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Arrêté - a2025 245 refection de trottoir et voirie eiffage rue de reviers du 25 mars 2025 au 30 mars 2025 1
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 245 refection de trottoir et voirie eiffage rue de reviers du 25 mars 2025 au 30 mars 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-245
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE Rs PUBLIC
La station bien-être SU r-Mer RUE DE REVIERS
RUE DES POMMIERS
IMPASSE DES POMMIERS
RUE DE L'EGLISE
DU MARDI 25 MARS 2025 AU SAMEDI 29 MARS
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE - rue de la Vallée — 50620 SAINT JEAN DE DAYE, en date du 13 mars 2025,
Vu la consultation du Directeur des Services techniques, en date du 17 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de réfection de trottoir et de voirie par l’entreprise EIFFAGE ROUTE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine
public, rue de Reviers, rue des Pommiers, impasse des Pommiers et rue
de l'Eglise afin de procéder à des travaux de réfection de trottoir et de
voirie, du mardi 25 mars 2025 au samedi 29 mars 2025 (durée réelle
des travaux = 2 jours).
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite (sauf pour les
véhicules de l’entreprise EIFFAGE et les riverains), dans la rue des
Pommiers et dans l'impasse des Pommiers, du mardi 25 mars 2025 au
samedi 29 mars 2025 (durée réelle des travaux = 2 jours).
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule fera par alternat manuel dans la rue de Reviers, au niveau de la zone du chantier, du mardi 25 mars 2025
au samedi 29 mars 2025 (durée réelle des travaux = 2 jours).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule dans la rue des Pommiers et dans l'impasse des Pommiers, du mardi 25 mars 2025 au samedi 29 mars 2025 (durée réelle des travaux = 2 jours).
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 13/03/2025
Signé le./F/03125
Publié le 1 D (03125
Pour le Maire et par délégation
aire Adjoint .
Page 2 de l’arrêté A2025-245
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com