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Déliberation - dm 2022 825 tarifs redevances droits voirie 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 825 tarifs redevances droits voirie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
01/12/202%
<<
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
825-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
les
OF!
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Techniques
Spécialisés
DÉCISION
2023
-
825
-
TARIFS
REDEVANCES
ET
DROITS
DE
VOIRIE
2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
le
montant
des
redevances
pour
services
rendus
sur
le
domaine
public
selon
les
tarifs
suivants,
pour
l’année
2023,
pour
les
droits
de
voirie,
REDEVANCES
POUR
SERVICES
RENDUS
2023
Intervention
sur
voirie:
Droit
fixe
d'ouverture
pour
toute
63,30
€
intervention
:
Réfection
de
chaussée
et
trottoir,
revêtement
multicouche,
enrobé
à
chaud
ou
à
froid,
le
m2
(hors
30,20
€
personnel,
véhicules
et
engins)
Véhicules
et
engins
(bar
heure,
hors
personnel) -
Laveuse
ou
balayeuse
67,90
€
-
Mini-hydro
55,40
€
-
Nacelle
49,95
€
-
Pelleteuse
52,20
€
- Tracto
pelle/chargeur/cribleuse
43,60
€
-
Cylindre
26,90
€
-
Patin
vibrant
13,85
€
-
Compresseur
de
signalisation
routière
10,30
€
-
Scie
à
sol/rabotteuse/carotteuse
45,90
€
-
Fourgon
25,75
€
-
Camion
43,05
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
——
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
825-AU
Personnel
(par
heure)
:
25,50
€
-
Heure
de
5h00
à
22h00
37,40
€
-
Heure
de
dimanche
44,75
€
-
Heure
de
nuit,
de
22h00
à
5h00
Article
2:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables-d'Olonne,
le
7 9
NOV.
2027
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
7
es
_
Le
Premier
Adjoint