Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 22 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 22 octobre 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 22 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, P a g e 1 | 11

Nombre de conseillers

En exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 15

Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle

multifonction en raison de l’épidémie de COVID19 le Jeudi 22 octobre

2020 à 20 heures 30, sous la présidence, de Monsieur Alain LEPINE,

Maire.

Etaient présents MM. Alain LEPINE - Philippe COCHARD - Mathieu LOURY - Jérôme DORMOY - Jean-Michel CORNET - Mmes Mélanie PARIS - Martine BAHU - MM. Jérôme

LISEK - Alain DECARNELLE - Mme Alexandra CALAS - MM. Jean-François BOULIOL - Hervé SIMAR - Bertrand POSTEL

Étaient absents Mme Elodie BEAUCHAMP pouvoir M. Mathieu LOURY M. Nicolas NADEAU pouvoir M. Alain LEPINE

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du jeudi 17 septembre 2020

2. Rapport du délégataire eau potable et assainissement 2019

3. Avenant numéro 2 de la SUEZ (suite modification achat d’eau)

4. Réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement

5. Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service SPANC

6. Rétrocession concession funéraire

7. Adhésion groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres

8. Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) – Adhésion des EPCI

9. Renouvellement de la commission intercommunale d’aménagement foncier 10. Choix des entreprises pour la couverture de la mairie et la salle multifonction 11. Avenant 12 au contrat de délégation de service public pour les vacances d’automne 12. Décisions modificatives budget communal et budget eau assainissement 13. Désignation d’un correspondant défense

14. Questions diverses

Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du Jeudi 22 octobre 2020

Procès-Verbal Numéro 2020-06P a g e 2 | 11

Monsieur Le Maire ouvre la séance, et remercie les membres présents, et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur Hervé SIMAR en qualité de secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17

septembre 2020

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 17 septembre 2020.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Rapport du délégataire eau potable et assainissement

2019

Délibération

2020/50

En application des articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SUEZ, délégataire en charge de l’exploitation du service public de l’eau potable et l’assainissement, a remis à la commune son rapport annuel pour 2019 présentant les éléments techniques et financiers de l’exploitation du service.

Monsieur COCHARD présente le rapport d’activité de l’eau et assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le rapport d’activité 2019 de l’eau potable et assainissement

SYNTHESE RAPPORT DU DELEGATAIRE 2019 ASSAINISSEMENT DE LA SUEZ

VOLUME :

V 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Volume annuel facturé : m3 33 717 32968 36717 34453 34270 35608 32884 Volume annuel reçu à la station m3 27 713 28815 30779 39279 34675 45911 47220 L’écart dû à l’eau reçu à la station est la conséquence l’eau parasite reçue par des gouttières de maison domestique et a l’inondation du village qui a rempli les réseaux rue René séné. Le diagnostic assainissement permettra de résoudre ces problèmes

Il est facturé 32884 m3 en assainissement et nous achetons 36517m3 , la différence est la consommation des compteurs verts agricoles : exemple le bétail.

Le débit moyen entrant était de 110 m3 en 2015 et 108 m3 en 2016 (pic en mai et novembre) 95 m3 jour en 2017 et 126 m3 jour en 2018 /129 m3 en 2019

STATION D’EPURATION :

Capacité 150 m3 jour soit à 53 % de sa capacité nominale en 2015, 72 % en 2016, et 63% en 2017 ,84% en 2018.

Consommation électrique 53413 kWh

5751 mètres linéaire de refoulement / 352 abonnés soit 14 compteurs déclaré vert /2 postes de relevage (rue du clos et église)

De nombreuse interventions sur le poste de relevage de l’église sont causées par des kilos de lingettes non destructibles (de type industriel) situation identique à 2012/2013/2014/2015/2016/2017/2018 surconsommation électrique à la charge de la SUEZ.

Changement de méthode avec la Suez intervention avec un camion hydro cureur tous les 15 jours au lieu de la vidange du panier toutes les semaines avec la Nantaise.

PLUVIOMETRIE ANNUELLE 2019 : 667.6MM / 2018 602mm/ 2017 651/ 2016 721mm BOUES :

Charges entrantes DBO5 20 /DCO 54 ,4/ MES 17 ,9 /NG 6 ,9

Traitées par épandage (avec plan d’épandage : 2015 2016 2017 2018 2019 Tonne de matière sèche TMS : 24,2 14.8 13.2 7,6 13,5(432 m3) Les résultats en TMS sont en fonction de l’analyse gramme/litreP a g e 3 | 11

L’épandage est 30% moins cher que les autres filières de traitement

TARIFS : tva à 10 % 2019

Prix au m3 : 1.945 euros ttc

Dont abonnement : 43,50 euros ttc

Coût de l’eau potable et assainissement ttc 4.23 euros (1.945+2.287)

DEGRADATION:

Sur le grillage de la station d’épuration

Ouverture de la vanne du silo à boues dans la station

TRAVAUX :

Inclus dans le marché : remplacement de la pompe numéro 2

Renouvellement de débitmètre de sortie de la station

Sécurisation de l’accès au site suite aux problèmes d’acte de malveillance avec camera. Contrat d’affermage datant du 01/02/2011 et Arrêté de rejet validé en 2018. Fin aussi 31 janvier 2024(reste 3 ans)

REJET DANS LE MILIEU NATUREL :

Le rejet se fait dans 2 bassins avant de se déverser dans une lagune.

Record de pluviométrie : 2017 651mm/2018 602mm/2019 786mm

SYNTHESE RAPPORT DU DELEGATAIRE 2019 EAU POTABLE DE LA SUEZ

VOLUME:

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

VOLUME ANNUEL acheté: 39323 45383 43907 42785 43029 35708 36735 36400 36517 VOLUME ANNUEL consommé: 35330 39911 41559 41556 42419 34338 35564 36400 37926 Rendement de Réseau ajusté: 91.24 87.95% 94.65% 97.15 98.58 96.16 96.81% 97.82% 105.2% VU LE RENDEMENT AUCUNE RECHERCHE DE FUITE EN 2019

Le volume non compté soit 37926-36517=1409 m3 correspond certainement à un mauvais comptage du compteur d’achat d’eau à PEROY LES GOMBRIES.

Contrat Nantaise/SUEZ (13 ans) du 01/02/2011 au 31/01/2024 puis CCPV. ( reste 3 ans ) 7.34 KM de canalisation constituant le réseau / 13 poteaux incendies / 1 réservoir château d’eau 364 abonnés en 2015 et 377 abonnés en 2016 368 abonnés en 2017 , 357 en 2018 366 en 2019

QUALITE DE L’EAU:

100% de conformité d analyses bactériologiques, 100% analyse physico chimiques Nous consommions (volume distribué) m3 d’eau par jour: 97 m3 jour en 2018 (canicule), 101 m3 en 2017(année sèche), 98 m 3 jour en 2016 (année humide) au lieu de 115 m3 en 2015 .104 m3 en 2019

RECETTES :

L incertitude sur les recettes versées en 2018: 32183,67 euros créances en cours 141018 euros, (créances irrécouvrables 2016/2017 999.20 euros) avaient donné lieu à un report du vote du rapport 2018. Les recettes 2019 versées en 2020 seront donc verifiées à: N+2 c’est à dire après le 1er janvier 2021, avec la reverse des impayés 2018

Taux d’impayés 3.62 en 2016, 3.97 % en 2017 4.32% en 2018 (soit 2092 euros) et 4.93 % en 2019 (+14%) CHATEAU D’EAU :

Stockage château d’eau 100 m3 volume distribué moyenne par jour 104 m3 Nous consommions ( volume distribué) m3 d’eau par jour :97 m3 jour en 2018 ( canicule), 101 m3 en 2017(année sèche ), 98 m 3 jour en 2016 (année humide )au lieu de 115 m3 en 2015 . Soit toujours 1 jour de sécurité environ hors weekend (CONSO matin plus importante) CONSOMMATION ELECTRIQUE DU CHATEAU D’EAU :14468 KWH/AN

Nombre de passages au château d’eau pour contrôle et actions correctives: 58 Nombre de passages au compteur d’achat d’eau peroy les gombries/RN2: 4 PRIX DE L’EAU :

59% des factures sont envoyées à l’administré par la poste

41% sont par e-facture

Les factures sont calculées sur la base de novembre à novembre

La tva sur l’eau potable est à 5,5%

Abonnement ht soit( 8.28x2)16.56 ht ou 17.47 euros ttc

Part communale 0.9150 ht

Part délégataire 0.861 ht

Prix ttc avec redevance organismes publics: 2.287 euros ttcP a g e 4 | 11

TRAVAUX :

1/finalisation travaux pour la mise en place analyseur de chlore

2/finalisation des travaux pour rechloration au réservoir (château d’eau).

3/devis validé pour branchement en eau potable du secteur école/ mairie directement sur le château D’eau.

RAPPEL :

numéro d’urgence collectivité :0977 404 255

3/ Avenant numéro 2 de la SUEZ (suite modification achat

d’eau)

Délibération

2020/51

(suite modification achat d’eau)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de reporter ce point à l’ordre du jour à la prochaine séance du Conseil

Municipal.

4/ Réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement Délibération 2020/52

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de reporter ce point à l’ordre du jour à la prochaine séance du Conseil

Municipal.

5/ Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service SPANC Délibération 2020/53

Vu le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), transmis par la Communauté de Communes du Pays de Valois pour l'exercice 2019 ;

Vu la délibération n°2020/88 du Conseil Communautaire en date du 24/09/2020 approuvant le Rapport précité ;

Considérant qu'après étude du dossier, aucune remarque ni contestation n'a été émise ; Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du SPANC transmis par la CCPV pour l'exercice 2019. Voté à l'unanimité

6/ Rétrocession concession funéraire Délibération 2020/54

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par lettre en date du 23 septembre 2020, Monsieur GALLOU Martial propose à la commune la rétrocession de la concession cinquantenaire acquise le 16 mars 2015 pour la somme de 210.00 euros.

La concession étant vide de tout corps, Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont le bénéficiaire Monsieur GALLOU Martial n'a plus usage.P a g e 5 | 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

– Approuve la procédure de rétrocession à la Commune de la concession et le remboursement à Monsieur GALLOU Martial compte tenu du temps restant encore à couvrir soit la somme de 124.37 Euros.

– Précise que les crédits nécessaires à ce remboursement sont prévus au budget compte 6718

7/ Adhésion groupement de commandes permanent entre

la CCPV et ses communes membres

Délibération

2020/55

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle, lors de son Conseil Communautaire du 3 septembre, la CCPV a approuvé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) avec ses communes membres dans les domaines suivants :

Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage…) Travaux et services d’entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage…) Contrôle et maintenance périodique des équipements (ascenseurs, équipements sportifs…) Fourniture et maintenance des appareils de secours (défibrillateurs, extincteurs…) Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération.

La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager dans la passation de la commande. En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative). En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient notamment répartis de la manière suivante :

CCPV (coordonnateur du groupement)

Recensement des besoins, Rédaction du DCE (CCAP, CCTP…) et envoi de la publicité, Analyse des offres

Attribution et notification du marché, Gestion des éventuels avenants à intervenir Communes

Suivi technique des prestations, Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant à l’exception des marchés de maitrise d’œuvre pour lesquels une individualisation n’est pas possible (dans ce cas le montant sera payé par la CCPV et refacturé aux communes concernées au prorata)

Les frais de publicité seraient également refacturés à parts égales à chacun des membres du groupement.

Il semble donc opportun d’adhérer à ce groupement de commandes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;P a g e 6 | 11

VU la délibération n°2020/76du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 3 septembre 2020 ;

Considérant l’opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

-d’approuver l’adhésion de la commune de Boissy Fresnoy au groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement ;

8/ Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) – Adhésion des EPCI Délibération 2020/56

Monsieur le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) - Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

9/ Renouvellement de la commission intercommunale

d’aménagement foncier

Délibération

2020/57

Election des deux propriétaires titulaires et du suppléant qui siégeront à la commission intercommunale d’aménagement foncier instituée dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN2 section de NANTEUIL LE HAUDOUIN /LEVIGNEN

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 31 juillet 2020, Madame la Présidente du Conseil départementale de l’Oise l’a invité à faire procéder par le Conseil municipal à l’élection des propriétaires appelés à siéger à la commission intercommunale d’aménagement foncier. Cette commission intercommunale regroupe les communes de BOISSY-FRESNOY et PEROY-LES-GOMBRIES.P a g e 7 | 11

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article L.121-4 chaque commune est représentée au sein de la commission intercommunale par le Maire ou l’un des conseillers municipaux désignés par lui. Aussi, il a désigné Monsieur Philippe COCHARD 2, rue du Bois 60440 BOISSY FRESNOY pour assurer cette fonction.

De même la Chambre d’agriculture a procédé à la désignation de 3 exploitants par commune (2 titulaires et 1 suppléant)

ÉLECTION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS NON BÂTIS

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 5 octobre 2020, soit plus de quinze jours avant l’élection

Se sont portés candidats :

 Monsieur DORMOY Jérôme

 Madame BAHU MARTINE

Ces candidats sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité. Les candidats déjà désignés par la Chambre d’agriculture en qualité d’exploitants propriétaires, désignés par la Présidente du Conseil Départemental en qualité de personnes qualifiées en matière de faune, de flore de protection de la nature et des paysages, désigné par Monsieur le Maire en qualité de Conseiller municipal ainsi que lui-même, ne peuvent être élus en qualité de propriétaires de biens fonciers non bâtis.

Aussi la liste des candidats est ainsi arrêtée :

 Monsieur DORMOY Jérôme

 Madame BAHU Martine

1) Il est procédé dans un premier temps à l’élection des deux titulaires à bulletins secrets dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Ont obtenu au premier tour :

Le nombre de votants est de 15 ; le nombre de suffrages exprimés est de 15 voix, la majorité requise est donc de 8 voix.

 Monsieur DORMOY Jérôme 15 voix

 Madame BAHU Martine 15 voix

Ayant atteint la majorité requise, Monsieur DORMOY Jérôme et Madame BAHU Martine sont élus membres titulaires.

2) Dans un second temps, il est procédé à l’élection du suppléant à bulletins secrets dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Ont obtenu au premier tour :

Le nombre de votants est de 15 ; le nombre de suffrages exprimés est de 15 voix, la majorité requise est donc de 8 voix

- Monsieur SIMAR Cyrille 15 voix

Ayant atteint la majorité requise, Monsieur SIMAR Cyrille est élu suppléant. Sont ainsi élus par le conseil municipal :

Est élu membre titulaire ; Monsieur DORMOY Jérôme

Est élue membre titulaire ; Madame BAHU Martine

Est élu suppléant ; Monsieur SIMAR Cyrille

10/ Choix des entreprises pour la couverture de la mairie et

la salle multifonction

Délibération

2020/58P a g e 8 | 11

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de reporter ce point à l’ordre du jour à la prochaine séance du Conseil

Municipal.

11/ Avenant 12 au contrat de délégation de service public

pour les vacances d’automne

Délibération

2020/59

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cet avenant concernant l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances d’automne (du 19 octobre au 30 octobre 2020) pour un montant de 935.60 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°12 au contrat de délégation de service public concernant l’ouverture du centre de loisirs pendant les vacances d’automne d’un montant de 935.60 €.

Annexé à la présente et dont il fait lecture.P a g e 9 | 11P a g e 10 | 11

12/ Décisions modificatives budget communal et budget

eau assainissement

Délibération

2020/60

Décision modificative numéro 4 budget communal

Monsieur le Maire explique que pour pouvoir honorer la facture du Commissaire enquêteur, les deux dernières annonces de l’approbation du plan de zonage et la facture d’Eurovia pour les travaux rue du calvaire, il convient de procéder aux mouvements suivants :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la décision modificative budgétaire numéro 4.

Décision modification numéro 2 Budget eau et assainissement

Monsieur le Maire explique que pour pouvoir honorer la facture de la SUEZ et la Mairie de Peroy les gombries suite à la convention d’achat d’eau en gros, il convient de procéder aux mouvements suivants :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la décision modificative budgétaire numéro 2.

13/ Désignation d’un correspondant défense Délibération 2020/61

Sur rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal ;

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Considérant que la commune de Boissy Fresnoy doit désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense.P a g e 11 | 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame PARIS Mélanie en tant que correspondant défense de la commune de BOISSY FRESNOY.

FIN DE SEANCE A 23 HEURES 15