Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 03 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 03 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 03 2025)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Justice et droit, Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du jeudi 13 mars 2025

Procès-Verbal Numéro 2025-01

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire

Monsieur CORNET Jean-Michel est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents Mme BAHU Martine, M. CORNET Jean-Michel, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. LOURY Mathieu, M. POSTEL Bertrand, M. AVERLANT

Laurent, M. BOULIOL Jean-François, M. DECARNELLE Alain, Mme

CALAS Alexandra, M. SIMAR Hervé, M. COCHARD Philippe, M.

QUIGNON Samuel

Étaient absents M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie pouvoir M. LOURY Mathieu, M. DORMOY Jérôme pouvoir M. AVERLANT Laurent

Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de Date de Municipaux Conseillers procurations votants convocation Présents

15 12 2 14 Le 05/03/2025

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du 19 décembre 2024

Vote du compte de gestion du budget communal : exercice 2024

Vote du compte administratif du budget communal : exercice 2024

Affectation des résultats du budget communal

Vote du compte de gestion du budget assainissement : exercice 2024

Vote du compte administratif du budget assainissement : exercice 2024

Affectation des résultats du budget assainissement

Autorisation de signature du devis COURTOIS pour la toiture de la buvette

. Modification du règlement intérieur de la salle multifonction

10. Délibérations diverses

11. Questions diverses

OHNOUECwNE| Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 |

Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 19 décembre 2024. Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à 12 voix pour et 2 abstentions.

Vote du compte de gestion du budget communal: exercice 2025-1 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2024 présenté par le receveur municipal,

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Senlis pour l'exercice 2024.

Elle invite le Conseil Municipal à approuver ce compte de gestion dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice

07900 - ROISST-FRRENOY Bercice 2024

| SECTION D'INVRETISERENT | SECTION DE FONCTIORNENENT | TOTAL DRS SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) | 6179 702,25 L 1 199 629,39) L 879 331,64 Titres de recette émis (b) 210 624,18 794 844,59 1 065 464,77 Réductions de titres (cl 159,80 159,00 Recettes nettes (d=b-c) 210 624,18 194 604,79 1 065 308,97 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 679 702,25 1 199 629,39 1 878 321,64

Mandats émis (f) 387 983,32 803 162,18 L 191 145,50 Amulations de mandats (q) 15,00 15,00 Dépenses nettes (h = £ - g) 387 982,32 803 147,18 à 191 130,50 RESULTAT DE L'EXERCICR

(à - h} Excédent | | lb - d) Déficit 117 359,14 g 462,39 125 921,5Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

u #

personnalisés

07900 - BOISSY-FRRENOY Exercice 2024

PART APPECTER À | TRARSFRET OU INTEGRATION

| RTE Meme 2 L'INVESTISSEMENT : | BESULTAT DE L'RXERCICE 2024. DE DRSOLTATS PAR OPERATION D LOROS NA | EXERCICE 2024 D'ORDRE NOK BUDGETAIRR I - Budget principal

Investissement | -77 049,06 -117 359,14 150 242,18 -44 166,02 Fonctionnement | 331 066,70 -8 462,19 190 157,35 512 761,66 | MALI 254 017,64 Er | 135 821,5 340 399,53 468 595,64 II - Budgets des services à! _ | : caractère administratif

TOTAL II| RE

III - Budgets des services |

à caractère industriel et

commercial

07902-SERVICE EAUX BOISSY-

FRESNOY

Investissement 307 302,33 3 516,08 -150 242,18 160 576,23 Fonctionnement 340 062,15 -57 716,62 -190 157,35 92 189,18 Sous-Tota] 647 365,48 | -54 200,5 2340 199,53 252 765,41 TTL Il CULTURES | -54 200,5 -340 399,53 252 765,41 TOTAL I 4I14 III 901 383,12 -180 022,07 721 361,08

éclatement du budget mixte eau assainissement au 31/12/2022 par délibération du 28/11/2023

Excédent investissement (eau

et autre) 150 242,18 Excédent de fonct (eau et autre) 190 157,35 total 340 399,53 dont EXC

Fonct eau 138 457,97 EXC INV eau 109 394,81

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il apparait une différence entre le compte de gestion établi par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Senlis et notre Compte Administratif du fait de la dissolution du budget eau potable et de l'intégration des résultats qui ont été faits du côté de la commune en 2023 mais qui ont été fait sur l'exercice 2024 pour le Service de Gestion Comptable de Senlis. Cette différence se situe au niveau des résultats de clôture de l'exercice précédent: 2023 et n'impacte pas les résultats de clôture de l'exercice 2024

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, approuve le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2024 établi par le trésorier du Service de Gestion Comptable de Senlis.

Vote du compte administratif du budget communal : exercice 2025-2 2024

Le Conseil Municipal invite Monsieur Jean-Michel CORNET à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif du budget communal 2024.

Monsieur Jean-Michel CORNET précise que le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur qui retrace l'ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l'exercice. ‘Les documents ayant été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Michel CORNET présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2024 comme suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ANNEE 2024

RAR

FONTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultat reporté 2023 521 224.05 € 73 193.12 € 594 417.17 €

Opération exercice 2024| 803 147.18 € | 794684.79€ | 387 983.32€ | 27062418 € | 1 191 130.50 € | 1 065 308.97 €

RésuRaEe Lexerciee - 846239€ - 117 359.14 € - 12582153 €

TOTAL 803 147.18 € | 1315 908.84€ | 387 983.32€ | 343 817.30 € | 1191 130.50 € | 1659 726.14€

Résultat de Clôture de 512 761.66 € |- 44 166.02 € 468 595.64 € l'exercice 2024

R.A.R 2024 97 640.96€ | 133 491.63 €

Résultat cumulé 485 624.28 € 477 308.93 € 485 624.28 € 477 308.93 €

Résultat de clôture avec « 8215.25 € F 8315.35 €

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire

s’est retirée et n’a pas pris part au vote du compte administratif.

Le Compte Administratif de la commune 2024 est approuvé à 13 voix pour.

| Affectation des résultats du budget communal

r 2025-3

Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2024 par le Conseil Municipal. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2024 :

Le résultat de clôture cumulé est de :

- Déficit d'investissement :

- Excédent de fonctionnement :

- Restes à réaliser en investissement : Dépenses

468 595.64 €

- 44 166.02 €

512 761.66 €

97 640.96 € Recettes :

|

133 491.63 €FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE

Résultats reportés 521 224.05 € 73 193.12 € - € 594 417.17 €

Opérations de l'exercice 803 147.18 € 794 684.79 € 387 983.32 € 270 624.18 € | 1 191 130.50 € | 1 065 308.97 €

Totaux 803 147.18 € | 1 315 908.84 € 387 983.32 € 343 817.30 € | 1 191 130.50 € | 1659 726.14 €

Résultat de clôture (-CA)

Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser ___97640.96€]| 133 491.63 €

soin de financement des restes à réaliser |

Excédent de financement des restes à réalise 35 850.67 €

Besoin total de financement 8 315.35 €

Excédent total de financement

2° idé 'excé i éci ' - D - Considérant l'excédent de fonctionnement décide d'affecter la somme au compte 1068 Investissement BP 2025, avec émission titre de recette.

21 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, décide l'affectation du résultat aux

comptes suivants :

- 1068 (recettes): 8315.35 € afin de couvrir un besoin de financement de la section d'investissement

- 002 (recettes) : 504 446.31 € excédent de fonctionnement reporté

- 001 (dépenses) : 44 166.02 € investissement reporté

Vote du compte de gestion du budget assainissement: 2025-4 exercice 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2024 présenté par le receveur municipal,

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par le Trésorier du Service De Gestion Comptable de Senlis pour l'exercice 2024.

Elle invite le Conseil Municipal à approuver ce compte de gestion dont les résultats globaux s'établissent comme suit :07902 - SERVICE EAUX BOLSSE-FRESAOY

Résultats budgétaires de l'exercice

Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECHITES

Drévisions budgétaires totales [a] 253 906,95 CAR SS 8 Si 42,7 Titres da recette dnls {b} 2 64,80 A 4,18 44 963,98 Réductions de titres (c) | Recattag nettes (à =b- 0) 13 64, HO 2 34,18 44 968,98 DEPERSES

Autorisations budgétaires totales {e) 353 906,95 181 50,80 535 412,7 Mandats énis (f) 20 118,72 79 050,80! 99 169,52 Annulations de mandats (f)

Depenses nettes (h = f - 4) 20 119,72 19 050,80 39 169,52 RESULTAT DE L'EXERCICE

(à - h) Excédent 3 516,08] | ( - dj Déficit | 57 716,62 54 200,54

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

07902 - SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY Exercice 2024

RESULEAT À LA CLOTORE D L'OMRSTISSNO RESULTAT DE L'RIERCICE 2024 DR ARAULTATS PA or RESULTAT DR CLOTURE L'ELERCICE PRECEDENT : 202) DE L'EXERCICE 2024 RXRRCICE 2024 D'ORDUE RO SUDGETAIRE

I - Budget principal |

Investissenent | | Fonctionnement | | TOTAL | |

II - Budgets des services À ]

caractère administratif |

TOTAL 11

III - Hudgets das sorvices

à

caractäre industriel

at commercial

SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY

Investissement 307 302,33 3 516,08 -150 242,18 160 576,23

Fonctionnement 340 063,15 -57 716,62 -190 157,35 92 189,18

Sous-Total 647 365,48 -54 200,54 -340 399,53 252 765,41

TOTAL III 647 365,48) -54 200,54 -340 399,53 252 765,41

TOTAL X + II + III 647 365,48 Î -54 200,54 -340 399,53 252 765,41

éclatement du budget mixte eau assainissement au 31/12/2022 par délibération du 28/11/2023

Excédent investissement (eau et autre) 150 242,18 Excédent de fonct (eau et autre) 190 157,35

total 340 399,53 dont EXC Fonct eau 138 457,97 EXC INV eau 109 394,81

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il apparait une différence entre le compte de gestion établi par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Senlis et notre Compte Administratif du fait de la dissolution du budget eau potable et de l'intégration des résultats qui ont été faits du côté de la commune en 2023 mais qui ont été fait sur l’exercice 2024 pour le Service de Gestion Comptable de Senlis. Cette différence se situe au niveau des résultats de clôture de l'exercice précédent: 2023 et n'impacte pas les résultats de clôture de l'exercice 2024

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, approuve le compte de gestion du budget assainissement pourl'exercice 2024 établi par le trésorier du Service De Gestion Comptable de Senlis.

Vote du compte administratif du budget assainissement:

exercice 2024

2025-5

Le Conseil Municipal invite Monsieur Jean-Michel CORNET à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif du budget assainissement 2024.

Monsieur Jean-Michel CORNET précise que le compte administratif est un document comptable établi par l'ordonnateur qui retrace l'ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l'exercice.

Les documents ayant été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Michel CORNET présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2024 comme suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT ANNEE 2024

EXPLOITATION RS ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultat reporté 2023 149 905.80 € 157 060,15 € 306 965.95 €

RS 7905080€| 2133418€| 20118.72€| 2363480€| 9916952€| 4496898€

Résultat de l'exercice | 662€ 351608€ |. 54200.54€ 2024

TOTAL 7905080€| 171239.98€| 20118726] 18069495€| 99169526 | 35192493€

Résultat de Clôture 92 189.18 € 200 813,67 € 252 765.41 € de l'exercice 2024

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée et n'a pas pris part au vote du compte administratif.

Le Compte Administratif du budget Assainissement 2024 est approuvé à 13 voix pour.

| Affectation des résultats du budget assainissement 2025-6 |

Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2024 par le Conseil Municipal. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir l'affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 :Le résultat de clôture cumulé est de : 252 765.41 €

- Excédent d'investissement : 160 576.23 €

- Excédent de fonctionnement : 92 189.18 €

ENSEMBLE

Œ ECETTES OU | INVESTISSEMENT

LE LIBELLE 306 965,95 € Résultats reportés 157 060.15 € - €

Opérations de l'exercice 79 050.80 € 21 334.18 € 20 118.72 € 23 634.80 € 99 169.52 € 44 968.98 €

Totaux 79 050.80 € 171 239.98 € 20118.72€ 180 694.95 € 99 169,52 € 351 934.93 €

Résultat de clôture (=CA)

Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP 2025

Excédent de financement L576:23:€] au compte 001 investissement recettes BP 2025

Restes à réaliser |

Besoin de financement des restes à réaliser]

Excédent de financement des restes à réaliser = ait

Besoin total de financement - *€

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de Vs au compte 1068 Investissement BP 2025, avec émission titre de recette.

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, décide l'affectation du résultat aux comptes suivants :

- 002 (recettes) : 92 189.18 € excédent de fonctionnement reporté - 001 (recettes) : 160 576.23€ investissement reporté

Autorisation de signature du devis COURTOIS pour la toiture 2025-7 de la buvette

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un devis a été demandé à la société COURTOIS 18 rue du Château 02810 HAUTEVESNES pour les travaux de réfection de la toiture de la buvette. Elle précise que la commune a obtenu une subvention du Conseil Départemental de l'Oise d'un montant de 5 630,00€. Madame de Maire fait deux propositions quant au devis de l'entreprise COURTOIS

lere proposition :

Uniquement la réfection de la couverture de la buvette pour un montant de 14 583.37 € HT soit 17 500.04 € TTC

2eme proposition :

L'intégralité de la couverture du stade comprenant la toiture de la buvette ainsi que le prolongement du bâtiment pour un montant de 32 062.55 € HT soit 38 475.06 € TTC3eme proposition :

Travaux intérieurs du bâtiment de la buvette avec dépose et pose de faux plafond avec isolation, spots et peinture pour un montant de 9 694.73 € HT soit 11 633.67 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :

- Choisit la 2ème proposition à savoir l'intégralité de la couverture du stade comprenant la toiture de la buvette ainsi que le prolongement du bâtiment pour un montant de 32 062.55€ HT soit 38 475.06€ TTC

Autorise Madame le Maire à signer le devis

| Modification du règlement intérieur de la salle multifonction | 2025-8 |

Vu la délibération n°2024-78 du 19 décembre 2024 actant la dernière évolution du règlement intérieur de la salle multifonction

Considérant la nécessité de modifier l’article 7 de ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :

- Approuve les termes modifiés du règlement intérieur de la salle multifonction ci-après annexé.

REGLEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTION

La salle multifonction 22, rue Jean Charron peut être louée ou prêtée dans le cas particulier d'une animation du village ou d'une prestation d'intérêt général.

La Salle est réservée par ordre de priorité: pour l'organisation de manifestations à caractère social, culturel ou familial:

e A la mairie de Boissy Fresnoy

e Aux habitants de la commune

e AUX associations

e Aux personnes extérieures

REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION

Article 1: La demande de location se fera uniquement en mairie. Cette location ne sera consentie qu'après acceptation et signature du règlement de la salle multifonction le jour de la réservation. Un récépissé de prise de connaissance sera signé ce même jour. Le contrat de location conforme au modèle ci-annexé et le versement des arrhes se feront le jour de la réservation. (Prévu à l'article 4). 1l est précisé qu'aucune réservation plus de 18 mois à l'avance n'est autorisée.

Aricle 2 : La réservation à but lucratif (hors association du village) est strictement interdite ainsi que toute sous- location. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. S'il s'avère que la salle n'est pas utilisée conformément au motif d'occupation déclaré, la mairie sera en droit de mettre fin à la location et de conserver la caution à titre de préjudice. La municipalité pourra accéder librement à la salle en toutes circonstances. Les chèques, l'assurance et le contrat de location doivent être impérativement au même nom.

Article 3 : En cas de sinistre ou de force majeure si la commune retirait son autorisation ou l'ajournait, les arrhes seraient restituées au demandeur et la commune serait dégagée de toute autre obligation et ne devrait aucune indemnité pour préjudice.

Dans le cas où le demandeur se rétracterait :Une fois la demande de réservation acceptée, toute décision d'annulation de la part de l'utilisateur formulée moins de 2 mois avant la date de la réservation, les arrhes seraient conservées par l'administration communale à titre d'indemnités.

Les cas de force majeure pourront cependant être examinés par le conseil municipal. Dans le cas de demande de report pour motifs indépendants de la volonté (pandémie), celle-ci pourra être accordée dans la limite d'une année.

Arlicle 4 : Les tarifs de locations sont fixés par le conseil municipal. Celui-ci se réserve le droit de les réviser en cours d'année.

TARIF UNIQUE

Occupants Objet Grande | Petite salle | salle

Habitants de la commune et personnes | Week-end et jours fériés 600.00€ | 350.00€ extérieures (2 jours maxi)

Habitants de la commune et personnes | Demi-journée en semaine * 100.00€ | 50.00€ extérieures

Habitants de la commune et personnes | Journée en semaine * 200.00€ | 90.00€ extérieures

Habitants de la commune et personnes | Vaisselle comprenant (assiettes, verres, | 1 € le|1 € le extérieures couteau, fourchette) couvert | couvert Associations Gratuit (voir article 5) 0€ 0€ * Sous réserve des activités municipales.

Le règlement de la location s'effectuera en deux fois: à la réservation (signature du contrat de location et du règlement de la salle multifonctions) par 50% d'arrhes du montant de la location et les 50% restant à la remise des clés.

- Un chèque de caution d'un montant de 1000.00€ sera versé en même temps que la remise des clés (pour toutes éventuelles dégradations intérieures et extérieures ou du non-respect du règlement).

- Un chèque de caution de 200€ pour le ménage (nettoyage des sols, tables, chaises, sanitaires, matériaux de cuisine) sera demandé. A défaut du nettoyage correct, constaté lors de la remise des clés après la manifestation, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

- Un chèque de caution de 200€ pour la propreté de la vaisselle sera demandé également. En cas de vaisselle rendue sale ou mal nettoyée, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

Article 5 : La location gratuite aux associations de la commune de BOISSY-FRESNOY se définit comme suit : uniquement dans le cadre de leurs activités déclarées ouvertes au public et après délibération du conseil lors du vote des subventions.

La mise à disposition de la salle multifonctions aux associations sera proscrite le 31 décembre.

Seules les associations du village peuvent y organiser des manifestations sur invitation ou réservation à but lucratif,

Article 6 : Le locataire doit s'occuper personnellement des autorisations à demander (droits d'auteur auprès de la SACEM, autorisation de buvette.)

RECEPTION ET RECUPERATION DE LA SALLE - ETAT DES LIEUX

Article 7 : Les clés sont remises le vendredi à 13h30 et rendues le lundi à 8 heures en même temps que l'état des lieux. Il est interdit de dupliquer les clés, en cas de perte du trousseau de clé, celui-ci sera facturé ainsi que la serrure de rechange, en déduction du chèque de caution.Article 8 : L'état des lieux est fait par un agent communal en présence du locataire.

L'état des lieux est établi au moment de la prise en charge sur un formulaire préétabli, contresigné par les deux

parties. Sauf observations mentionnées sur l'état des lieux, les locaux et le matériel sont réputés en parfait état.

La protection du matériel sera assurée par l'interdiction de monter sur les chaises et les tables.

La salle doit être rendue, balayée entièrement, nettoyée et le matériel communal ordonné,

Cela quel que soit le locataire (associations, personnes du village et personnes extérieures)

Il est demandé à la dernière personne quittant les lieux de vérifier que toutes les lumières sont éteintes, les fenêtres et volets clos et la porte verrouillée. Il lui incombe également un contrôle de propreté et d'hygiène global de la salle. Tous les biens utilisés (chaises, tables …) devront être rangés ou stockés à l'endroit initial.

Article 9 : Les locataires comme les associations s'engagent en cas de dégradation des locaux, du matériel ou des extérieurs (parkings et espaces verts) à rembourser dans les dix jours, le montant de ces dégradations. En cas de dégradation ou casse de la vaisselle, la commune devra être indemnisée à hauteur des tarifs fixés par la commune le jour de la restitution des clés. A défaut, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

La production d'une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux biens loués, valide le jour de la location, est demandée lors de la remise des clés pour avoir l'autorisation de louer la salle.

Article 10 : Aucun aménagement des salles n'est possible sans autorisation écrite du maire en réponse à une

demande écrite et circonstanciée.

l'est bien sûr interdit :

- de planter des clous ou autres objets pointus

- d'apporter des modifications aux installations électriques

- de sortir le matériel communal des salles

- d'introduite des bonbonnes de gaz ou tout matériel réputé dangereux

POLICE - SECURITE

Article 11 : La capacité maximale de la salle est :

170 personnes debout - 150 assises pour la grande salle

70 personnes debout - 50 assises pour la petite salle

Article 12 : Le locataire est tenu d'assurer la police de la manifestation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux. 1l est responsable de toutes les détériorations et de tous les accidents pouvant survenir durant la manifestation.

Il devra pour cela :

- Interdire l'entrée à toute personne dont l'état ou le comportement serait susceptible d’être la cause de troubles. - Procéder à l'expulsion des perturbateurs dont l'attitude ou la tenue serait contraire à la correction, la décence ou l'ordre public.

Le locataire doit s'assurer du respect des règles sanitaires en vigueur dans l'établissement recevant du public au moment de la manifestation. La responsabilité de la mairie ne pourra être engagée en cas de non-respect.

Article 13 : L'accès à tout local fermé à clé est interdit.

L'accès des issues de secours et portes fenêtres devra rester libre. Pour cela, aucune table ou rangée de chaises ne devra se situer à moins de trois mètres de ces issues.

Le stationnement est autorisé strictement aux seuls endroits délimités à cet effet pour permettre un accès facile aux secours d'urgence.Article 14: Il est rappelé que l'utilisation de la salle est absolument interdite pour toute manifestation susceptible d'engendrer le désordre et qu'en cas contraire, la location est immédiatement interrompue.

Article 15 : Il est interdit d'ouvrir les portes et les fenêtres dans le cas d'utilisation d'un matériel de sonorisation. Le bruit ne devra en aucun cas être source de gêne pour le voisinage. L'utilisation des pétards est interdite, tout comme le tir de feu d'artifice. La sonorisation à l'extérieur de la salle est interdite à l'exception des demandes faites en ce sens à la mairie.

Pour toute autre utilisation de matériel de cuisson, demander l'autorisation à la mairie.

Article 16 : Les déchets collectés à l'issue de la manifestation devront être déposés dans le container prévu à cet effet.

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

Article 17 : La commune ne saurait être tenue pour responsable des vols ou destructions des matériels mis à la

disposition des utilisateurs ou locataires des salles, ni de ceux qui y auraient été déposés par le locataire.

Article 18 : La responsabilité de la commune est dégagée en cas d'accident corporel ou matériel qui ne serait pas dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien ou qui serait le fait d’une utilisation anormale des locaux et du

matériel.

Article 19 : La municipalité pourra statuer sur chaque cas non expressément prévu par le présent règlement.

Article 20 : Ce présent règlement peut être modifié lors de tout conseil municipal si l'obligation en apparaît.

Par mesure de sécurité, les stores extérieurs des issues de secours devront toujours rester ouverts pendant l'occupation de la salle.

Numéros utiles :

Sapeurs-pompiers : 18

Samu : 15

Gendarmerie de Nanteuil le Haudouin : 17

| Délibération diverses |

Réforme de la publicité des actes 2025-9

Vu la délibération 2022-30 du 23 juin 2022

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l'article L2131-1 du CGCT,

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la réforme de la publicité des actes des collectivité avait posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique à compter du 1er juillet 2022. Les communes de moins de 3 500 habitants pouvait, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;3° Soit par publication sous forme électronique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avait opté par délibération du 23 juin 2022 de faire la

publicité des actes de la commune par affichage à la Mairie au 18 rue Jean Charron.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revenir sur cette délibération et de choisir un mode

de publication sous forme électronique à savoir sur le site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :

- Décide de faire la publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique

Modification du tarif de la restauration scolaire 2025-10

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société Armor, qui est notre prestataire sur la

confection et la livraison de repas scolaire en liaison froide, a révisé ses tarifs depuis le 28/02/2025. En effet, le repas en maternelle est passé de 2.57 € HT à 2.68 € HT soit 0.11 € HT d'augmentation et le

repas en primaire est passé de 2.80 € HT à 2.92 € HT soit 0.12 € HT d'augmentation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le tarif facturé aux parents des élèves qui

est actuellement de 4.70 € TTC pour les maternelles et les primaires. Elle soumet aux membres du

Conseil Municipal de passer le tarif facturé de 4.70 € TTC à 4.82 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour et 2 voix contre :

Décide d'augmenter à compter du 19° avril 2025 le repas facturé aux parents d'élèves de

primaire et de maternelle à 4.82 € TTC

|Question diverses

Madame le Maire lève la séance à 22h45

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