Compte-Rendu - CR CM 23.03.2023 internet

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Compte-Rendu - CR CM 23.03.2023 internet Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.03.2023 internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal Conseil municipal du 23.03.2023

1

Le Maire,

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 17 mars 2023 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Affichage : 17 mars 2023

Sont présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Roux Michel, Asselin Christian, Lebrun Patrick, Garré Bernard, Toussaint Arnaud, Bazin Dominique, Berthelot Nicole, Asselin Marie- Claude, Gouvernayre Magali.

Absentes excusées : Pascale Archenault (Pouvoir à Marie-Claude Asselin), Bérengère Montagut (pouvoir à Yohan Jobet), Raluca Alexandrescu, Julie Rivert Secrétaire : Magali Gouvernayre

Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance.

L’ordre du jour est le suivant :

 FINANCEMENT ENFOUISSEMENT FIBRE, approbation projet convention  PERSONNEL COMMUNAL

o Recrutement saisonniers et accroissement travail

o Création poste agent de maitrise

o Attribution chèques cadeaux

 FINANCES : oyas et concours maisons fleuries et illuminées ou décorées.

CONSEIL MUNICIPAL 23.03.2023

Commune de

QUIERS-SUR-BEZONDE

Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal Conseil municipal du 23.03.2023

2

2023 FIBRE : financement enfouissement

CONVENTION PORTANT SUR LE COFINANCEMENT DU SURCOUT LIE A L’ENFOUISSEMENT DES CABLES OPTIQUES entre la commune de Quiers sur Bezonde et le Conseil Départemental du Loiret

 Participation commune : 14 410.00 € (2528 mètres x 5.70 €) Artineux, Ménards, route de Nesploy,

 Paiement : annuel avant le 31.12.2023

 Compte imputation 204183

 Dépense prévue au BP 2023

 Amortissement linéaire sur 5 ans à compter de la date de paiement  Signature convention : Mr le Maire ou un Maire-adjoint

CONVENTION PORTANT SUR LE COFINANCEMENT DU SURCOUT LIE A L’ENFOUISSEMENT DES CABLES OPTIQUES

Entre :

Le Département du Loiret,

Représenté par : Monsieur Marc Gaudet, Président du Conseil départemental du Loiret, élu à cette fonction suivant délibération du Conseil Départemental du 01 juillet 2021.

Le Président a été habilité par délibération du Conseil Départemental en date du à signer de la présente convention.

Ci-après dénommé « Le Département ».

D’une part

Et

La commune de Quiers-sur-Bezonde,

Représentée par Mr Jobet Yohan agissant en qualité de Maire de ladite commune, et comme ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, en vertu d’une délibération du conseil municipal de ladite commune en date du 23.03.2023

Ci-après dénommée « La Commune ».

D’autre part

Ci-après dénommées ensemble « Les parties ».

Préambule

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur son territoire, le Département a conclu une convention portant délégation du service public d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit (ci-après « la DSP »), avec la société SFR Collectivités (à laquelle s'est substituée depuis la société Loiret Fibre) et qui est entrée en vigueur le 6 mars 2020. Aux termes d’un de l’Avenant n°2 en date du 22 juillet 2022, les dispositions de l’article 17 de la DSP, intitulé « Etablissement du réseau », ont été modifiées de manière à préciser les cas exceptionnels dans lesquels le délégataire réalise le déploiement en utilisant les supports aériens ou procède à la construction d’un génie civil souterrain ainsi que les modalités applicables à ces situations.

Dans ce cadre, le Département du Loiret, a pris en compte le choix de certaines communes, gestionnaires de voirie, de ne pas implanter, en l’absence d’infrastructures existantes mobilisables, de nouveaux supports aériens sur leur territoire, mais de privilégier plutôt le déploiement de supports souterrains. Le Département et son délégataire « Loiret Fibre », en charge de construire le réseau de fibre optique et les infrastructures nécessaires à ce déploiement en vertu de la DSP, ont fixé le surcoût des travaux de génie civil souterrain réalisés en lieu et place de génie civil aérien à un montant forfaitaire de trente-huit euros (38,00€) par mètre linéaire concerné.

La répartition de la prise en charge de ce surcoût a été arrêté comme suit : - Quarante-cinq pour cent (45%) : par le délégataire.

- Cinquante-cinq pour cent (55%) : par le Département.

Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal Conseil municipal du 23.03.2023

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Le Département ne pouvant supporter intégralement les 55% de ce surcoût, chaque commune concernée par les travaux de génie civil souterrain sur son territoire, devra prendre à sa charge une participation fixée à 15% du surcoût total, soit cinq euros soixante-dix centimes (5,70 Euros) du mètre linéaire concerné. Cette participation sera remboursée par la Commune au Département dans un délai maximum de cinq (5) années au moyen d’échéance(s) annuelle(s) de pareil montant.

Le recensement des choix pour la construction des infrastructures d’accueil, qu’ils soient aériens ou souterrains, a été enregistré sur l’application mise à disposition par le Département : https://geoloiret.loiret-numerique.fr/apps/projets/ant_ftth_genie_civil.htm. Après avoir exposé ce qui précède, les parties conviennent des dispositions suivantes : Article 1 – Objet de la Convention

La présente Convention a notamment pour objets de :

1°- Fixer le linéaire des tronçons concernés par les travaux de génie civil souterrain pour la pose des câbles optiques sur le territoire de la Commune.

2°- Convenir du montant de la participation de la Commune au titre du surcoût des travaux de génie civil souterrain concernés.

3°- Fixer les modalités de versement de la participation de la Commune au Département. 4°- Encadrer les modalités d’ajustement de la participation de la Commune sur la base du linéaire des travaux de génie civil souterrain construits.

Article 2 – Linéaire des tronçons objet de travaux de génie civil souterrain

La commune, en sa qualité de gestionnaire de voirie, a déclaré au Département le linéaire exhaustif des tronçons pour lesquels la création de génie civil souterrain a été sollicitée.

La commune reconnait que le linéaire total des tronçons objet des travaux de génie civil souterrain est de 2528 mètres

Ces travaux seront réalisés par la société Loiret Fibre dans les conditions prévues à l’article 6 ci-après. A cet effet, la Commune, en sa qualité de gestionnaire de voirie, s’oblige à fournir au délégataire dans les meilleurs délais et à première demande, les permissions de voirie pour les travaux de génie civil souterrain sur les segments dont le linéaire a été fixé ci-dessus.

Article 3– Montant de la participation :

Le surcoût total des travaux de génie civil souterrain a été fixé à trente-huit euros Hors taxe (38,00 Euros HT) par mètre linéaire dans le cadre de l’Avenant n°2 de la DSP.

Les parties conviennent que la quote-part incombant à la Commune est de quinze pour cent (15%), soit cinq euros soixante-dix centimes (5,70 Euros) par mètre linéaire concerné.

Par conséquent, le montant total de la participation de la Commune s’élève à la somme totale de : Linéaire des tronçons concernés.

Linéaire des tronçons concernés 2528 mètres

Cout de la participation par mètre linéaire 5.70 €

Montant total de participation de la commune 14410.00 €

Le montant total de la participation due par la Commune sera versé au Département sous la forme d’une subvention selon les modalités décrites ci-après à l’article 4.

Article 4 :

Article 4.1 – Echéancier de paiement :

Le versement de la subvention de la Commune s’effectuera moyen d’une seule échéance, qui sera versée au plus tard le 31 décembre de l’année 2023.

Article 4.2 – Modalités de versement de la subvention :

La Commune s’oblige à respecter les modalités de versement de la subvention ci-dessus déterminées. Dans ce cas, la Commune s’engage à procéder au remboursement total de sa participation à première demande du Département.

Le recouvrement de la subvention se fera dans les conditions habituelles du recouvrement des créances du Département.

Article 5 : Etat récapitulatif et modalités d’ajustement du linéaire recensé.

Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal Conseil municipal du 23.03.2023

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Dans le cadre de la DSP, le délégataire s’est obligé à fournir régulièrement au Département, tous les Documents d’Ouvrages Exécutés (ci-après DOE) précisant notamment le linéaire de tous les travaux réalisés.

Après achèvement de l’ensemble des travaux objet de la DSP, le Département du Loiret s’engage à remettre à la Commune, un état du linéaire des travaux de génie civil réellement réalisés, au vu des DOE remis par le délégataire.

A partir de ces DOE,

- Si le linéaire déployé par le délégataire est inférieur à celui déclaré ci-dessus à l’article 2, un ajustement à la baisse du montant de la participation de la Commune sera effectué ; le trop-perçu fera alors l’objet d’un remboursement par le Département à la Commune dans le délai d’un an après information faite à cette dernière.

- Si le linéaire déployé par le délégataire est supérieur à celui recensé et déclaré ci-dessus à l’article 2, aucun ajustement de la participation versée par la Commune ne sera effectué.

Article 6 : Date, contrôle et réception des travaux

Le calendrier de réalisation de travaux objet de la DSP n’aura aucune conséquence sur la Convention. La participation sera due par la Commune et devra être versée selon les modalités ci-dessus, et ce quel que soit l’état d’avancement des travaux de génie civil souterrain, qu’ils soient réalisés, en cours, ou programmés.

Article 7 : Date d’effet et durée de la Convention

La Convention prendra effet à compter de la signature de la dernière partie et de l’accomplissement des formalités liées au contrôle de légalité.

Elle prendra fin après remise par le Département à la Commune de l’état récapitulatif du linéaire des travaux de génie civil souterrain réalisés ou, si nécessaire, le jour du versement par le Département à la Commune du trop-perçu sur sa participation.

Article 7 : Modification de la Convention

Les modifications éventuelles de la présente Convention devront systématiquement donner lieu à la conclusion d’un avenant.

Article 8 : Modalités de résiliation

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties des engagements respectifs inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et, restée sans effet.

Fait en deux exemplaires originaux.

Pour le Président du Conseil Départemental

Pour la commune de Quiers-sur-Bezonde .

A Orléans le A le

Après avoir entendu ces informations, pris connaissance du préprojet de convention, le conseil municipal valide le montant restant à la charge de la commune soit 14410.00 et les termes de la convention,

Dit que le paiement se fera en une seule fois dès que le Conseil Départemental aura émis le titre Dit que la dépense sera inscrite au BP 2023 au compte 204183 Projets d’infrastructures

d’intérêt national et amortie au compte 2804183

Autorise le Maire ou un Maire-adjoint à signer la convention

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PERSONNEL COMMUNAL

20230 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

-

L’assemblée délibérante ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; - Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

- Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires indisponibles ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Dit que cette dépense est prévue au BP 2023.

2023 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I – 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant qu’en prévision du remplacement du personnel lors des congés annuels du personnel permanent, il est nécessaire de renforcer le service espaces verts, service technique de recruter des agents contractuels (étudiants, personnes en recherche d’emploi) pour la période à compter du 1er avril 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel (étudiants, personnes en recherche d’emplois, retraité) pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier et d’activité ou pour remplacer les agents permanents qui sont en congés, en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ou pour le remplacement des agents

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Procès-verbal Conseil municipal du 23.03.2023

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en congés annuels pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée. - A ce titre, seront créés :

 au maximum 5 emplois à temps complet, pour certains une semaine, deux semaines, un mois, deux mois) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent ou dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif

 au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 20/35èmes dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Dit que les crédits sont prévus au BP 2023.

2023 DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DES BONS D’ACHAT AUX AGENTS

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux ou bons d’achat attribués à l'occasion d’une action particulière n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire expose :

Le label 4 fleurs est obtenu et maintenu sous couvert d’audits réalisés par le CNVVF tous les 3 ans. Le dernier a eu lieu le 5 juillet 2022. A cette occasion la commune s’est vu attribuer un prix spécial « la démarche citoyenne ». Le maintien du Label et l’obtention d’un prix spécial ne peut se faire sans le travail des agents des services technique et administratif.

Monsieur le Maire souhaite qu’il soit attribué aux agents des services technique et administratif qui ont œuvré dans le cadre du label 4 fleurs, une récompense sous forme d’un bon d’achat à retirer dans un commerce de Bellegarde -Auchan-. L’audit du label étant réalisé tous les 3 ans, la somme attribuée peut être de 120.00 € soit 40.00 € par an.

Au vu de ces informations Le conseil municipal décide :

Article 1er : La commune dans le cadre du label 4 fleurs et de l’audit 202, attribue des bons d’achat aux agents suivants : -

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Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois sur l’année 2022.

Article 2 : Les bons d’achat sont d’une valeur de 120.00 € par agent pour les temps plein et 60.00 pour les temps non complets.

Article 3 : les bons d’achat sont à faire valoir à Auchan- Bellegarde- à compter du 1er avril 2023 et sont valables jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 4 : la dépense sera prévue au BP 2023 et imputée au chapitre 012 article 648.

2023 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE

Un agent du service technique peut prétendre au grade d’agent de maitrise. Considérant que ce grade n’existe pas dans nos effectifs, il y a lieu de le créer.

Le conseil décide de créer un poste d’agent de maitrise et dit qu’à compter du 1er avril 2023 le tableau des effectifs sera le suivant :

Cadres ou emplois TC TNC Position (pourvu ou vacant)

Agent de maitrise 1 Non pourvu

Adjoint technique principal 2-

ème classe

2 Pourvus (Jouannin Christophe,

Gilles Laurent)

Adjoint technique territorial 2 Pourvu (Houliez)

Pourvu (De Mil)

Adjoint technique territorial 1

(11/35ème)

Non pourvu

Rédacteur principal 1ère classe 1 Pourvu (Asselin Isabelle)

Adjoint administratif principal 2-

ème classe

1 Pourvu (Lequatre Sabrina)

Attaché territorial 1 Non pourvu

FINANCES

2023 RECOMPENSES MAISONS FLEURIES ET ILLUMINEES DECOREES

Chaque année, il est organisé plusieurs concours à l’attention des habitants :  Maisons fleuries

 Trottoirs entretenus

 Maisons illuminées

Les habitants participant à ces concours se voient attribuer des prix selon leur note. (Délibération du 24.02.2022)

Rappel des barèmes approuvés le 24.02.2022

Barème Concours maisons fleuries

20.00 à 18.00 50.00 €

17.99 à 15.00 40.00 €

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8

14.99 à 13.00 20.00 €

12.99 à 10.00 15.00 €

9.99 à 5.00 10.00 €

4.99 à 0 0

Prix trottoirs entretenus : bon d’achat de 15.00 € par famille

A compter de l’année 2023, Le concours des maisons illuminées se transforme en concours des maisons décorées.

Barème concours maisons décorées :

20.00 à 18.00 50.00 €

17.99 à 15.00 40.00 €

14.99 à 13.00 20.00 €

12.99 à 10.00 15.00 €

9.99 à 5.00 10.00 €

4.99 à 0 0

La dépense est prévue au compte 623.

DEMANDE DE SUBVENTION

FONDS VERT

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale 8 Rénovation énergétique des bâtiments public

Au vu des couts des énergies, Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux sur les éclairages de la mairie et chauffage des ateliers peuvent être réalisés afin de réduire les consommations électriques.

LOCAUX MAIRIE : remplacement de 11 dalles néons incandescents par des LED La différence principale entre les ampoules classiques et LED (Light Emitting Diode) réside dans la consommation d'électricité. Pour produire le même flux lumineux, une ampoule LED consomme de 70 à 90% moins d'électricité qu'une ampoule incandescente qui perd la majorité de l'électricité sous forme de chaleur.

Avec les ampoules à incandescence et les halogènes, on parle en watts (W), puisque leur intensité

lumineuse dépend de leur consommation électrique. Ce n’est plus le cas avec les LED (Light Emitting

Diode). Pour preuve, une LED performante de 6 W éclaire aussi bien qu’une ampoule à incandescence de 60 W ou une ampoule halogène de 46 W. L’information centrale sur les LED, ce sont les lumens (lm).

Les lumens

Leur nombre exprime la quantité de lumière produite par l’ampoule. Plus il y a de lumens, plus elle éclaire. Combien faut-il de lumens pour remplacer une ampoule à incandescence ?  1 521 lm pour une ampoule de 100 W

 1 055 lm pour une 75 W

 806 lm pour une 60 W

 470 lm pour une 40 W

 249 lm pour une 25 W

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ATELIERS LOCAUX DE VIE : équipement des radiateurs avec des thermostats, ambiance programmable avec commande.

Travaux à engager :

 Mairie : remplacement des néons par des ampoules à LED

 Ateliers : pose de thermostats d’ambiance

Montant total HT : 2353.00 €

Fonds vert : 1882.00 €

Fonds propres : 471.00 €.

Au vu de ces informations, le conseil municipal décide :

 De demander le fonds vert Axe 1 renforcement de la performance énergétique pour les deux programmes cités à hauteur de 80 % du montant HT soit 1882.00 €,  Dit que les travaux seront engagés en 2023

 Autorise Mr le Maire à déposer la demande de subvention dans le cadre du fonds vert 2023 axe 1.

Montant des travaux

HT

Pose et fournitures

Fonds vert

2023

Fonds propres

Commune

ATELIERS THERMOSTATS 757.00 605.60 99.40

MAIRIE REMPLACEMENT NEONS 1596.00 1276.80 319.20

2353.00 1882.40 418.60

QUESTIONS DIVERSES

Salle des Fêtes

Réunion 31 mars : présentation par AVENSIA des dossiers des architectes, soutenance des 3 architectes,

Monsieur Le Maire donnera aux élus à l’occasion de la réunion du 4 avril prochain, des informations sur cette réunion.

Kiosque à pizza : ABF et DRD ont donné leur accord avec des prescriptions.

Schéma mutualisation CCCFG prochaine réunion à Bellegarde, le 28 mars : achats et personnel

Recensement population : il a été bien mené, 1179 habitants, 20 personnes de plus en 2017.

Animations

En scène (FACC) : réunion le 7/03 à Chamerolles avec le Département, les élus et les artistes. Subvention « En scène » du 1er/09 au 31/08 de chaque année, délais identiques et uniquement les artistes du catalogue « En scène ».

Animations 2024 : regrouper les animations en extérieur de mai à septembre (JAT, Jobert). Question du repas des ainés : prévoir une salle

CMJ : visite du Sénat semaine 17 (pendant vacances de Pâques) : 18 ou 19/04. Revoir

avec les parents

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Développement durable

Ruches : ruches les deux essaims sont morts, pour l’instant pas d’explication, les ruches seront laissées à cet endroit et les deux autres seront installées à côté de la vigne. Les essaims sont commandés.

Opération ici commence la mer 11 et 12 mai deux classes par deux classes, eau potable, assainissement -Arnaud- et Jonathan Le Bec -Epage-, zone humide. Chartre sur l’eau : toutes les méthodes pour récupérer et bien utiliser l’eau.

Cadre de vie

Filet multisport commandé.

Bancs cimetière : devis en cours

Participation citoyenne juin 2023 en attente d’une date de la part du Major. Sentier : mettre en place un plan, demander à IDB pour que le plan qui est en préparation soit modifié ou faire un fond neutre et indiquer uniquement les chemins Compteurs eau arrosage en cours.

Mur tennis sablage + peinture, + fresque à venir CMJ

Clôture déchetterie + portail : devis en cours.

Refaire les terrains de pétanque salle de fêtes.

Voirie Patrimoine

Travaux EDF : Société L’écureuil, élagage basse tension + réseaux torsadés. 3 km. Service technique : achat tronçonneuse, formation LEPA.

ADIL : opération non reportée en 2023.

SDF : liste des équipements et matériel à récupérer ou retirer

Fleurissement

Empoissonnement : la fédération se propose de faire une intervention avec les écoles à la prochaine année scolaire.

Arf : formation plantes invasives, insectes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 28.