Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations
Ordre du Jour - ODJ CM 290725
Ordre du Jour - ODJ CM 190625..
Déliberation - DEL20231009 002 Vente d'une partie des bâtiments D
Déliberation - Del20231115 005 + vente batiment Darbo 21112023152
Déliberation - DEL20231009 003 Acquisition lot n°15 ZAE du Percq
Procès Verbal - 2021 09 PV CM 19 octobre 2021
Déliberation - DEL20240621 001 AQUISITION PARCELLE CADASTREE H 29
Ordre du Jour - ODJ 250625
Ordre du Jour - ODJ 140923
Procès Verbal - 20240621 PV
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240621 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE PROCES-VERBAL de la réunion du vendredi 21 juin 2024 à 18h30 Sommaire Liste des présences.................................................................................................................................. 2 Rappel de l’ordre du jour ........................................................................................................................ 3 Ouverture de séance ............................................................................................................................... 4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ...................................................... 4 {ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. Liste des présences Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le vendredi 21 juin 2024 à 18h30 sous la présidence de Thierry GALLEA, , Nombre de conseillers élus: 15 Nombre de conseillers présents: 14 Nombre de conseillers représentés: 1 Nombre de conseillers absents: 0 Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme CHOLE, M. DESBIEYS, Mme GARROUSSIA, Mme MORA, M. CHATON, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. LAHOUZE, Mme FOURGS, M. VERNIER Etaient absent : Procurations : Marie DURAN Rappel de l’ordre du jour APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DECISIONS PRESENTEES : • DEC202406-005 - Décision modificative n°2 : virement de crédits d'investissement DOSSIERS PRESENTES : • Point 1 -DEL20240621-001 Acquisition parcelle cadastrée H 292 Ouverture de séance Le quorum étant atteint, Thierry GALLEA ouvre la séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24/05/2024. APPROBATION DES DECISIONS PRISES M. Thierry GALLEA expose le point fait le 20 juin 2024 à l’étude notariale de Saint-Vincent-de- Tyrosse sur le traitement testamentaire de l’héritage DOSPITAL où étaient présents l’exécuteur testamentaire, un représentant du Diocèse et les représentants des collectivités concernées hormis Mont-de-Marsan. Les discussions se sont portées sur les termes et les appréciations de lecture de l’acte notarié et des décisions du défunt. Les 8 communes concernées auront 1/8 ème des ventes des biens immobiliers, les héritiers de sang et le Diocèse hériteront des biens mobiliers. La somme perçue permettra de réaliser des travaux d’ordre social conformément aux volontés du défunt. L’argent sera versé au CCAS. La vente aux enchères se déroulera le mardi 25 juin 2024, il explique que 4 lots de pins sur 8 considérés en lande ne seront pas mis en vente aux enchères pour le moment. M. Marc VERNIER explique les raisons et les notions sylvicoles de renouvellement naturels, les semis, les délais de replantation etc... M. Thierry GALLEA reprend. Le lot sur la commune est mis à prix 76 000€ d’une contenance 15ha 9375. Afin de pouvoir préempter, une décision modificative et une délibération doivent être prises. Il rappelle la situation sylvicole de la commune et l’importance de cette éventuelle acquisition. Sur sa demande, il a reçu l’estimation d’une personne habituée à acheter des parcelles de pins. Son estimation haute est à 95 000€. M. Thierry GALLEA demande au Conseil Municipal l’autorisation de se rendre à cette vente pour ce lot et de pouvoir monter les enchères jusqu’à 100 000€. M. Marc VERNIER indique ses estimations : la plus basse à 75 210€ et la plus haute à 104 530€. Il demande des précisions sur les semis, les éclaircissages et le nettoyage des parcelles, si un emprunt sera contracté et s’il y aura des frais. M. Thierry GALLEA répond qu’il ne s’est pas rendu sur le terrain mais a déléguéà un spécialiste et qu’aucun emprunt ne sera contracté. De plus les collectivités ne paieront pas de frais. DECISION DU MAIRE DEC202406-005 - Décision modificative n°2 : virement de crédits d'investissement Le Maire de la Commune de Linxe, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2024 DEL20240405-015Vite du budget principal 2024, Considérant la possibilité d’acquérir une parcelle de pins sur la commune, DECIDE ARTICLE 1 -: DE CRÉER l’opération 2410 : Acquisition terrain ARTICLE 2 -. DE PROCÉDER au virement de crédits au sein de la section d’investissement comme suit : Opération 2405 : Acquisition bâtiments -100 000€ Opération 2410 : Acquisition terrain +100 000€ Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents et représentés 1 – DEL20240621-001 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE H 292 Vu l’article L. 2241-1 du CGCT Considérant la vente aux enchères prévue le 25 juin2024 de la parcelle cadastrée H 292 d’une contenance de 15Ha 9375, Considérant le souhait de la collectivité de se porter acquéreur pour cette parcelle lors de la vente aux enchères, Considérant la création de l’opération 2410 acquisition terrain dont le budget de 100 000€ est inscrit au budget 2024 de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide : ARTICLE 1 - AUTORISER monsieur le Maire à participer ou se faire représenter aux enchères du 25 juin 2024 pour le compte de la commune, ARTICLE 2 - AUTORISER monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée H 292 pour la somme maximale de cent mille euros (100 000€), ARTICLE 3 - AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés La séance levée à 19h00. Le(a) secrétaire de séance, Dominique ROBERT Le Maire, Thierry GALLEA « Conformément aux dispositions réglementaires, l’intégralité des délibérations examinées et adoptées en séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres réglementaires au service. »