Compte-Rendu - CR CM 25.02.2019 affichage internet

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Compte-Rendu - CR CM 25.02.2019 affichage internet Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.02.2019 affichage internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.02.2019

1

Le vingt-cinq février deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde légalement convoqués le deux février se sont réunis en mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Bérengère Montagut, François Potteau, Marie-Claude Asselin, Nicole Berthelot, Magali Gouvernayre, Patrick Lebrun, Bernard Garré, Dominique Bazin, Christian Asselin, Raluca Desvignes.

Absents : Julie Rivert (pouvoir à Magali Gouvernayre), Arnaud Toussaint, Pascale Archenault, Secrétaire de séance : Bérengère Montagut

Lecture et approbation du compte rendu du 14.12.2019

Ordre du jour :

• Vente parcelle route d’Auvilliers

• Achat parcelle route de Paris

• Achat parcelle ZH

• Communauté de Communes : CLECT du 17.12.2019

Compétences : politique sportive, éclairage public

Calcul des charges transférées compétence fourrière animale

Rétrocession de charges pour les espaces de rencontre

intergénérationnels sur le Lorriçois,

• Modification statuts

• Vidéo protection commande groupée, commission appel d’offres

• Régie divers : création nouveaux tarifs + tarifs marché de Noël

• Rapports des commissions

• Questions diverses

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 25.02.2019

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.02.2019

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2019_001 –CESSION PARCELLE 570 M² ISSUS DE LA PARCELLE ZV13 Demande de Mr Pelletier Claude riverain de la parcelle qui souhaite acquérir une bande de 5 m prélevée sur la parcelle citée soit environ 570 m².

Parcelle acquise en 2011.

Depuis l’approbation du nouveau PLUI 30.06.2015, la parcelle n’est plus en zone constructible, elle est en zone dite Naturelle qui interdit toute construction ou des constructions dites mineures. Au vu des informations transmises, les membres du conseil décident à l’unanimité : De céder une partie de la parcelle ZV 13 représentant 570 m² au prix de 2500.00 € à Mr Pelletier Claude,

Dit que les frais de bornage sont à la charge de l’acheteur,

De désigner Me Bourges, notaire à Bellegarde pour la rédaction de l’acte,

D’autoriser Monsieur le Maire ou un Maire-adjoint pour signer l’acte et toute pièce afférente à cette affaire.

2019_002 – ACHAT PARCELLE ROUTE DE PARIS

Pour permettre l’installation d’une plateforme incendie route de Paris au bord de la rivière la Bezonde, il a été demandé à Mr Mereau Fabrice de céder à la commune quelques mètres carrés issus de la parcelle ZH 427 lui appartenant.

Cette superficie viendra en complément de la parcelle ZH 13 appartenant à la commune où est installée une pompe de relevage servant au réseau d’assainissement collectif. Le conseil après avoir entendu ces informations décide :

D’acquérir 47 m² issus de la parcelle ZH 427 appartenant à Mr Mereau Fabrice pour la somme de 500.00 €, que les frais notariaux et de géomètres sont à la charge de la commune, Demander à Me Bourges, notaire à Bellegarde de rédiger l’acte notarial,

D’autoriser Monsieur le Maire ou un Maire-adjoint à signer l’acte

D’inscrire la dépense au budget primitif 2019..

2- COMMUNAUTE DE COMMUNES : CLECT DU 17.12.2019

Compétences : politique sportive, éclairage public

Compétence fourrière animale

Rétrocession de charges pour les espaces de rencontre

intergénérationnels sur le Lorriçois,

• Modification statuts

2019_003

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 17 décembre 2018 ECLAIRAGE PUBLIC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’art. 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la CLECT de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais réunie le 17 décembre 2018, ayant reçu un avis favorable,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 17 décembre 2018 a procédé au calcul des charges concernant le transfert de la compétence éclairage public.

Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.02.2019

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Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, décide :

• D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 17 décembre 2018 relatif au calcul des charges transférées pour la compétence éclairage public.

• Dit que les premiers travaux dits d’entretien devront intervenir dès la prise de compétence soit en avril 2019,

• Que les délais d’intervention pour la maintenance devront respecter toutes les règles émises dans le document de travail établi par le bureau d’études Noctabene.

• D’AUTORISER M/Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2019_004

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 17 décembre 2018 Compétence politique sportive, compétence fourrière animale et rétrocession de la compétence « espaces de rencontre intergénérationnels

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’art. 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la CLECT de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais réunie le 17 décembre 2018, ayant reçu un avis favorable,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 17 décembre 2018 a procédé au calcul des charges concernant le transfert de la compétence politique sportive, le transfert de la compétence fourrière animale, la rétrocession de la compétence « espaces de rencontre intergénérationnels »,

Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, décide : • D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 17 décembre 2018 relatif au calcul des charges transférées pour la compétence politique sportive, pour la compétence fourrière animale et pour la rétrocession de la compétence « espaces de rencontre intergénérationnels. • D’AUTORISER M/Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Commune de Quiers sur Bezonde

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2019_005

STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Vu les nouvelles compétences approuvées par le conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forets en Gâtinais au vu de ces nouvelles compétences qui prendront effet au 1 er avril 2019 :

• Rétrocession de la compétence concernant la politique cœur de village

• Rétrocession de la compétence espaces de rencontres intergénérationnels • Intégration dans les statuts de la définition de l’intérêt communautaire de la politique du commerce

• Energies renouvelables : il est proposé d’ajuster la rédaction de la compétence concernant la Protection et la mise en valeur de l’environnement

• Transport solidaire : rédaction de cette compétence ajustée

• Actions sportives dans le cadre scolaire : la rédaction de cette compétence est revue afin qu’elle s’applique à l’ensemble du territoire. Elle s’exerce par le biais de 3 axes : le soutien à l’organisation de manifestations sportives dans le cadre scolaire, les interventions d’éducateurs sportifs en sport terrestre dans les écoles et les interventions en natation scolaire.

• Le soutien au réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) par le financement de matériel pour les personnels est inscrit dans les statuts. Ce soutien s’exerçait avant la fusion sur l’ex communauté de Communes de Lorris.

• Le syndicat mixte de gestion de la fourrière animale a été créée le 30 décembre 2016. La totalité des communes membres de la CCCFG sont également membres de ce syndicat mixte. Cependant pour assurer un bon fonctionnement rationalisé de ce syndicat qui gère la fourrière animale à un niveau départemental, il est proposé de transférer la compétence « contribution au financement de la compétence fourrière animale » dans les statuts. • Eclairage public : la compétence gestion, entretien et rénovation du réseau d’éclairage public est inscrite dans les statuts pour s’appliquer sur l’ensemble du territoire. Les projets d’extension restent d’initiative communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Quiers sur Bezonde décide à l’unanmité d’approuver les nouveaux statuts avec les nouvelles compétences citées ci-dessus.

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VIDEO PROTECTION COMMANDE GROUPEE, COMMISSION APPEL D’OFFRES Le conseil a décidé de s’associer avec les communes de Bellegarde et Ladon pour créer un groupement de commande publiques pour le projet « Vidéo Protection ».

Le conseil doit désigner deux élus qui feront partie de la commission d’appel d’offres groupement de commandes projet vidéo protection :

Le conseil municipal désigne :

• Yohan Jobet

• Philippe Chavaneau

Cette décision sera transmise à la commune de Bellegarde qui a été désignée comme coordonnatrice du groupement de commandes.

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2019_007

ADMISSION EN NON VALEUR ANNULATION DETTE suite dossier surendettement 257.74 €

La Trésorerie de Beaune la Rolande fait part au conseil qu’il doit être pris une décision d’admission en non-valeur pour la somme de 257.74 € représentant une dette cantine attribuée à Mme Barbe Barbara.

Cette dette a fait l’objet d’un dossier de surendettement et a été annulée par le Tribunal d’Instance de Montargis.

Au vu de ces informations et considérant qu’il n’y a aucun recours possible, le conseil décide de prendre une décision d’admission en non-valeur pour la somme de 257.74 € de prévoir au budget primitif la dépense au compte 6541, autorise Mr le Maire à émettre le mandat en conséquent.

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REGIE DIVERS : NOUVEAU TARIF 20.00 € (spectacle )

Bérengère Montagut en charge de la commission animations demande qu’il soit ajouté un tarif à la régie recettes divers : 20.00 € pour la vente de repas.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’il y a lieu de créer un nouveau tarif : 20.00 € pour la vente de repas lors des manifestations organisées par la commune,

Considérant la délibération en date du 11.05.2011 créant la régie de recettes dite Régie Divers, Considérant la délibération en date du 05.04.2018, redéfinissant les recettes encaissées par la Régie Divers,

Après avoir entendu cette information :

Le conseil décide de créer un nouveau tarif : 20.00 € pour la vente de repas lors des manifestations communales,

Autorise le régisseur à déposer les tickets correspondants à cette nouvelle valeur à la Trésorerie de Beaune La Rolande.

2019_09

TARIFS MARCHE DE NOEL

A ce jour, il est proposé aux exposants une tarification calculée en fonction de la longueur de leur emplacement mais qui ne correspond pas forcément à la réalité puisque nous leur mettons à disposition des tables de différentes dimensions.

Pour résoudre la problématique du calcul des mètres linéaires, Berengère Montagut demande que les tarifs du marché de Noël évoluent et soient établis en fonction des dimensions des tables mises à disposition :

Table 1.20 m : 12.00 €

Table 2.20 m : 22.00 €

Table 2.90 m : 29.00 €

Extérieur : tarification en fonction du mètre linéaire du matériel de l’exposant : 10.00 € le ml Vitrine : idem 10.00 € le ml

Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal :

Valide les tarifs cités ci-dessus,

Dit que ces tarifs seront applicables à partir du prochain marché de Noël 2019 et pour les années à venir, sauf décision contraire,

Que ces recettes ne sont pas inclues dans la régie divers.

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2019_008

SPECTACLE 2 juin 2019 : demande subvention Conseil Départemental La commune organise un spectacle ouvert à tout public le 2 juin 2019 à la salle polyvalente, 2 ème édition de Quiers prend l’air, de 8h00 à 18h00, rallye botanique, spectacles, concerts, food-trucks. Un des spectacles sera animé par Marc Adier et Céleste Capillon de Chevillon sur Huillard dans le Loiret.

Prestations : 1 tour de chants variétés françaises, des animations pour les enfants. Montant prestation Marc Adier, Céleste Capillon : 1800 €

Monsieur le Maire propose que la commune sollicite le Conseil Départemental pour obtenir une aide dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes à hauteur de 50 % des montants cités ci-dessus.

Au vu de ces informations, le conseil décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 50 % au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes sur la prestation citée dans cette décision et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Voirie :

Défense incendie : quelques difficultés avec la Police de l’Eau pour l’installation de la plateforme incendie route de Paris. Jonathan Lebec, technicien rivière va se mettre en relation avec Mr Martin Jean-Christophe Police de l’Eau pour lui fournir des informations techniques sur notre projet et montrer que notre installation ne mettra pas en danger la faune et la flore de la rivière. François rappelle aussi que le bouclage prévu entre les Brosses, Guignonville, La Poudrie permet en plus d’une meilleure défense incendie d’avoir une circulation d’eau dans les réseaux plus régulière d’où une meilleure qualité de l’eau.

Rue des pervenches

Plusieurs partenaires :

• Conseil Départemental : enfouissement réseau électrique

• GIVB : réseaux assainissement, eau potable

• Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais : revêtement

• Communes Bellegarde-Quiers : éclairage public, entrée des maisons, trottoirs, fossés. 1ère étape : enfouissement du réseau électrique.

Commission communication

Gazette : couverture, mat et brillant, rupture stock fournisseur

29.03.2019 19h00 : sportifs méritants

Comice 2019

4500 ml de parcours, 400 sapins, 2 chars pour Quiers, dimensions maximum des chars hauteur 4m, largeur 3 m., 2 extincteurs 30 litres d’eau, une personne à chaque coin du char avec un brassard (à voir avec la commune de Bellegarde)

Parcours 4500 m avec 19 chars et fanfares

Commission animations

Repas des personnes âgées : 16 mars, merci de vous inscrire si vous le souhaitez.

Commune de Quiers sur Bezonde

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Siris : L’école maternelle souhaite revenir à la semaine des 4 jours, estimant que les deux heures accordées aux enfants le mercredi matin ne sont pas assez enrichissante. Le Siris représenté par Mr Didier Polanowski ne souhaite pas revenir à la semaine des 4 jours, pour des raisons pédagogiques et aussi d’organisation du travail du personnel.

Personnel communal

CNAS : les agents ont bénéficié en 2018 de 960.00 € d’avantages (abonnements, place cinéma, chasse, séjours loisirs...). La commune a versé 1900.00 €, il faudrait que les agents utilisent plus ce service.

PARIS NICE

Réunion avec les signaleurs : le jour même à 14 heures à la mairie.

Prévoir des gilets fluo, la mairie fournit des badges, une liste avec les numéros de téléphone des signaleurs et du responsable.

Redonner un plan du circuit y compris celui de Bellegarde où il apparait les rues fermées.

Commission fleurissement

Jardin à thèmes, plantations dans 15 jours, rosiers label rouge avec des grimpants. Zéro phyto : matériel à commander.

Cérémonie concours maisons fleuries 5 mars où il sera abordé plusieurs thèmes : zéro phyto, comice, audit 2019. Christian souhaiterait que nos habitants en général fleurisseurs ou non, mettent l’accent sur l’entretien y compris devant chez eux.

Comice : quelques vieux outils agricoles dans les hameaux.

Commission cadre de vie

Sentier pédestre en partenariat avec Bellegarde, en attente d’information de la part de Didier Polanowski. Avant de nettoyer, rencontre avec le tuteur de Melle Soreau pour évacuer le bois et autres détritus qui se trouvent sur le domaine public.

Accessibilité : trottoir et bordure calcaire rue du Hallier, accéder en sécurité au jardin à thème, au parc de jeux, à la mairie, à l’école...

Extension réseau arrosage pour massif rue du Hallier et jardinières.

Cimetière : étude pour un deuxième columbarium, un jardin du souvenir et la reprise de concessions

Commission patrimoine

Voie SNCF : chaque commune devait proposer un projet, Mr Neyraud Président du PETR a souhaité participer à ce projet par conséquent la Communauté de Communes doit être partie prenante, il faut un projet dit communautaire, réunion à Quiers avec tous les élus 24.04.2019. Locaux étage mairie : presque finis, il reste les peintures et le sol (travaux réalisés par le personnel)

Incivilités réunion 12.04.2019 1ère réunion lister toutes les incivilités, un gendarme assistera, d’autres réunions seront organisées autour de ce thème.

Toilettes publiques place de la mairie : seront remises en état et ouvertes occasionnellement lors de manifestations et pendant l’été l’après-midi et fermées à 18 heures.

Bus numérique 21 mars , aider les personnes retraitées à se servir du numérique, il faut deux groupes de 12 personnes.

Terrains Jobert : signature 1 er mars 2019.

Bâtiments communaux : contrôle électrique sur tous les bâtiments (mairie, ateliers, église, salle), prévoir un budget pour les mises aux normes.

Plus rien n’est à l’ordre du jour est levée à vingt et une heures dix.