Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 212 A Arrete delegation Estelle ROUX 2026 03
Arrêté - 2026 210 A Arrete delegation Corinne JACQUEMONT 20
Arrêté - 2026 211 A Arrete delegation Philippe DUCHEZ 2026
Arrêté - 2026 213 A Arrete delegation Martial CHAUMARAT 202
Arrêté - 2026 209 A Arrete delegation Annabel TURNEL 2026 0
Arrêté - 2026 428 A Designation membre CLSPD 2026 06 04 Dem
Procès Verbal - 2025 212 A Delegation depot de plainte 2025 05 06
Arrêté - arrete 2024 591 A Reglement de fonctionnement ALSH
Conseil Municipal - 2026 247 A Interdiction rassemblements Beauregard
Arrêté - 2025 177 A Musee creation recettes 2025 04 15 Dema
Arrêté - 2026 239 A Actualisation arretes fonction 209 210 211 212 213 2026 04 15 Demat
Document publié le Vendredi 20 mars 2020 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 239 A Actualisation arretes fonction 209 210 211 212 213 2026 04 15 Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42:214201477-20280815-2026-235 A AR]
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 17104720 Publication : 17/04/2026
#ri MONTBRISON Enr —
2026/239/A
Le MAIRE de MONTERISON
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18-1
VU Les arrêtés suivants portant délégation de fonctions
+ arrêté n°2024/209/A en date du 25/03/2026 au profit de Mme Annabel BOUCHAND
épouse TURNEL + arrêté n° 2026/210/A en date du 25/03/2026 au profit de Mme Corinne FAURE épouse
JACQUEMONT + arrêté n° 2026/21/A en date du 25/03/2026 au profit de M Philippe DUCHEZ
+ arrêté n° 2026/212/A en date du 25/03/2026 au profit de Mme Estelle ROUX
+ arrêté n° 2026/213/A en date du 25/03/2026 au profit de M Martial CHAUMARAT
CONSIDERANT que ces arrêtés comportent une erreur matérielle dans leurs visas, relative
à la date du procès-verbal de la séance du Conseil municipal
CONSIDERANT qu'il y est fait mention à tort du procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 mars 2020
CONSIDERANT que cette date est erronée et qu'il convient de la rectifier afin de viser le
procès-verbal de la séance du Conseil municipal au cours de laquelle Le Conseil municipal
a été installé et M. Christophe BAZILE élu Maire
CONSIDERANT que cette erreur est sans incidence sur la légalité des décisions ni sur La
portée des délégations accordées ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dès Lors, de procéder à la rectification de cette erreur matérielle ;
ARRETE
ART1 - Dans les visas des arrêtés n° 2026/209/A, 2026/210/4, 2026/21/A, 2026/212/A et 2026/213/A à portant délégation de fonctions, il convient de lire
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 déclarant
Linstallation du Conseil Municipal de la Ville de Montbrison et constatant l'élection de M
Christophe BAZILE en tant que Maire
au lieu de
Vu Le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 20 mars 2020 déclarant L'installation du Conseil Municipal de la Ville de Montbrison et constatant l'élection de M Christophe BAZILE en tant que Maire ART. 2 - La présente rectification présente un caractère purement matériel et est sans
incidence sur les autres dispositions des arrêtés précités à l'article 1, qui demeurent
inchangées
ART. 3 - Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés, transmis à Monsieur Le
Sous-Préfet de Montbrison et affiché en Mairie
ART. 4 - le présent arrêté sera publié sur Le site de la Ville de Montbrison le A(Ol{2026 .
ART. 6 - Tout recours formé contre le présent arrêté devra être porté devant Le Tribunal
administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 67433
Lyon Cedex 03 ou www.lelerecoursr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification à l'intéressé et de sa publication pour Les tiers.
A Montbrison, Le 15 avril 2026
Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez agglomération