Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 115 Ressources humaines Rapport social unique
unknown - 2023 118 Ressources humaines rapport social unique
Déliberation - 12 2024 19 Ressources humaines – rapport social un
Déliberation - n62 2024 ressources humaines rapport social unique
Déliberation - 01 2024 20 Ressources humaines – Rapport social un
Déliberation - 2021 04 02 Rapport social unique 2020
Procès Verbal - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 (pdf, 6
Procès Verbal - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 (pdf, 5
Acte - Rapport Social Unique 2024
Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 2024 160 Ressources humaines Rapport Social Unique 2023
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 160 Ressources humaines Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairieGancenis- saint gereor.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT—
Fr ANCENIS
,
ml GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-160
Conseil municipal du 16 décembre 2024
Le Lundi Seize Décembre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND conseillers municipaux.
Absent(e}s : Carine MATHIEU, Katharina THOMAS
Excusée(s) : Anthony MORTIER, Fabrice CERISIER, Nabil ZEROUAL
Pouvoirs : Anthony MORTIER à Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER à Florent CAILLET, Nabil
ZEROUAL à Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents où représentés : 33
Date de la convocation : 09 décembre 2024
Date de la publication : 18 décembre 2024
2024-1160 RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Rapporteuse : Johanna HALLER
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités locales ont pour obligation de produire annuellement un Rapport social unique (RSU) Celui-ci se substitue au bilan social qui était établi précédemment tous les tous les 2 ans.
Le RSU a pour vocation de devenir un outil central dans la gestion des ressources humaines et en matière dialogue social.
Il doit permettre de :
- Réaliser un état des lieux afin de mesurer l'évolution de l’ensemble de données RH - Etablir et alimenter les Lignes directrices de gestion (LDG) qui vont déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
- Faire un état comparatif avec les collectivités de taille équivalente
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241216-7_2024delib160-DE
Reçu le 17/12/2024 Le RSU comporte des éléments et des données déclinés sous une dizaine d'indicateurs relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, aux avancements et à la promotion interne, à la mobilité, à la rémunération, à la santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité, la lutte
contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Les données sociales composant le RSU sont transmises au Centre de Gestion qui établit une synthèse graphique par collectivité et produit également une fiche repère avec l'ensemble des
données recueillies sur les collectivités de même strate sur le département de Loire Atlantique.
Conformément à la réglementation, le RSU 2023 a été présenté au Comité social territorial (CST) le 9 décembre dernier et doit être transmis après avis du CST au Conseil municipal.
Aussi il est proposé au Conseil municipal d'en prendre acte.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 231-1 et L. 231-4 ;
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique et à la base de données sociales ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Après avis du Comité Social Territorial du 9 décembre 2024.
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 5 décembre 2024.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport social unique 2025.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Cécile BERNARDONI
/ RES SA
—_———
Publication sur le site internet le: 17 DEC, 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
à COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
— Effectifs
13% ” 198
agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 12% 7,
> 149 fonctionnaires
> 23 contractuels permanents
> 26 contractuels non permanents
= fonctionnaires
+ contractuels permanents
» contractuels non permanents
” 5 contractuels permanents en CDI ”* Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
” Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 88 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers où occasionnels
% Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
* Répartition par filière et par statut + Réparlition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 27% 13% 25% 8%
Technique 44% 83% 49% 11% _ Culturelle
Le » Catégorie À
Sportive 3% 4% 3% = Catégorie B
Médico-sociale 2% 2% ,
Police 3% 2% Batgoné C
Incendie
Animation 21% 18%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
» Hommes »# Femmes
Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 41% 17% Adjoints administratifs Contractuels
Adjoints d'animation 16%
Attachés 5%
Ensemble Agents de maîtrise 4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 — Temps de travail des agents permanents
”* Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou
ou non complet
+ Temps complet + Temps non complet
” Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 74%
Médico-sociale 67%
Technique 26% 79%
— Pyramide des âges
à temps partiel
» Temps plein * Temps partiel
” Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
10% des femmes à temps partiel
* En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Age moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 47,60
ntr. ' Contractuels 39,89
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
permanents
Ensemble des
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 3% EE 5%
des agents non permanent
Contractuels non 32,69
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
MHommes @ Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
æ 153,48 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 131,22 fonctionnaires
> 13,91 contractuels permanents
> 8,35 contractuels non permanents
279 334 heures travaillées rémunérées en 2023
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA M 12,17 ETPR
Catégorie B DM 16,89 ETPR
CatégorieC NE 0 7 ETPR
> 4 agents en disponibilité
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 3 agents détachés au sein de la collectivité _—— Mouvements
” En 2023, 78 arrivées d'agents
permanents et 49 départs
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2023
143 agents 172 agents
2 cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires | 1,4%
Contractuels à -675,0%
Ensemble A 20,3%
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 80%
Mutation 8%
Démission 4%
Départ à la retraite 4%
Mise en disponibilité 2%
” Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 56%
Arrivées de contractuels 31%
Recrutement direct 8%
Voie de mutation 4%
Voie de détachement 1%
* Variation des effectifs :
{effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
— Évolution professionnelle
æ 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
” 68 avancements d'échelon et
8 avancements de grade
” 2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
# 2 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"* groupe
Sanctions 3°"° groupe ème
Sanctions 4” "groupe OO
GO
OO
©
OO
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
” Moïif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100% — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 52,15 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 12 984 671€ Charges de
fonctionnement* personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 52,15 % des dépenses de 6771012€ =
fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
190 934€
4 370 654 €
872 493 €
0€
0€
184 954 €
28 200 €
48 914 €
0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 55 342€ 42775€ 32192 € 27 705 € s
Technique 47 981€ s 35041 € s 27565 € 22322€
Culturelle
Sportive 34 599 € s
Médico-sociale 28 163 €
Police s 35 205 €
Incendie
Animation 31 491 € 25 921€ 26 670 €
Toutes filières 53 095 € 42 113 € 34 038 € s 27 581€ 24 873 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
* La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 19,96 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 19,73%
Contractuels sur emplois permanents 22,21%
Ensemble 19,96%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
Part CIA IFSE CIA
y Aucune information concernant la mise en place du RIFSEEP
= Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
> 886,86 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
> 10332,65 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
D La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Hommes
Part CIA IFSE CIA
Femmes
Part CIA
Femmes Hommes
moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires) — Absences
” En moyenne, 19,1 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
En moyenne, 20,5 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
; p Contractuels ECTS Contractuels Fonctionnaires
permanents urine non permanents
Taux d'absentéisme . 3,64% 5,61% 3,91% 0,94%
« compressible » maladies ordinaires et
accidents de travail) D BE r En E Ta : ze ze ux d'absentéisme médical 5,22% 5,61% 5,28% 0,94%
(toutes absences
pour motif médical) ne ms mn æ
Taux d'absentéisme global 5,63% 7,02% 5,81% 0,94%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) Re RS Ca Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365)
2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
— 30,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
” 14 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 7,1 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 11 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
15 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
100 % sont fonctionnaires*
93 % sont en catégorie C* ÿ
©
mm 37024 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
FORMATION
94 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 13 095 €
Coût par jour de formation : 139 €
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 17 989 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023 — fFormaliion
” En 2023, 48,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
” 386 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 10%
80% » Catégorie À
65% a
EL EL » Catégorie B
T—— 7 - 7 — ne—
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires aContractuels Nombre moyen de jours de formation
24 2 + ar agent permanent : — 52 968 € ont été consacrés à la formation en PAT ABENTP
> 2,2 jours par agent 2023
Répartition des jours de formation Répartition des dépenses de formation
par organisme
CNFPT 70%
Coût de la formation des apprentis 6% CNFPT 68%
Autres organismes 32%
Autres organismes 24%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe à la ” L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance | . | - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels SELS Prévoyance
Montant global des | g0ce 22842€
participations
M ontant moyen par 207 € 204€
bénéficiaire
—— Relations sociales
# Jours de grève æ Comité Social Territorial
23 jours de grève recensés en 2023 4 réunions en 2023 dans la collectivité — Précisions méthodologiques
” Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la coliectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
* Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d’cbsence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours... }
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
” En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
. ;. .* L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des BONNÉES SOCIALES 2023 : : : "* e DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : novembre 2024 Version 1 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241216-7_2024delib160-DE
Reçu le 17/12/2024