Procès Verbal - 22 108 Logiciel EKSAE volet ressources humaines contrats dabonnement GraphiQ PubliQ Boost et Rapport Social Unique

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Procès Verbal - 22 108 Logiciel EKSAE volet ressources humaines contrats dabonnement GraphiQ PubliQ Boost et Rapport Social Unique Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 108 Logiciel EKSAE volet ressources humaines contrats dabonnement GraphiQ PubliQ Boost et Rapport Social Unique)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, [ —

= SAINT

DECISION MUNICIPALE N° 108 - 22

Logiciel EKSAE volet ressources humaines — contrats d'abonnement GraphiQ PubliQ

Boost et Rapport Social Unique (RSU)

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d’élection du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n° 075-2020 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à

son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des

décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur au seuil fixé

au 8° de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

VU l'évolution du dispositif DSN nécessitant la déclaration d'informations supplémentaires avant le

ler janvier 2023 auprès de Net-entreprises,

VU le contrat n° CC20000928 souscrit auprès la société EKSAE au titre de l’abonnement DSN mensuel

en cours jusqu’au 31 décembre 2022

CONSIDÉRANT l'usage du logiciel EKSAE pour la gestion des ressources humaines de la collectivité,

notamment pour la production des différents rapports obligatoires,

CONSIDÉRANT que l'acquisition des outils développés par l'éditeur de logiciel est nécessaire pour

établir des états déclaratifs réglementaires et qu’elle garantit la bonne gestion du service,

CONSIDÉRANT la nécessité de passer de la DSN mensuelle à la DSN évènementielle,

CONSIDERANT qu'il convient de produire annuellement le Rapport Social Unique selon les normes DGCL,

CONSIDÉRANT les deux propositions de contrat reçues de la société EKSAE (SIRET n° 384 626 578

00221) située 10, rue Vignon à Paris (75009),

DÉCIDE

Article 1 : d’abroger le contrat n° CC20000928 en cours à compter de la signature du contrat

d'abonnement GraphiQ PubliQ BOOST N°CC22006686.

Article 2 : d'attribuer à la société EKSAE (SIRET n° 384 626 578 00221) située 10, rue Vignon à Paris

(75009), les contrats suivants :

- contrat d'abonnement GraphiQ PubliQ BOOST N°CC22006686, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, comprenant :

o un abonnement mensuel à Carrus Graphiq Publiq Boost pour un montant de de 175 €

hors taxes,

o des prestations de mise en œuvre: l’accès au MOOC pour 130 € hors taxes et

l’assistance 2 Pass DSN evénementielle Carrus Graphiq Publiq pour 250 € hors taxes.

-_ contrat d'abonnement RSU n° CC22006353-0 pour une durée de 48 mois, comprenant :

o un abonnement mensuel pour un montant de 58.20 € hors taxes,

© des prestations de mise en œuvre: l’accès au MOOC pour 300 € hors taxes et la formation à la gestion pour 981 € hors taxes,

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221027-0006_108DEC2022-AU

Reçu le 28/10/2022Article 3 : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification des contrats.

Article 4 : Les prix sont révisables annuellement pour la partie abonnement et fermes pour les

prestations.

Article 5 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à

Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 27 octobre 2022

Le Maire,

Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNañtes ü il délai de deux mois à

compter de la notification.1 eksaé

Mairie d’Ancenis St Géréon

Contrat d’abonnement GraphiQ PubliQ BOOST

N°CC22006686

Annule et remplace l’abonnement à la DSN mensuelle

24/10/20221Ÿ eksaé

COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON -

CC22006686

Eléments commandés

1. ABONNEMENT MENSUEL

SAAS abonnement mensuel

Désignation Prestation(s) Quantité Prix Montant unitaire HT

Carrus Graphiq Publiq Boost 1 175,00 € 175,00 €

Total € HT Abonnement Mensuel 175,00 €

Total € TIC Abonnement Mensuel 210,00 €

Les conditions générales prestations sont applicables aux éléments commandés décrits ci-dessus et sont accessibles sur le site internet de eksaé à l'adresse suivante :

https//www.eksae.fr/conditions-generales-de-ventes/

Le Client reconnait par sa signature du présent document avoir expressément pris connaissance de ces conditions générales

prestations et les accepter.

2. PRESTATIONS

Formation

Désignation Prestation(s) Quantité Prix Montant unitaire HT

+ MOOC Carrus Graphig Püubliq 1 130,00 € 130,00 €

Total € HT 130,00 €

Total € TIC 130,00 €

Services

Désignation Prestation(s) Quantité Prix Montant unitaire HT

- Assist 2 Pass DSN evénementielle Carrus Graphiq Publiq 1 250,00 € 250,00 €

Total € HT Prestations de Mise en OEuvre 250,00 €

Total € TIC Prestations de Mise en OEuvre 300,00 €

Les conditions générales prestations sont applicables aux éléments commandés décrits ci-dessus et sont accessibles sur le site internet de eksaé à l'adresse suivante :

https/Avww.eksae.fr/conditions-generales-de-ventes/

Le Client reconnait par sa signature du présent document avoir expressément pris connaissance de ces conditions générales

prestations et les accepter.

Page 2 sur 3\ eksaé Bon de commande n° CC22006686

Compte à facturer Nom du client et lieu d'implantation

Raison sociale : COMMUNE DE ANCENIS-

SAINT-GEREON

Adresse: PLACE MARECHAL FOCH -

44150ANCENIS

SIRET : 200083228000 Téléphone :

+33240838700

e-mail : mairie.ancenis@wanadoco.fr

Code Client à facturer : 90301979

Raison sociale : COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-

GEREON

Adresse : PLACE MARECHAL FOCA -

4ÆISOANCENIS

SIRET : 2000832280001T1 Téléphone :

+33240838700

e-mail: mairie.ancenis@wanadoo.fr

Code Client à facturer : 90301979

Code IC : DANTASMARGARETH

Chorus N° d engagement Service destinataire

si Maintenance Saas ; : Logiciel {Montant annuel) {Montant annuel) Services Formations Total O O 2100,00 € 250,00 € 130,00 € HT

Total 0 O 2 520,00 € 300,00 € 130,00 €

TTC

Conditions de règlement Les factures sont payables à 30 jours fixe

Les différents éléments commandés au titre du présent bon de commande portent sur des produits informatiques, matériels, prestations et

services distincts indépendants les uns des autres et sont gouvernés par des conditions générales différentes. En conséquence, la résiliation par

le Client de l'un des éléments commandés n'entraîne pas la résiliation des autres. Toutefois, en cas de non-paiement par le Client d'un service

donnant lieu à une facturation échelonnée, eksaé se réserve la possibilité de suspendre l'ensemble des services objet du présent bon de commande.

Le Client reconnait par sa signature accepter l'ensemble des termes et conditions du Contrat, composé des documents suivants :

- le présent document (comprenant les parties « Eléments commandés », « Bon de commande » et « Mandat SEPA » si applicable et éditée),

- lès Conditions générales applicables aux éléments commandés telles qu'indiquées en partie « Eléments commandés » et dans lesquelles figure notamment la clause « Attribution de Juridiction », disponibles sur le site https;/vwww.eksaefr - ainsi que les Livrets Services et les Pré Requis Techniques disponibles sur le site https;//www.eksaefr

Les différents éléments commandés au titre du présent bon de commande portent sur des produits informatiques, matériels, prestations et

services distincts indépendants les uns des autres et sont gouvernés par des conditions générales différentes. En conséquence, la résiliation par

le Client de l'un des éléments commandés n'entraîne pas la résiliation des autres. Toutefois, en cas de non-paiement par le Client d'un service

donnant lieu à une facturation échelonnée, eksaé se réserve la possibilité de suspendre l'ensemble des services objet du présent bon de commande.

Le Client reconnait par sa signature accepter l'ensemble des termes et conditions du Contrat, composé des documents suivants:

-le présent document {comprenant les parties « Eléments commandés », « Bon de commande » et « Mandat SEPA » si applicable et éditée),

-les Conditions générales applicables aux éléments commandés telles qu'indiquées en partie « Eléments commandés » et dans lesquelles

figure notamment la clause « Attribution de Juridiction », disponibles sur le site https:/{vww.eksae.fr -ainsi que les Livrets Services et les Pré Requis Techniques disponibles sur le site https;/www.eksaefr

En l'&bsence de signature du Contrat par le Client et eksaé dans un délai de deux mois à compter de sa date d'établissement,

le Contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne produira aucun effet.

Pour eksaé: Nom - Cachet - Signature Pour le Client: Nom - Cachet - Signature

MARGARETH DANTAS

# prouvé"

Date : 24/10/2022 Date :

eksaé, 10 rue Vignon - 75009 Paris - SASU au capital de 1 000 000 euros - RCS NANTERRE 384 626 578

Page 3 sur 3Lt eksaé

Ensemble,

faisons vivre

le service public

CONTRAT

24/10/202214 eksaé COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON - Eléments commandés

CC22006353

SAAS abonnement mensuel

Désignation Prestation(s) Quantité Remise Prix Montant unitaire HT

- Abonnement RSU 48 mois 291 O0 0,20 € 58,20 €

Total € HT Abonnement Mensuel 58,20 €

Total € TTC Abonnement Mensuel 69,84 €

Les conditions générales prestations sont applicables aux éléments commandés décrits ci-dessus et sont

accessibles sur le site internet de eksaé à l'adresse suivante :

https/vww.eksae.fr/conditions-generales-de-ventes/

Le Client reconnait par sa signature du présent document avoir expressément pris connaissance de ces

conditions générales prestations et les accepter.

Formation

Désignation Prestation(s) Quantité Remise Prix Montant unitaire HT

+ Mooc RSU 1 0 300,00 € 300,00 € + Formation à la gestion RSU 1 10 981,00 € 981,00 € Total € HT 1281,00 €

Total € TIC 1281,00 €

Les conditions générales prestations sont applicables aux éléments commandés décrits ci-dessus et sont

accessibles sur le site internet de eksaé à l'adresse suivante :

httos//www.eksae.fr/conditions-generales-de-ventes/

Le Client reconnait par sa signature du présent document avoir expressément pris connaissance de ces

conditions générales prestations et les accepter.

Page 2 sur 3€ | h

" eksaé Bon de commande n° CC22006353

Compte à facturer Nom du client et lieu d'implantation Raison sociale : COMMUNE DE ANCENIS- Raison sociale : COMMUNE DE ANCENIS-SAINT- SAINT-GEREON GEREON

Adresse: PLACE MARECHAL FOCH - Adresse: PLACE MARECHAL FOCH - &44150ANCENIS 44150ANCENIS SIRET : 20008322800011 Téléphone : SIRET : 200083228000171 Téléphone : +33240838700 +33240838700 e-mail : mairie.ancenis@wanadoo.fr e-mail : mairie.ancenis@wanadoc.fr Code Client à facturer : 90301979 Code Client à facturer : 90301979 Code IC:

Chorus N° d'engagement : Service destinataire :

dc a . « Logiciel en ADIEU LR Services Formations

Total O0 O 698,40 € O 1 281,00 €

HT

Total O (e) 838,08 € 0 1 281,00 €

TTC

Conditions de règlement Les factures sont payables à 30 jours fixe

Les différents éléments commandés au titre du présent bon de commande portent sur des produits informatiques, matériels, prestations et services distincts indépendants les uns des autres et sont gouvernés par des conditions générales différentes. En conséquence, la résiliation par le Client de l'un des éléments commandés n'entraîne pas la résiliation des autres. Toutefois, en cas de non-paiement par le Client d'un service donnant lieu à une facturation échelonnée, eksaé se réserve la possibilité de suspendre l'ensemble des services objet du présent bon de commande.

Le Client reconnait par sa signature accepter l'ensemble des termes et conditions du Contrat, composé des documents suivants : - le présent document (comprenant les parties « Eléments commandés », « Bon de commande » et « Mandat SEPA » si applicable et éditée), - les Conditions générales applicables aux éléments commandés telles qu'indiquées en partie « Eléments commandés » et dans lesquelles figure notamment la clause « Attribution de Juridiction », disponibles sur le site https;/mww.eksae.fr - ainsi que les Livrets Services et les Pré Requis Techniques disponibles sur le site https;/Amww.eksae.fr

Les différents éléments commandés au titre du présent bon de commande portent sur des produits informatiques, matériels, prestations et

services distincts indépendants les uns des autres et sont gouvernés par des conditions générales différentes. En conséquence, la résiliation par le Client de l'un des éléments commandés n'entraîne pas la résiliation des autres. Toutefois, en cas de non-paiement par le Client d'un service donnant lieu à Une facturation échelonnée, eksaé se réserve la possibilité de suspendre l'ensemble des services objet du présent bon de commande.

Le Client reconnait par sa signature accepter l'ensemble des termes et conditions du Contrat, composé des documents suivants : -le présent document (comprenant les parties « Eléments commandés », « Ban de commande » et « Mandat SEPA » si applicable et éditée), -les Conditions générales applicables aux éléments commandés telles qu'indiquées en partie « Eléments commandés » et dans lesquelles figure notamment la clause « Attribution de Juridiction », disponibles sur le site https:/www.eksae.fr -ainsi que les Livrets Services et les Pré Requis Techniques disponibles sur le site https;/mww.eksae.fr

En l'absence de signature du Contrat par le Client et eksaé dans un délai de deux mois à compter de sa date d'établissement,

le Contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne produira aucun effet.

Pour eksaé : Nom - Cachet - Signature Pour le Client : Nom - et “Signature

Faire précéder la signature d

Date : 24/10/2022 Date : \ A eksaé, 10 rue Vignon - 75009 Paris - SASU au capital de 1000 000 euros - RCS NANTERRE S82-616 57 4

Page 3 sur 3Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221027-0006_108DEC2022-AU

Reçu le 28/10/2022