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Procès Verbal - 2021 09 PV CM 19 octobre 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 PV CM 19 octobre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE
PROCES-VERBAL de la réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le mardi 19 octobre 2021 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire.
Nombre de conseillers élus: 15
Nombre de conseillers présents: 10
Nombre de conseillers représentés: 5
Nombre de conseillers absents: 0
Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme MORA, Mme CHOLE, M. CHATON, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, Mme DURAN
Etaient absent :
Procurations : Jean-François LAPLACE, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Julien DESBIEYS, Marc VERNIER
ORDRE DU JOUR
∑ - Convention avec le CAUE des Landes - réflexion préalable pour la restructuration de la Salle des Fêtes et la création d'une Halle de Partage
∑ 1 - Participation en Santé et Prévoyance dans le cadre d'une procédure de Labellisation ∑ 2 - Participation aux Centres de Loisirs de Léon et de Castets
∑ 3 - Chèque Arts Sports Culture
∑ 4 - Sollicitation du Fonds de Concours de la Communauté de Communes Côte Landes Nature - Projet "Aménagements du Parc Dufau"
∑ 5 - Sollicitation du Fonds d'Equipement des Communes - Projet "Aménagements du Parc Dufau" ∑ 6 - Décision Modificative - Sèche-Linge Ecoles
∑ 7 - Décision Modificative - Acquisitions Service Technique-Espaces Verts
∑ 8 - Décision Modificative - FPIC
∑ 9 - Cession Balayeuse compacte CITY CAT - n° d'inventaire 182007 - 1 000,00 €
∑ 10 - Motion de soutien aux chasses traditionnelles
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23/08/2021.
POINT : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
∑ 1 – Loyer d’Habitation Communal – 115 route de l’Océan
∑ 2 - Clôture de la régie de recettes « Droits de Places »
∑ 3 - Clôture de la régie de recettes « Photocopies »
∑ 4 - Clôture de la régie de recettes « Bibliothèque »
∑ 5 - Clôture de la régie de recettes et d’avances « Maison des Jeunes »
∑ 6 - Clôture de la régie de recettes « Locations »
∑ 7 - Clôture de la régie de recettes « Régies des Fêtes »
∑ 8 – Encaisse chèque Aréas 204,00 € POINT : DEL20211019- : CONVENTION AVEC LE CAUE DES LANDES - REFLEXION PREALABLE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES ET LA CREATION D'UNE HALLE DE PARTAGE
Il est proposé de solliciter l’accompagnement du CAUE des Landes dans la définition des actions d’amélioration du cadre de vie et notamment dans le cadre du projet de
restructuration de la salle des fêtes et la création d’une halle du partage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
L’approbation de la convention de mission d’accompagnement du CAUE pour le projet de restructuration de la salle des fêtes et la création d’une halle du partage.
ARTICLE 2 -
La participation définie à un montant de 2 140,00 € pour cette mission.
ARTICLE 3 -
L’autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de signer toute pièce relative à cet accompagnement.
Afin de poursuivre la réflexion préalable à la restructuration de la Salle des Fêtes ainsi que la création d’une Halle de Partage, le CAUE des Landes propose d’accompagner la collectivité. Leur mission se compose de l’élaboration d’un préprogramme, l’élaboration d’un CCTP (cahier des clauses techniques particulières), l’accompagnement lors de la consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre (entretiens et réunion de démarrage). Cet accompagnement sollicite une participation d’un montant de 2 140,00 €. Monsieur le Maire ajoute que des tableaux et peintures sont envisagés au sein de la Salle des Fêtes. Il a donc contacté Mme Larroze qui va revenir vers lui. Cette idée a été exposée lors de la Commission Citoyenne.
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POINT 1 : DEL20211019-001 : PARTICIPATION EN SANTE ET PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la santé et de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du Comité Technique, la Collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 –
La participation à compter du 1 er janvier 2022 au financement et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la Prévoyance et du Maintien de Salaire et dans le domaine de la Santé, participation en fonction de l’option choisie.
ARTICLE 2 –
Les montants mensuels des participations par agent actif employé par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et privé) qui souscrivent à un contrat labellisé selon l’option choisir :
∑ Option 1 : 29,00 € de participation pour le domaine de la Prévoyance et du Maintien de Salaire et 1,00 € de participation pour le domaine de la Santé.
∑ Option 2 : 29,00 € de participation pour le domaine de la Santé et 1,00 € de participation pour le domaine de la Prévoyance et du Maintien de Salaire.
∑ Option 3 : 15,00 € de participation pour le domaine de la Prévoyance et du Maintien de Salaire et 15,00 € de participation pour le domaine de la Santé.
La participation employeur ne pourra être supérieure à la cotisation de l’agent.
Par délibération du 29 novembre 2012, il était proposé aux agents une participation au financement des contrats labellisés dans le domaine de la prévoyance d’un montant mensuel de 8,00 € par agent à temps complet. Considérant l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du CDG40, le projet de délibération est présenté à l’assemblée. Monsieur le Maire souligne qu’il est important d’avoir des agents en bonne santé et qui soient contents de venir travailler.
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POINT 2 : DEL20211019-002 : PARTICIPATION AUX CENTRES DE LOISIRS DE LEON ET DE CASTETS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune apporte une aide financière aux familles linxoises dont les enfants fréquentent les Centres de Loisirs de Castets et Léon.
L’aide financière était de 23,00 € par journée de présence et de 11,50 € par demi-journée pour les années précédentes.
Considérant que les familles ne sont pas informées du montant de la participation communale sur les factures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 –
L’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer les conventions de participation avec les Centres de Loisirs de Léon et Castets pour l’année 2021, du 1 er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 2 –
L’apport d’une aide financière de 23,00 € par journée de présence et 11,50 € par demi- journée de présence (hors séjours, camps) aux enfants de Linxe scolarisés dans le complexe scolaire communal fréquentant les Centres de Loisirs de Léon ou Castets, après attribution d’une attestation de participation délivrée aux familles demandeuses par la Mairie de Linxe.
ARTICLE 3 –
L’inscription de la participation communale linxoise sur les factures des Centres de Loisirs.
ARTICLE 4 –
Le mandatement de la participation communale après pointage par les services administratifs linxois.
Il est proposé de reconduire la participation aux Centres de Loisirs de Léon et Castets telle que l’année passée. Le projet de délibération est présenté également. Pour information complémentaire, il est précisé que les participations ont représenté un budget de :
∑ 18 699,00 € en 2019
∑ 13 696,50 € en 2020
∑ 13 570,00 € à ce jour en 2021.
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POINT 3 : DEL20211019-003 : CHEQUE ARTS SPORTS CULTURE
Le Chèque Arts Sports et Culture (CASC) est à destination des enfants en classe de CP-CE1. Ce CASC est une subvention qui sera accordée sur les conditions suivantes sont respectées : ∑ Montant du versement unique : 20,00 € par enfant.
∑ Elèves en classe de Cp ou CE1.
∑ Un versement par enfant pour inciter à la première inscription dans un cours sportif, une association culturelle ou/et artistique.
∑ Contribution réservée aux familles linxoises.
Pour bénéficier de la subvention, les demandeurs devront fournir les pièces suivantes : ∑ Licence ou facture d’adhésion à un club, une association ou une facture de cours de natation également.
∑ Livret de famille.
∑ Justificatif de domicile.
∑ RIB.
∑ Certificat de scolarité si l’enfant est scolarisé hors du complexe scolaire linxois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 –
La participation accordée au titre du Chèque Arts Sports et Culture dans les modalités évoquées ci-dessus.
ARTICLE 2 –
Le versement de la participation à hauteur de 20,00 € par enfant.
ARTICLE 3 –
Monsieur le Maire doit vérifier que l’ensemble des conditions soient respectées et procéder au mandatement de la subvention aux familles. ARTICLE 4 –
Monsieur le Maire doit prévoir les crédits nécessaires au versement de cette subvention.
De même, il est proposé de reconduire cette participation au titre du Chèque Arts Sports et Culture. Monsieur Cédric Chaton demande si cette participation s’adresse à tous les enfants. Monsieur le Maire lui confirme.
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POINT 4 : DEL20211019-004 : SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE - PROJET "AMENAGEMENTS DU PARC DUFAU"
Monsieur le Maire présente le projet du Parc Dufau ainsi que le dossier de demande de participation au titre du Fonds de Concours accordé par la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la Commune de Linxe souhaite solliciter une aide financière de la Communauté de Communes Côte Landes Nature au titre des fonds de concours.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se décompose comme suit :
Participation/Subvention Participation Taux de participation
Etat/DETR 27 867,00 € 18,7 %
Fonds de Concours de la
Communauté de Communes
Côte Landes Nature
30 000,00 € 20,1 %
Fonds d’Equipement des
Communes
Sous-total subventions
publiques
57 867,00 € 38,8 %
Encaisse anticipée SATEL 25 000,00 € 16,7 %
Fonds propres de la
Commune
66 337,56 € 44,5 %
Sous-total autofinancement 91 337,56 € 61,2 %
TOTAL 149 204,56 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
L’adoption de l’opération relative aux Aménagements du Parc Dufau ainsi que de ses modalités de financement.
ARTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
L’engagement à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. ARTICLE 4 -
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
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POINT 5 : DEL20211019-005 : SOLLICITATION DU FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES - PROJET "AMENAGEMENTS DU PARC DUFAU"
Monsieur le Maire présente le projet du Parc Dufau ainsi que le dossier de demande de participation au titre du Fonds d’Equipement des Communes accordé par le Département des Landes.
En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la Commune de Linxe souhaite solliciter une aide financière du Département des Landes au titre des fonds de concours. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se décompose comme suit :
Participation/Subvention Participation Taux de participation
Etat/DETR 27 867,00 € 18,7 %
Fonds de Concours de la
Communauté de Communes
Côte Landes Nature
30 000,00 € 20,1 %
Fonds d’Equipement des
Communes
Sous-total subventions
publiques
57 867,00 € 38,8 %
Encaisse anticipée SATEL 25 000,00 € 16,7 %
Fonds propres de la
Commune
66 337,56 € 44,5 %
Sous-total autofinancement 91 337,56 € 61,2 %
TOTAL 149 204,56 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
L’adoption de l’opération relative aux Aménagements du Parc Dufau ainsi que de ses modalités de financement.
ARTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
L’engagement à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. ARTICLE 4 -
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
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POINT 6 : DEL20211019-006 : DECISION MODIFICATIVE - SECHE-LINGE ECOLES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
Les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Programme 2109 –
Rénovation thermique
Bibliothèque et
logements
Article 21318 -1 350,00 € Article 2188 +1 350,00 €
Suite à l’achat des serviettes de tables pour le restaurant scolaire, considérant les diverses lessives à faire durant la semaine, il est proposé de prendre une décision modificative afin d’honorer les écritures comptables exigées.
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POINT 7 : DEL20211019-007 : DECISION MODIFICATIVE - ACQUISITIONS SERVICE TECHNIQUE-ESPACES VERTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
Les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Programme 2109 –
Rénovation thermique
Bibliothèque et
logements
Article 21318 -3 000,00 € Article 2188 +3 000,00 €
Considérant le besoin d’équiper le nouvel agent recruté sur emploi permanent et l’agent en contrat PEC en outillage, considérant le besoin d’acheter un escabeau sécurisé, il est alors proposé de prendre une décision modificative afin d’honorer les écritures comptables exigées. Pour Contre Abstention Non participation au vote
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POINT 8 : DEL20211019-008 : DECISION MODIFICATIVE – FPIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 –
Les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Article 615221 -2 000,00 € Article 739223 +2 000,00 €
Suite à la notification du Fonds de Péréquations des Ressources Intercommunales et Communales, appelés FPIC, la répartition sur le territoire communautaire a pu être présentée aux membres du Conseil Municipal. Considérant que dans la construction budgétaire un montant de 63 000,00 € avait été provisionné, il est alors proposé de prendre une décision modificative afin d’honorer les écritures comptables exigées.
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POINT 9 : DEL20211019-009 : CESSION BALAYEUSE COMPACTE CITY CAT - N° D'INVENTAIRE 182007 - 1 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
L’émission d’un titre à l’encontre de la société Maintenance Côte Sud d’un montant de 1 000,00 € suite à la cession de la Balayeuse City Cat.
ARTICLE 2 -
La sortie de l’inventaire de la balayeuse City Cat.
ARTICLE 3 -
L’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer toute pièce relative à la cession de ce bien.
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POINT 10 : DEL20211019-010 : MOTION DE SOUTIEN AUX CHASSES TRADITIONNELLES
Ceci étant exposé, il est proposé de signer cette motion pour soutenir les chasses traditionnelles et se positionner en faveur d’une réécriture des arrêtés quotas pour permettra la chasse à l’Alouette aux pantes et aux matoles. Cette chasse contribue au bien-être de nos administrés qui vivent pour et au travers de cette passion qui assure un apport qualitatif indéniable à la vie et au contentement des gens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
L’approbation et la signature de cette motion de soutien aux chasses traditionnelles.
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INFORMATIONS DIVERSES
∑ Monsieur le Maire présente les diverses subventions obtenues par la commune :
o Subvention au Tournage Aventure Game accordée par la CAF des Landes : 3 000,00 € o Subvention au Plan de Référence :
ß montant de la subvention qui va être accordée par le Département des Landes : 4 530,00 €
ß montant de la subvention qui va être accordée par la Région : 3 590,00 €.
∑ Il expose également la démarche entreprise par Monsieur Brunet afin d’acquérir un des terrains restant du Lotissement Goujon pour implanter un local commercial. Le document d’arpentage est en cours auprès du Cabinet Dune, ce afin d’être présenté dans une prochaine réunion du Conseil Municipal. ∑ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’acte d’acquisition du terrain situé zone du Percq a bien été signé ce jour.
∑ Un exercice incendie a été réalisé au sein du Groupe Scolaire et s’est bien déroulé.
Séance levée à 20h00