Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 6 juillet 2023

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Baud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 6 juillet 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Assurance, Ville

D A) U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2023

Le six juillet deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi vingt-neuf juin deux mil vingft- trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.

Etaient présents : Mme Pascale CILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.

M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON,

Mme Nelly LE HEN, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Vvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, M Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET,

Absents : Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRIGNON, Mme Elodie AUGCUY, Mme

Magali LOT.

Procuration : Mme Catherine CADORET à M. Anthony LUCAS

M. Patrick GRIGNON à M. Franck TRULIN

Mme Elodie AUGUY à Mme Martine LE LOIRE

Mme Magali LOT à Mme Nelly FOURQUET.

Secrétaire de séance : Mme Patricia LE DIAGON

En préambule à la séance Mme Stéphanie DANIEL, (conseillère aux décideurs locaux -

Direction Départementale des Finances Pübliques du Morbihan) a fait une présentation synthétique de la qualité, la régularité et la sincérité des comptes de l'année 2022.

Cette présentation s'inscrit dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux et

dans le cadre du renforcement dû partenariat entre la commune, le conseiller aux décideurs locaux et le service de gestion comptable de Pontiw. Il s'agit d'Un examen de la qualité comptable et de la conformité de la comptabilité à l'instruction MI4 en vigueur en 2027. Son objectif est de valoriser les travaux de fiabilisation des comptes que la commune a entrepris.

Madame Pascale GILLET revient sur la situation actuelle de crise et remercie l'ensemble des élus pour leurs messages de soutien et ceux qui ont participé au rassemblement sur le parvis de la mairie le lundi 3 juillet dernier.

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 4 mai 20253,2. Administration Générale.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal.

Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain

nombre de ses pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l'article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Délégation n°15-2023 : Signature d'Un avenant au marché de construction d'un bâtiment éco-exemplaire.

Avenant en moins-value au lot menuiseries intérieurs bois (GOUEDARD) : - 1 84918 € HT

Délégation n°15-2023 : Signature d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour les

bâtiments « la passerelle » et « l'ancien collège ».

Signature avec l'assureur SMA BTP: 925855 € pour «la passerelle » et 1545682 € pour « l'ancien collège ».

Délégation n°16-2023 : Signature du marché de travaux de VRD et aménagement d'une piste cyclable - route de Locminé

4 offres, l'entreprise EIFFAGE est retenue pour Un montant de 396 678 € HT EIFFAGE : 396 678 € HT

COLAS : 419 355 € HT

KALON TP: 450 739 € HT

PIGEON : 458 497 € HT

Signature d'un contrat de partenariat pilotage de l'éclairage public - Morbihan Energies.

Dans le cadre du dispositif « Eco watt », le Conseil Municipal autorise Madame Le

Maire à signer une convention de partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage de l'éclairage public du secteur de Pont Malo et du Pont Clas.

Procédure de reprise pour état d'abandon des concessions.

Dans le cadre de la reprise pour état d'abandon des concessions du cimetière engagée depuis le 31 octobre 2019, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la reprise des concessions abandonnées (29 sûr1 200).

3. Finances

Tarifs municipaux - médiathèque.

Afin de favoriser l'accès à tous aux services de la médiathèque, et à la culture en

général, et compte tenu des recettes liés aux abonnements sur les 3 dernières années, le Conseil Municipal vote la gratuité totale pour tous les abonnements.

Subventions aux associations sportives.

Le Conseil Münicipal vote les subventions proposées par la commission des sports et de la vie associative comme suit :

ASSOCIATION Subvention ASSOCIATION Subvention

Aqua club baldivien 812.00€ [Cyclo club Baud 362.00€

Avenir cycliste Baud 1372.00€ | Dojo baldivien 1 347.00€

Badminton 1 204.00€ [Echiquier Pays de Baud 510.00€

Baldi-form 1103.00€ [Equitation 599.00€

Baud Korrig endurance 464.00€ | Karaté club celtic 1124O00€

Baldi Futsal club 350.00€ [Run bike club 56 402.00€

Basket Bro Baod 2 234O0€ [ Scrabble baldivien 330.00€

Baud FC 6 038.00€ | Seibukan baldivien 180.00€

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•Baud Locminé handball 1 620.00€ | Skol Gouren ar Chapel nevez 267.00€

Baud natation 1679.00€Ï]Tennis club de Baud 2 503.00€

Baud Patins 794.00£€ [ Diamou Africa 180.00€

Baud Tennis de table 77400€]Collège M.Martin (UNSS) 1732.00€

Boule Baudaise 355.00€ ] Collège ND Clarte (UCSEL) 1 282.00€

Cercle des palmeurs de Baud 6OO.00€

Club nautique (canoé) 548.00€

Signature d'une convention de participation - « Fête du Blavet ». Dans le cadre de l'organisation de la fête du Blavet, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat fixant les différentes participations financières des 3 communes pour un coût total de 22 500€ comme SUIt :

- . LANCUIDIC : 10 OOOÆ€ soit environ 44.50%

- __ BAUD:8 SO0€ soit environ 37.80%

- QUISTINIC : 4 OOO£ soit environ 17.70%

4. Ressources Humaines.

Indemnités horaires pour

d'indemnisation.

Dans le cadre de l'attribution des indemnités horaires pour travaux sûüpplémentaires,

le Conseil Municipal fixe la liste des emplois ouvrant droit aux IHTS (indemnités

horaires pour travaux supplémentaires) et les modalités d'indemnisation.

travaux supplémentaires - modalités

Autorisation de recrutement d'agent contractuel.

Le Conseil Münicipal autorise par Une nouvelle délibération le recrutement d'agent contractuel pour le remplacement d'agents en poste mais également pour des besoins liés à Un accroissement temporaire où saisonnier d'activités.

5. Urbanisme et affaires foncières.

Acquisition du plan d'eau de Pont-Augan.

Historiquement le syndicat mixte du pays touristique de la vallée du Blavet, dénommé

aujourd'hui Blavet Terres et Eaux, avait aménagé la base de loisirs de Pont Aügan sur des terrains acquis en 1977 : l'aménagement se composait d'un terrain de camping (32 emplacements), de 4 gites et d'un bâtiment servant de base nautique pour le club de canoë-kayak.

La gestion de ces équipements était assurée en régie par le syndicat et le financement des investissements était partagé entre 3 des communes adhérentes au syndicat, à savoir Languidic pour 40 %, Baud pour 40 % et Quistinic pour 20 %. Par la suite, le syndicat avait souhaité se désengager de la gestion des équipements et il a donc été décidé en 2009, que Languidic fasse l'acquisition du camping et des gites (195 450 €), que Baud fasse l'acquisition de la base nautique (69 062 €) et que le syndicat reste propriétaire du plan d'eau.

À ce jour, Blavet Terres et Eaux souhaitant céder le plan d'eau à l'euro symbolique, les

communes de Baud et Languidic ont proposé de se porte co-acquéreur de cet équipement.

Le Conseil Municipal valide l'acquisition et autorise Mme le Maire à signer les actes notariés.

Régularisation foncière rue des Genêts.

Dans le cadre d'üune vente de maison rue des Genêts, la Conseil Münicipal autorise la

cession gratuite de 2 parcelles qui n'avaient pas été transférées dans le domaine public lors de l'aménagement de la rue (YO 96 et YO 99).

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•Régularisation foncière - Village de Lambel

Dans le cadre d'une vente de terrain au village de Lambel, le Conseil Municipal

autorise la cession gratuite de l'emprise du fossé et son intégration à la voie lorsqu'elle sera classée en voie communale.

6. Questions diverses

Cession gratuite à la commune d'une portion de 7 m2 pour M et Mme LELONG ( Résidence de la Vallée) au prix de 46 999€ TTC.

Modification des règles de pénalités pour les inscriptions au service enfance: le

délai passe de 2 jours à 5 jours à compter de début septembre.

Fermeture de l'accueil physique et téléphonique de la mairie tous les jeudis après-midi à partir du 7 septembre.

Achat d'une tondeuse autoportée avec reprise de l'ancienne tondeuse pour

10 500€ TTC

Autorisation de signature d'une convention de servitude de canalisation électrique avec ENEDIS au lieudit «Les 4 Vents».

Madame Isabelle BOHELAY informe le Conseil Münicipal de l'organisation de la

«Semaine bleue » début octobre à destination des séniors. Les programmes

seront distribués début septembre lors de la visite des aînés par les conseillers municipaux.

Madame Nelly LE HEN et Madame Pascale GILLET remercient l'ensemble des bénévoles pour l'organisation de la fête de la musique.

Monsieur Laurent HAMON lance Un appel aux bénévoles pour l'organisation de l'Happy Urban Trail du 16 septembre.

Monsieur Eugène LE PEIH annonce l'arrivée de Solène BEAULANT au service urbanisme en remplacement de Sandrine GENUIT à partir de mi-août et le départ de Mariline CHRISTIEN en retraite au 1° janvier 2024.

Monsieur Philippe ROBINO fait Un point sur les travaux en cours: Route barrée à Kerdéhel jusque fin 2023 en raison des travaux sûr le Pont.

Aménagement d'une piste cyclable sûr la route de Locminé. L'enrobé sera réalisé les mercredi 12 et jeudi 13 juillet.

Projet d'école d'aide-soignante à l'étage de l'école du Centre.

Réunion publique programmée par le cabinet AGAP le Iüundi 1 septembre à 18h30 à flespace Yves LEROY relative à l'aménagement du centre-ville.

Madame Martine LE LOIRE indique que tous les camps d'été sont complets. Un projet de partenariat est envisagé entre le Fablab et le collège Mathurin Martin.

Agenda:

Festival «L'échappée» organisé par Baud Communauté sur SAINT- BARTHELEMY les 8 et 9 juillet.

Feu d'artifice au Scaouet le 13 juillet.

Feu d'artifice à Pont-Aügan le 14 juillet organisé conjointement avec BAUD LANGUIDIC et QUISTINIC.

Flâäneries Baldiviennes tous les mercredis matin en juillet et en août.

Nombreuses fêtes organisées pendant l'été :

13 août : Fête de Cranne

15 août: Fête de Kerdéhel

15 août : Fête des Vieux Métiers à Kéroguic

26 août : Fête des Pompiers et Baldi Rose

16 septembre : Happy Urban Trail

Elections sénatoriales le dimanche 24 septembre.

Prochain conseil municipal le jeudi 5 octobre.

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