architecte

4) Collège de personnes compétentes

e Titulaires : e Suppléants : 1. M.Jean-Charles ROUSSEL, 1. Mme Marie COURATTE-ARNAUDE, Association Évasion Pyrénéenne association Évasion Pyrénéenne 2. M. Max BRISSON, 2. M.Jacques PEDEHONTAA, comité départemental du tourisme comité départemental du tourisme Béarn - Pays Basque Béarn - Pays Basque 3. M.Loic PERON, 3. M. Jean-Michel DUFAU, syndicat départemental de l'hôtellerie syndicat départemental de l'hôtellerie de plein air de plein air

4. M. Yves LARROUTURE, 4. M. Christophe LAGARDE, Chambre de commerce et d'industrie Chambre de commerce et d'industrie

Pau-Béarn Pau-Béarn

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 32ANNEXE VI

COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

DITE «DES CARRIÈRES»

1) Collège de représentants des services de l'Etat

1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 2. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant) 3. L'architecte des bâtiments de France (ou son représentant)

2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales

e Titulaires :

1. M.Jean-Pierre HARRIET,

conseiller départemental du canton

de Baïgura et Mondarrain

2. M. Marc GAIRIN,

Maire de Momy

3. M. Claude FERRATO,

maire d'Aressy

e Suppléants :

1. M. Philippe ECHEVERRIA,

conseiller départemental du canton

d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle

M. Michel CUYAUBÉ,

Maire de Sévignacq

M. Alexandre BORDES,

maire d'Arancou

3) Collège de personnalités qualifiées

e Titulaires :

1. M. Pierre MOUREU,

Chambre d'agriculture

2. Mme Danièle IRIART,

SEPANSO des Pyrénées-Atlantiques

3. M. Yves BRAMOULLÉ,

Comité Spéléologique de la

région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)

e Suppléants :

1.

2.

Mme Nathalie BOSCQ,

Chambre d'agriculture

M. François CHENEL,

Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la

pêche et la protection du milieu aquatique

M. Joël ROY,

Comité Spéléologique de la

région Nouvelle-Aquitaine (CSRNA)

4) Collège de personnes compétentes

e Titulaires :

1. M.Jean-Noël OILLARBURU,

Société Carrières et Travaux de Navarre

2. Mme Eugénie PHILIPPE,

Société GSM

3. M. Patrick DESPAGNET,

Entreprise DESPAGNET

e Suppléants :

1.

2.

3.

Mme Carole BENHAMOU-LECA,

Groupe DANIEL

Mme AZEMA Céline,

Société CEMEX

M. Guy LABORDE,

Société LABORDE

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 33ANNEXE VII

COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

DITE «DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE»

1) Collège de représentants des services de l'Etat

1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 2. Le directeur départemental de la protection des populations (ou son représentant) 3. Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant)

2) Collège de représentants élus des collectivités territoriales

e Titulaires :

1. Mme Bénédicte LUBERRIAGA,

conseillère départementale du canton

d'Ustaritz - Vallées de Nive et Nivelle

2. M.Francis ESCALÉ,

maire de Baudreix

3. M. David DUIZIDOU,

Maire de Thèze

e Suppléants :

1. Mme Monia ÉVÈNE-MATÉO,

conseillère départementale du canton de

Bayonne 2

2. M.Marc CANTON,

maire d'Asson

3. M. Xavier LACOSTE,

Maire d'Irissarry

3) Collège de personnalités qualifiées

e Titulaires :

1. M. Laurent SOULIER,

CAPENA (Institut des milieux aquatiques)

2. M.Jean-Jacques LORRIN,

Fédération française d'aquariophilie

3. Mme Christine DJEGHRIF,

Etablissement d'élevage OBELARA

e Suppléants:

1. M. Olivier BRIARD,

Capacitaire animaux d'espèces non

domestiques milieux marins tropicaux

2. Mme Laurence GOYENECHE,

Centre permanent d'initiative à

l'environnement

3. M. Alexandre LEHMANN,

Parc animalier de Borce (Parc'Ours)

4) Collège de personnes compétentes

e Titulaires :

1. M. Luc LORCA,

Zoo d'Asson

2. M. Guillaume DARZACQ,

Etablissement « Exotic Park »

3. M. Jean-Charles ROUSSEL,

association Évasion Pyrénéenne

e Suppléants:

1. M.Grégory ABLAIN,

Eleveur de reptiles à Serres-Morlaàs

2. Florent PRIETO),

Etablissement « Exotic Park »

3. Mme Marie COURATTE-ARNAUDE,

association Évasion Pyrénéenne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques 34