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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 10 CM CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 MARS 2022
20h00
SALLE DU CONSEIL
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
(dont 7 pouvoirs)
Corinne ÇAKIR-LOUSSE est nommée secrétaire de séance
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à Mme. ÇAKIR-LOUSSE Corinne
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à ODIN Catherine,
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à M. BANINO Jérôme
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à Mme. VAUX Marie-Aimée,
FLAMENT Julien, pouvoir donné à M. TOINET Guy,
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à M. SARTORETTI Michel,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à Mme. MURIGNEUX Claudie,
2022-03-01- Approbation du compte de gestion 2021
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2021, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2021 et APPROUVE le résultat reporté du Receveur Municipal et l’intègre dans la reprise de résultat au titre de l’exercice 2022.
2022-03-02 : Approbation du compte administratif 2021
Le Conseil Municipal :
● Sous la présidence de M. Eric MICHELOT, adjoint chargé des finances (Le maire ayant quitté la séance le temps de la délibération).
● Ayant entendu l’exposé de M. Eric MICHELOT, adjoint aux finances
● Après en avoir délibéré :
● Et hors de la présence de M. le Maire ,
à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le Compte Administratif 2021, tel que présenté :
1 SECTIONS PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
Dépenses d'Investissement 3 313 761,71 € 1 923 169,47 € 565 017,91 €
Recettes d'Investissement 3 313 761,71 € 1 492 133,34 € 208 476,82 €
DÉFICIT 431 036,13 € 356 541,09 €
EXCÉDENT
Dépenses de Fonctionnement 5 156 023,37 € 2 623 266,01 €
Recettes de Fonctionnement 5 156 023,37 € 5 610 498,34 €
DÉFICIT
EXCÉDENT 2 987 232,33 €
2022-03-03 : Affectation du résultat 2021
Réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 2 987 232,33 €uros
Et sur proposition de la commission des Finances
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, DECIDE, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
POUR MÉMOIRE : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT de 2021 (021) 1 491 400,13 €
RÉSULTAT AU 31/12/2021 Excédent de fonctionnement
Déficit d’investissement
2 987 232,33 €
- 787 577,22 €
(A) EXCEDENT AU 31/12/2021
Affectation en réserves (compte 1068) :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement :
(report à nouveau créditeur) (002 :excédent antérieur reporté)
787 577,22 €
2 199 655,11 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit à reporter
€
2 2022-03-04 : Vote des taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les taux des « impôts ménages », c’est à dire :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée par les propriétaires ; - la taxe foncière sur les propriétés non bâties, également acquittée par les propriétaires ;
En 2021, les taux d’imposition pour la Commune de St Symphorien sur Coise étaient les suivants : - la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,28 %
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,42 %
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les taux d’imposition pour l’année 2022, en respectant bien sûr les liens entre les taux.
Monsieur le Maire précise alors que la commission des Finances, réunie le 03 mars 2022, propose d’augmenter les taux de conformément au Débat d’orientation budgétaire.
Il invite le conseil municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal :
- Vu le Débat d’Orientation Budgétaire du 10 février 2022
- Vu la proposition de la commission finances du 03 mars 2022
- Après en avoir délibéré :
A l'unanimité des membres, DONNE SON ACCORD pour appliquer une hausse de 2% aux actuels taux d’imposition, lesquels sont donc votés comme suit :
- taxe foncière / bâti : 26,80 %
- taxe foncière /non bâti : 34,08 %
2022-03-05 :Approbation du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal :
● Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire
● Ayant entendu l’exposé de Monsieur Michelot, adjoint aux Finances
● Vu le débat d’orientation Budgétaire (DOB) du 10 février 2022
à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le Budget Primitif 2022 tel que présenté. Il s’élève à la somme de 5 171 019,11 €uros, pour les dépenses et les recettes de fonctionnement, et 4 223 284,04 €uros pour les dépenses et les recettes d’investissement,
2022-03-06 : Création de poste - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 02 décembre 2021 modifiant le tableau des effectifs de la commune de Saint Symphorien sur Coise à compter du 1er janvier 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des services techniques va faire valoir ses droits à retraite d’ici un an. Il explique par ailleurs que cet agent va demander un temps partiel thérapeutique.
Il a été décidé d’anticiper son remplacement et de recruter dès à présent un nouvel agent pour renforcer l’équipe des espaces verts.
De plus, il est aussi décidé de renforcer l’équipe voirie en recrutant un nouvel agent pour la propreté.
Il n’y a plus de postes vacants en filière technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques en catégorie C, il convient donc de les créer.
3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE DE CRÉER 2 postes du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter du 1er avril 2022 et DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
La séance est levée à 22h40
Jérôme BANINO, Maire
4