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Arrêté - 2026 209 A Arrete delegation Annabel TURNEL 2026 03 25 Demat
Document publié le Vendredi 20 mars 2020 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 209 A Arrete delegation Annabel TURNEL 2026 03 25 Demat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(12:21420147720280325-2026-200 À AR]
Accusé cerifié exécutoire
[Réception parle préfet_ 25107202 (Pubication : 25/03/2026
VILLE DE
MONTBRISON
2026/209/A
Le Maire de la Commune de Montbrison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2020 déclarant Mme Annabel BOUCHAND épouse TURNEL installée en tant que Conseillère Municipale de La Ville de Montbrison et constatant l'élection de M. Christophe BAZILE en tant que Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Mme Annabel BOUCHAND épouse TURNEL.
ARRETE :
Article 1 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annabel TURNEL, 1%* Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour intervenir en matière de HANDICAP et BENEVOLAT
Elle assurera Les fonctions suivantes : = Animer et suivre Les projets et actions en matière d'accessibilité des bâtiments
et lieux publics, d'égalité des chances et des droits des personnes handicapées ; - Soutenir, animer et suivre Les actions et initiatives en matière d'engagement
citoyen et de bénévolat.
Article2 Cette délégation entraîne délégation de signature des documents
suivants :
Les courriers, pièces et actes relatifs à la mise en œuvre de la politique
communale en faveur des personnes en situation de handicap :
Les courriers de réponses aux requêtes de personnes concernées par le
handicap:
Les courriers, pièces et actes relatifs aux rapports entre la Ville et Les
partenaires institutionnels et associations en matière de handicap (ADAPEI, EURECAH, services de santé, services de l'Etat...) ;
- Les avis, pièces et actes relatifs à la commission accessibilité de la Sous- préfecture de Montbrison ;
Les courriers, pièces et actes à destination des associations et institutions partenaires dans les matières définies ci-avant.
En 2° rang,
- Les courriers, pièces actes relatifs à l’organisation du Forum des Associations et du Bénévolat relatifs ; Article 3 Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de La mairie et copie en sera adressée à M. Le Sous Préfet ainsi qu'au Comptable Public.
Article4 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur Le site www.telerecours.fr où d'un recours gracieux auprès de la commune de Montbrison, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50 175, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Montbrison, Le 25/03/2026
Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
EE M. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte du fait :
De sa transmission en Sous-Préfecture de Montbrison Le
Sa publication Le:
Notifié Le :
Le Maire :