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Acte - Rapport Social Unique 2024
Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2024
Déliberation - 2025 115 Ressources humaines Rapport social unique 2024
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 115 Ressources humaines Rapport social unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T0: 40 E3 87 OÙ
ace Marchal Foch Préinn dance cr norcor fr & 20217
ASE Arc ant éreon Cedex
MA ANCENIS
rm — SAINT -
md GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-115
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Le Lundi Quinze Décembre Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Carine MATHIEU, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND conseillers municipaux.
Absent({e)s :
Excusée(s) : Laure CADOREL., Fabrice CERISIER, Fanny LE JALLE, Johanna HALLER, Marine MOUTEL-COCHAIS, Katharina THOMAS, Nabil ZEROUAL
Pouvoirs : Laure CADOREL à ‘Patrice GOUDE, Fabrice CERISIER à Florent CAILLET, Fanny LE JALLE à André-Jean VIEAU, Johanna HALLER à Mireille LOIRAT, Marine MOUTEL-COCHAIS à Rémy ORHON
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Date de la publication : 16 décembre 2025
2025-115 RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Rapporteur : Rémy ORHON
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités locales ont pour obligation de produire annuellement un Rapport social unique (RSU) Celui-ci se substitue au bilan social qui était établi précédemment tous les 2 ans.
Le RSU a pour vocation de devenir un outil central dans la gestion des ressources humaines et en matière dialogue social.
Il doit permettre de :
Réaliser un état des lieux afin de mesurer l'évolution de l'ensemble de données RH
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib115-DE
Reçu le 16/12/2025 Etablir et alimenter les LDG (Lignes Directrices de Gestion) qui vont déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
- Faire un état comparatif avec les collectivités de taille équivalente
Le RSU comporte des éléments et des données déclinés sous une dizaine d'indicateurs relatifs à la GPEC (gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, aux avancements et à la promotion interne, à la mobilité, à la rémunération, à la santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité, la lutte contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Les données sociales composant le RSU sont transmises au Centre de gestion qui établit une synthèse graphique par collectivité et produit également une fiche repère avec l'ensemble des données recueillies sur les collectivités de même strate sur le département de Loire Atlantique.
Conformément à la réglementation, le RSU 2024 a été présenté au Comité social territorial le 25
novembre dernier et doit être transmis après avis du CST au Conseil Municipal.
Aussi il est proposé au Conseil municipal d'en prendre acte.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le titre Il du livre 11 du Code général de la fonction publique, et notamment les articles L231-1 et L-231-8 dédiés au RS ;
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 20290 relatif au rapport social unique et à la base de données sociales) ;
VU l'arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales) :
VU l'avis du Comité social territorial du 25 novembre 2024 ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 4 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport social unique 2024.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Carine MATHIEU Camille FRESNEAU Nicolas RAYMOND
F
Publication sur le site internet le : Î 6 DES, 2025
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. = —
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
28% 33% 28%
44% 60% 45%
3% 7% 4%
2% 2%
3% 2%
21% 19%
100% 100% 100%
% d'agents
37%
19%
17%
5%
4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Attachés
Rédacteurs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
91 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
3 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 34
Précisions emplois non permanents
200 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 15
> 151
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
76%
8%
17% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
11%
81%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
33%
33%
33%
67%
67%
67%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 &B Hommes M Femmes
2% des hommes à temps partiel
11% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 3 agents détachés au sein de la collectivité
> 8 agents en disponibilité
153,63 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 9,02
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 10,60
> 134,01
279 607 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 39,17
Fonctionnaires 47,96
Ensemble des
permanents 47,17
Contractuels non
permanents 36,62
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Administrative 77%
Filière Fonctionnaires
Sportive 20% 100%
Animation 77%
Technique 27% 67%
Contractuels
Les 4 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
40%
69%
60%
31%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
92% 8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
14%
17%
7%
31%
29%
Positions particulières
113,03 ETPR
17,53 ETPR
12,47 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 74%
2 € 12%
3 € 7%
4 € 5%
5 € 2%
1 € 71%
2 € 20%
3 € 5%
4 € 4%
5 €
Hommes Femmes
3 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
67%
33%
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
dont 0,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
3 sanctions disciplinaires prononcées en 2024
66 avancements d'échelon et
10 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Un agent a bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Recrutement direct
Arrivées de contractuels
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0% Voie de mutation
-1,2% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
-11,8%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
166 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
168 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
En 2024, 55 arrivées d'agents
permanents et 57 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Mutation Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Démission
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
21,79%
1005,29 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
9337,3 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Aucune information concernant la mise en place du RIFSEEP
Ensemble 18,95%
Contractuels sur emplois permanents
18,73% Fonctionnaires
Animation
Incendie
57 517 € 43 361 € Toutes filières
Police s 36 637 €
26 627 € s
s 27 937 € 29 826 € 34 507 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,95 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
48 332 € s 35 182 € s
32 667 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 61 775 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 48 578 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 182 480 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 27 554 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 4 448 868 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 13 122 654 €
Charges de
personnel* 6 910 544 €
Soit 52,66 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 52,66 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
843 169 € 253 107 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 0 €
CIA : 0 €
Catégorie C
27 741 €
27 950 € 31 009 €
35 718 € s
Catégorie B
28 635 €
Contractuel Titulaire Titulaire
44 615 €
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2024
90 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 100 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
10 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 53 584 €
1 593 €
177 €
9 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
6 accidents du travail déclarés au total
en 2024 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
3 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
24,5 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
7,25% 6,96% 0,64%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
6,96% 0,64%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
6,93%
5,57% 6,51% 0,62%
6,60% 5,57% 6,51% 0,62%
6,93% 7,25%
En moyenne, 24,1 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 20,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
5,57% 3,65% 0,62%
Contractuels
non permanents
5,57% 3,65% 0,62%
3,46%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,60%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,46%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,6 jours par agent
77 %
6 % 45%
7%
17 % 48%
4 réunions en 2024 dans la collectivité
203 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
5 jours de grève recensés en 2024
Jours de grève
191 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 11 487 € 23 721 €
CNFPT
Autres organismes
48 715 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 77,7% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
434 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
9%
15%
76%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
71% 74%
100%
50%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 ue SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib115-DE
Reçu le 16/12/2025