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Déliberation - 2024 083 Ressources humaines Extension de laccueil de jeunes contrat apprentissage
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083 Ressources humaines Extension de laccueil de jeunes contrat apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 36217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT— Par ANCENIS en ed A , mm GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-083
Conseil municipal du 8 juillet 2024
Le Lundi Huit Juillet Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Régis ROUSSEAU, Sarah ROUSSEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent({e})s : Katharina THOMA, Isabelle BOURSE, Carine MATHIEU.
Excusée(s): André-Jean VIEAU, Johanna HALLER, Marine MOUTEL-COCHAIS, Olivier AUNEAU, Camille FRESNEAU et Bruno FOUCHER,
Pouvoirs : André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Johanna HALLER à Gilles RAMBAULT, Marine MOUTEL-COCHAIS à Mélanie COTTINEAU, Olivier AUNEAU à Myriam RIALET, Camille FRESNEAU à Séverine LENOBLE et Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE.
Ont été désignés secrétaires de séance : Renan KERVADEC, Olivier BINET et Nabil ZEROUAL.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Date de la convocation : 2 juillet 2024
Date de la publication : 10 juillet 2024
2024-083 RESSOURCES HUMAINES: EXTENSION DE L'ACCUEIL DE JEUNES EN CONTRAT APPRENTISSAGE
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
Par délibération n°2022-144 en date du 12 décembre 2022, la commune a acté son engagement pour accueillir des jeunes en apprentissage dans certains services municipaux.
En fonction de la capacité des services à encadrer ce type de contrat, certains métiers représentés dans la collectivité ont été ciblés, et à ce titre des contrats d'apprentissage peuvent être conclus avec des jeunes s’orientant vers des formations préparant aux fonctions d’animateur ou de jardinier paysagiste.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib083-DE
Reçu le 09/07/2024 Compte tenu des projets en lien avec le patrimoine de la commune, il est proposé de recourir à un contrat par la voie de l'apprentissage pour assister le service culturel, notamment sur la valorisation du patrimoine communal dans les mêmes conditions que celles définies dans la délibération n°2022-144 du 12 décembre 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU l'ordonnance n°2020-387 du 1° avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
VU la délibération n°2022-144 du 12 décembre 2022 portant sur l'accueil de jeunes en contrat d'apprentissage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'étendre le recours à la voie de l'apprentissage sur une nouvelle formation en lien avec la valorisation du patrimoine ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après avis du Comité social territorial du 17 juin 2024 ;
Après avis de la commission Finances, ressources humaines et tranquillité publique du 27 juin 2024 ;
li est proposé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 32
Votants : 32
Abstentions : O0
Exprimés : 32
Pour: 32
Contre : 0
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage pour assister le service culturel dans le cadre des projets en lien avec la valorisation du patrimoine communal.
AUTORISE monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d'apprenti(s) conformément au tableau ci-dessous :
Service d'accueil de | Fonctions de at 2 dE Durée de la Papprenti.e l’apprenti l'apprenti formation
Assistant projets
CULTUREL valorisation du | MASTER 1 et 2 1à2ans patrimoine _ _.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de formation d’apprentis.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Renan KERVADEC
Publication sur le site internet le : 0 9 JUIL. 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib083-DE
Reçu le 09/07/2024