Arrêté - a2023 410 travaux rue de reviers veolia eau 25 mai

Documents similaires

Arrêté - a2023 966 travaux de remplacement de cadre et tamp

Arrêté - a2023 716 demenagement rue du 08 mai du 29 au 30 s

Arrêté - a2023 458 travaux omexom rue des tennis 6 au 30 ju

Arrêté - a2023 947 demenagement 50 rue du 08 mai 29 novembr

Arrêté - a2023 736 rue des peupliers

Arrêté - a2023 561 travaux rue de reviers sato 17 juillet a

Arrêté - a2023 506 travaux rue des carreaux michel boissel

Arrêté - a2023 703 saur rue des peupliers

Arrêté - a2025 242 branchement eaux usees veolia eau 7 rue

Arrêté - a2024 320 veolia eau avenue des essarts 2

Arrêté - a2023 410 travaux rue de reviers veolia eau 25 mai Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a2023 410 travaux rue de reviers veolia eau 25 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2023-410

Co UrsSeu [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Lastation bien-être SUr-Mer RUE DE REVIERS

LE 25 MAI 2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1

et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU, en date du 16 mai 2023,

Vu l'avis favorable de la Direction des Services Techniques, en date du 2023,

Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,

Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de branchement d'eaux usées, par l’entreprise VEOLIA EAU — Rue du Commerce — 14390 CABOURG,

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à occuper le domaine public, rue de Reviers, pour des travaux de branchement d’eau usées, le 25 mai 2023.

ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules (sauf ceux de l’entreprise et des riverains), rue de Reviers sera interdite, le 25 mai 2023.

ARTICLE 3: Les panneaux de circulation « sens interdit » seront occultés rue de Reviers, permettant aux riverains de regagner leur domicile, durant toute la durée des travaux, le 25 mai 2023.

ARTICLE 4: Une déviation routière sera mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise, si nécessaire.

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.

Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/05/2023

Signé le 25 /04/107%

Publié le 2 5/C05/To23

Pour le Maire et par délégation

_—

rancis NICAIS

Page 2 de l’arrêté A2023-410

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com