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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 271 tarifs masc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230417-DM 2023 271-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
d'Olonne. Registre des Décisions
du Maire Pôle Culture et Patrimoine
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 271 - TARIFS DU MASC - MUSÉE
D'ART MODERNE & CONTEMPORAIN
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant que l'événement « Folies Océanes (journée des ensembles) » organisé par le Conservatoire Marin Marais au MASC le 7 juin 2023 est gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité de l'entrée au MASC - musée d'Art moderne & contemporain des Sables d'Olonne au public le mercredi 7 juin de 14h à 18h.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne,
Pour te Maire et par délégation,
Jean-Frangôis\DEJEAN
REPORLNE
Adjoint délégäé à la gulture
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