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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 OCTOBRE 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Consommateurs,
Département du Morbihan
Commune de Locminé
IL MUNICIPAL,
L'an 2021, le 6 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire SUPER, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/09/2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/09/2021.
Présents: M. Grégoire SUPER , M. Hervé LAUDIC M. LE GRAND Alain, M. PICHARD Yves, Mme LE GAL Jacqueline, M. JEHANNO Hugues, Mme Catherine A l'unanimité LORGEOUX, M. Pierrick BUNOUF, Mme Stéphanie FOSSADIER, Mme Hélène Pour : 26 MOREAC, Mme Christelle MORISSEAU, M.Stéphane BAILLARGEAU, M. Mickaël Contre : 0 OFFRET, M. Jérémy BENOIT. M. Bernard CATEL. Mme Véronique KERVARREC, Abstention : 0 Mme Soazig CADORET, Mme Marie Laure LE LAUSQUE, Mme Karine DIBOUES, Acte rendu exécutoire après dépôt M. Michel TALMON, Mme Nelly TARDIF, M. Léon CLEMENT, M. Romain LE BIHAN, en Sous Préfecture de Pontivy M. Eric VOURCH Le:
Et : A . Publication ou notification du : Pouvoir: Absents ayant donné procuration :
Madame Isabelle ALLIOUX donnant pouvoir à Monsieur Hervé LAUDIC Madame Josiane JAFFRE donnant pouvoir à Monsieur Yves PICHARD
Absents : Mme Dulcé DE BARROS BORGES
A été nommé secrétaire : Mme Marie Laure LE LAUSQUE
S DROITS DE PLA POUR LE MARCHE BDOMADAIRE
Le Conseil Municipal
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission « Marché hebdomadaire » du 23 septembre 2021
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur du marché Hebdomadaire
-__ Supprime le recouvrement des droits de place auprès des commerçants du marché hebdomadaire à compter du 12° octobre 2021
-_ Maintient le recouvrement des droits de place pour les déballeurs hors marché (camions d'outillage,
industriels forains…) par l'émission d'un titre de recettes
- modifie le règlement intérieur du marché hebdomadaire comme suit
o «article 10 : Hygiène et salubrité
Les points d'apports volontaires des déchets sont supprimés. Les commerçants non Sédentaires sont tenus de ramener avec eux cagettes, cartons, plastiques et autres
matériaux. seuls les biodéchets déposés dans un bac prévu à cet effet seront collectés
par les services municipaux
«article 11 : droits de Place : l'occupation du domaine public est consentie à titre gratuit »
-__ Supprime la régie des droits de place créée par arrêté municipal du 4 novembre 2002
| EN NON VALEUR BUDG
Le Conseil Municipal accepte l'admission en non valeur de produits irrécouvrables présentée par la direction générale des Finances Publiques en date du 5 aout 2021 pour un montant de 885 € relative à une redevance de raccordement au réseau d'assainissement émise en 2011 et n'ayant pas pu faire l'objet d'un recouvrement Le conseil Municipal décide de ne pas organiser en 2021 de repas annuel de fin d'année pour le personnel municipal.et d'accorder à chaque agent municipal en activité ou en retraite 20 € de bons d'achat à valoir auprès des commerçants adhérents à Locminé Commerce, avant le 30 juin 2022. Pour le paiement de ces bons d'achats, une subvention est attribuer à Locminé Commerce dont le montant définitif sera déterminé par le nombre de bons d'achat réellement utilisés par les bénéficiaires
Le conseil Municipal,
considérant que depuis juillet 2007, le marché des énergies a été ouvert à la concurrence pour les particuliers et que certains ont souhaité comparer leurs actuelles offres d'énergie avec celles proposées par d'autres fournisseurs, dans le but de faire des économies sur leurs dépenses.
Vu à la multitude des fournisseurs sur le marché et la difficulté de s'y retrouver et de bien les comparer. Considérant que beaucoup d'abonnés subissent une forte augmentation de prix de l'énergie depuis plusieurs mois. Décide de lancer un appel à candidature dans le but de retenir un opérateur dont la mission sera de mettre en œuvre et d'assister les Locminois dans leurs achats d'électricité et de gaz naturel. Le prestataire retenu aura pour mission :
— D'assurer la promotion de l'achat groupé d'énergie auprès des habitants,
— De prendre en charge techniquement et financièrement le déroulement des différentes phases nécessaires à la mise en œuvre de ces achats groupés, de la mise en place d'outils informatiques, la réalisation du site internet dédié, la réalisation de flyers, la négociation auprès des fournisseurs d'énergie jusqu'à la conclusion et l'envoi des informations aux Locminois ayant souhaité y participer.
— De garantir la fourniture d'une énergie principalement verte sur la durée des contrats.
— De mettre à disposition un service clientèle dédié qui assurera le suivi administratif (réponses aux appels téléphoniques, courriels et courriers) durant les phases d'inscription et de souscription.
— De veiller à présenter aux services de la Commune pour validation les communications prévues pour les Locminois dans le cadre de cette opération, et de communiquer les éléments ayant permis de retenir les offres des fournisseurs les mieux disantes.
— De garantir une information claire et facilement compréhensible des tarifs énergétiques, et d'apporter aux participants un accompagnement de qualité leur permettant de se prononcer en toute transparence, en assurant par exemple des réunions publiques d'informations animées par le prestataire.
— De proposer un accompagnement, des habitants et de la Collectivité au-delà de la signature des contrats, pour les démarches à entreprendre auprès des fournisseurs d'énergie.
Le prestataire désigné prendra opérationnellement et techniquement en charge l'achat groupé d'énergie et se rémunèrerait sur les contrats obtenus auprès des fournisseurs d'énergie.
La Commune de Locminé prendra à sa charge une partie des coûts relatifs à la promotion. Elle utilisera ses supports de communication (site Ville, supports traditionnels, flyers, communiqué de presse. ) pour la diffusion des informations aux locminois
Ce dispositif sera mis en œuvre comme suit :
e Fin octobre: Choix du partenaire en charge de l'assistance et la mise en œuvre d'un achat groupé d'énergie
e Période Janvier- Février 2022 : Campagne de communication + réunions publiques + pré-inscription des personnes intéressées
e Fin février - Début Mars 2022: Mise en concurrence et négociation avec les fournisseurs + choix des lauréats
Mi-mars / avril : Souscription aux offres négociées
18" mai : Les habitants bénéficient des offres négociées Le conseil municipal confie la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées de la rue Maréchal Leclerc au cabinet Bourgois pour un taux d'honoraires de 5 % du montant estimatif des travaux soit un forfait provisoire de rémunération de 17 500 €.
Le conseil municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROLLAND Président de Centre Morbihan Communauté et de Madame BAUCHE Vice-Présidence de Centre Morbihan Communauté relatif à la présentation du projet de territoire de Centre Morbihan Communauté ,
désigne M. Hervé LAUDIC, 1e' adjoint pour intégrer la future commission « Projet de territoire » créée au sein de
la future communauté de Communes Centre Morbihan Communauté
A LOCMINE LE 21 OCTOBRE 2022