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Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.09.2018 corrigé 1 internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Quiers sur Bezonde
Conseil municipal 17.09.2018
+
Le dix-sept septembre deux mil dix-huit, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le 11 septembre se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Yohan Jobet, Maire.
Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, François Potteau, Pascale Archenault, Marie-Claude Asselin, Christian Asselin, Dominique Bazin, Nicole Christ, Raluca Desvignes, Bernard Garré, Patrick Lebrun, Bérengère Montagut, Arnaud Toussaint, Julie Rivert, Magali Gouvernayre Désignation d’une secrétaire : Julie Rivert
Lecture du compte rendu de la dernière séance. Compte rendu approuvé.
Ordre du jour
• Patrimoine : Achat parcelles Jobert
Bail restaurant
• Finances : indemnités Trésorière Beaune
Régie divers : ajout d’un tarif 18 €
Fixation du loyer logement 126 rue de la Mairie
• Convention groupement de commande vitrerie
• Questions diverses : Communauté de Communes : transfert piscine
Commune de
QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal 17.09.2018
COMPTE RENDU
Commune de Quiers sur Bezonde
Conseil municipal 17.09.2018
PATRIMOINE
DELIBERATION 2018_47
ACHAT PARCELLES JOBERT
Après avoir entendu les informations fournies par Monsieur le Maire, le conseil décide d’acheter les parcelles citées ci-dessus, appartenant à Monsieur Maurice Boucheron N° parcelle Adresse des parcelles Superficie
ZE 49 480, chemin de Jobert 1030 m²
ZE 51 Prairie des Canaux 3770 m²
ZE 53 480, chemin de Jobert 5370 m²
ZH 6 La Planche au Jouy 2040 m²
ZH 9 La Planche au Jouy 2910 m²
ZH 10 La Planche au Jouy 3610 m²
Total superficie 18730 m²
DELIBERATION 2018_48
DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION TERRAINS JOBERT Le conseil municipal décide de solliciter l’agence de l’Eau Seine Normandie pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 80 % sur l’achat des parcelles, subvention applicable sur l’estimation des domaines et les frais notariaux soit 10470.00 € x 80 % = 8 376.00 €
DELIBERATION 2018_45
BAIL RESTAURANT
Le conseil décide :
De fixer le loyer des locaux sis 10, rue de l’Aunoy et 33, rue de l’Eglise parcelles ZH 338, 341 et 336, locaux commerciaux composés d’un commerce et d’un logement,
Autorise Monsieur le Maire à transférer la Licence IV aux futurs locataires au vu de leur autorisation d’exploiter
DELIBERATION 2018_50
VENTE MATERIEL 15 000.00 €
Le conseil municipal après s’être concerté décide de vendre le matériel acquis lors de la liquidation judiciaire de la Société FGDL.
DELIBERATION 2018_46
INDEMNITES TRESORIERE MUNICIPALE
Objet : Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal.
Le Conseil décide d'attribuer à Madame Trémintin Nathalie, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97.
Et d’attribuer également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 200.00 €.
DELIBERATION 2018_43
REGIE DIVERS
Vu la délibération du 05.04.2018, N° 2018_17, concernant l’encaissement des recettes de la régie divers, Considérant qu’il y a lieu de créer un nouveau tarif,
Le conseil municipal décide :
Commune de Quiers sur Bezonde
Conseil municipal 17.09.2018
De créer un tarif à 18.00 € pour l’encaissement des recettes repas des manifestations organisées par la commune.
Dit que les tickets seront déposés à la Trésorerie de Beaune la Rolande,
Dit qu’il sera produit 1000 tickets N° 1 à 1000 à 18.00 € l’unité,
Dit que le tarif de 15.00 € décidé lors de la précédente délibération fera l’objet d’un dépôt à la Trésorerie N°1 à 1000, valeur de l’unité 15.00 €.
DELIBERATION 2018_44
FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT 126, rue de la Mairie
Le conseil décide de modifier le montant du loyer du logement situé 126, rue de la mairie.
DELIBERATION 2018_45
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE « Nettoyage de vitres de bâtiments publics »
La commune de Quiers a souhaité s’associer avec d’autres communes pour gérer le nettoyage des vitres (salle, mairie, par conséquent à compter du 1 er octobre 2018 (lorsque toutes les assemblées auront délibéré). Le regroupement est constitué des communes de Mézières, Fréville du Gâtinais, Nogent sur Vernisson, Quiers-sur- Bezonde, du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Montbouy / La Chapelle sur Aveyron, de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable au groupement de commandes tel qu’il est établi dans la convention jointe.
QUESTIONS DIVERSES
• COMMUNAUTE DE COMMUNES Transfert compétence piscine à la Communauté de Communes (Yohan)
Compétence service incendie et piscine devraient être reprises à compter du 1 er janvier 2019 par la Communauté de Communes.
PLUI : études lancées, recherche des imperfections ou autres pour améliorer le futur PLUI, bilan des faiblesses, des atouts, tous les élus sont invités à remonter les informations concernant des dysfonctionnements de notre actuel PLUI.
• Commission commerces de proximité (Arnaud) :
La Communauté souhaite que les communes puissent avoir la possibilité de développer le tissu économique de proximité et la Communauté pourra grâce au PLUI avoir la maitrise sur l’implantation des grandes surfaces qui pourraient être en surnombre et nuire au développement ou à l’implantation des petits commerces.
La communauté de Communes a recruté une personne à mi-temps pour travailler sur le développement des zones d’activités. Mi-temps partagé avec Ferrières en Gâtinais. )
• Patrimoine (Yohan) :
Travaux étage : Les entreprises Charpentier et JDPlomberie, réaliseront les travaux. Maison Barrière : toujours en attente, gite, location, logements personnes âgées ???... • Voirie (François)
Défense incendie, dossier en cours, voirie ... les marquages au sol de la commune sont programmés. Il a été demandé l’avis de Mr Fabien Edme technicien à la Communauté pour des travaux conservatoires (injecter du goudron ou autre matière dans les fissures) avant le transfert de compétence. SIRIS
30 enfants en moins, beaucoup moins de naissances en 2015 (Quiers 6 naissances en 2015 au lieu de 18 en 2014) mais aussi moins d’arrivées, plus de départs peut-être...
• Réunion communautaire mardi 25 sept 19h00 à Quiers, le conseil est invité, réunion publique
Commune de Quiers sur Bezonde
Conseil municipal 17.09.2018
Questions ou informations :
• Réseau internet dans certains secteurs de la commune : que faire ?
• Eclairage public à revoir dans certains secteurs, en attente audit diligenté par la Communauté.
• Sécurité pont au-dessus du Chien Cul, rue de l'Aunoy, des travaux vont être réalisés. • Voirie : fissures, chemin des Harmouzeaux
• Passage piétons rue de la Mairie devant parking co-voiturage ? à revoir
Fin de la séance 20 h 36