Déliberation - DCM 20240528 26 PTech Urba Cession BARBOSA

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Déliberation - DCM 20240528 26 PTech Urba Cession BARBOSA Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240528 26 PTech Urba Cession BARBOSA)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Ù (042-214200958-20240528-DCM_20240528_26-DE 2p: .

sHirmin ner Accusé certifié exécutoire Le Corbusier Réception par le préfet : 03/06/2024

HUE HU Publication : 04/06/2024

Patrimoine mondial

UNESCQ COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240528_26

Référence Nomenclature n°3.2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial

Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logements

Objet : Vente d’une partie du domaine public sis à l’intersection entre le Chemin du Barrage et la parcelle cadastrée Section AK Numéro 262 (148 Boulevard Fayol) au profit de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,

Vu l'estimation des Domaines n°2023-42095-98520 en date du 16 janvier 2024,

Considérant que pour mémoire, Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA, alors propriétaires de la parcelle cadastrée Section AK Numéro 262 (148 Boulevard Fayol) ont

fait demande quant à se porter acquéreurs, d'une partie du domaine public d'une surface d'environ 25,00 m?° sise à l'intersection entre le Chemin du Barrage et leur propriété,

Considérant que par délibération en date du 28 mai 2024 ci-avant approuvée, le Conseil Municipal a acté la désaffectation et le déclassement de ladite partie du domaine public,

Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UC (secteur à dominante d'habitat individuel de densité moyenne à faible) du PLU,

Considérant que le surplus reste propriété de la Ville de Firminy,

Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, et que l'estimation opérée est de 10,00 €/m°,

Considérant que les frais de division et de bornage et les frais d'acte sont à la charge de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA,

Considérant en tréfonds l'existence de réseaux, et la nécessité en cas de cession de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés.

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- _ Approuver la cession par la Ville de Firminy — comme ci-avant définie — au profit

de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA, de la partie du domaine public d'une surface d'environ 25,00 m?°, telle ci-avant visée, et ce au prix de 10,00 €/m°. -__ Dire que les frais de division et de bornage et les frais d'acte sont à la charge de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA.

-_ Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.sFiPmINy ms vavwe.vitle-firminy.tr Le Corbusier

HU Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240528_26

Référence Nomenclature n°3.2

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE la cession par la Ville de Firminy - comme ci-avant définie — au profit de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA, de la partie du domaine public d'une surface d'environ 25,00 m°, telle ci-avant visée, et ce au prix de 10,00 €/m?,

- DIT que les frais de division et de bornage et les frais d'acte sont à la charge de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA,

- DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,

-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mai 2024

Le Secrétaire de Séance,

EnÀ, A

Christophe CHALAND

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

LC E LOC FESSES

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.FI rmi

EST LI mil n

Le Corbusier

HU Patrimoine mondial

UNESEN COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240528_26

Référence Nomenclature n°3.2

ville

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024

Vente d’une partie du domaine public sis à l'intersection entre le Chemin du Barrage et la parcelle cadastrée Section AK Numéro 262 (148 Boulevard Fayol) au profit de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mai 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla {jusqu'à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND

Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES José à M. PETIT Marc.

ABSENT : M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 19)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,

Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 27

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33