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Compte-Rendu - CR CM 09.01.2017 internet Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.01.2017 internet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Commune de Quiers sur Bezonde

Réunion de conseil 09.01.2017

Le neuf janvier deux mil dix-sept à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde légalement convoqués le 2 janvier se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Yohan Jobet, le Maire.

Sont présents : JOBET Yohan, LEBRUN Patrick, ASSELIN Marie-Claude, ASSELIN Christian, ARCHENAULT Pascale, POTTEAU François, CHRIST Nicole, CHAVANEAU Philippe, MONTAGUT Bérengère, TOUSSAINT Arnaud, GOUVERNAYRE Magali, BAZIN Dominique, RIVERT Julie, GARRE Bernard.

Absente excusée : DESVIGNES Raluca

Secrétaire de séance : BAZIN Dominique

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 12.12.2016.

Ordre du jour

• DELEGATIONS AU MAIRE

• TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET D’INTERET COMMUNAL

• COMMISSIONS :

o Nouvelles commissions

o Fonctionnement

o Mise en place d’un contrat missions accessoires

• QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu conseil municipal

09 janvier 2017

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE 2

Commune de Quiers sur Bezonde

Réunion de conseil 09.01.2017

1-DELEGATION DU MAIRE DONNEES PAR LE CONSEIL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder par vote, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans les limites de 50 000.00 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000.00 € par an, 16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 19° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. 3

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2-TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET D’INTERET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil des actions menées par le Conseil Départemental vers les collectivités.

La mobilisation du Département en faveur des territoires (session du 18.11.2016) La commune peut bénéficier de deux dispositifs :

• Fonds départemental de Soutien aux projets Structurants (2017/2019) - 1 456 311.00 € pour le canton Lorris, Bellegarde Chatillon.

• Appel à projets d’envergure départementale et supra départementale (35 M d’euros 2017/2021, grands équipements et aménagements structurants pour le Loiret, vecteur de développement, d’attractivité et de visibilité pour l’ensemble du territoire départemental. Ce deuxième dispositif sera très certainement utilisé par les EPCI.

Considérant que le nouveau conseil n’a pas eu le temps de recenser les futurs travaux, que cette action sera renouvelée sur 3 ans, Monsieur le Maire propose au conseil d’étudier en profondeur toutes les possibilités de travaux et de déposer en 2018 des projets aboutis.

3-COMMISSIONS

Monsieur le Maire donne des indicateurs pour le fonctionnement des commissions, demande la création d’une nouvelle commission : cadre de vie et remplace le CCAS par une commission actions sociales.

La nouvelle commission cadre de vie est menée par Philippe Chavaneau et Monsieur le Maire, il serait bien qu’il y ait un minimum de 5 personnes dans cette commission.

Commission Voirie et Réseaux

Responsable : François Potteau

Membres : Yohan Jobet, Arnaud Toussaint, Philippe Chavaneau, Bernard Grarré, Patrick Lebrun

Cette commission étudie les travaux d'entretien à réaliser sur les routes communales, l'éclairage public, la signalisation de la commune afin de les maintenir en bon état de fonctionnement et propose de nouveaux investissements permettant d'améliorer l'existant.

Principalement chargée des travaux de voirie, d'entretien des chemins et des routes, la commission s'attache à planifier l'amélioration de la circulation sur la commune afin de garantir :

• La sécurité de tous les usagers

• La sérénité des riverains

• La gestion du trafic sur la commune

• La gestion de tous les réseaux (eau, électricité, téléphone)

• Par ailleurs, elle réfléchit à l'amélioration et à l'évolution de l'éclairage public toujours dans

la logique d'une amélioration de la sécurité et dans un souci de maîtrise des consommations d'énergie.

• L’accessibilité en lien avec la commission Cadre de vie

Ces missions se concrétisent par :

• La visite des voies et réseaux,4

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• L’étude des travaux à réaliser (devis, priorités, évaluations budgétaires, moyens de financement subventions)

• Fauchage (contrat d’entretien ou régie directe)

• Entretien ponctuel (prévisions des interventions, du tonnage enrobé à froid à commander) • Gestion avec les riverains des haies débordant sur la voie publique

• Gestion de la défense incendie.

Commission Patrimoine

Responsable : Yohan Jobet

Membres : Marie-Claude Asselin, Julie Rivert, Bernard Garré, Nicole Christ, Bérengère Montagut, Magali Gouvernayre, Christian Asselin.

Chargée de l'entretien des bâtiments communaux, cette commission œuvre pour la sécurité, l’accessibilité qui se fait par la mise aux normes des équipements.

De plus, cette commission œuvre pour le devenir des bâtiments inoccupés

Les lieux sont :

• La Mairie et son logement

• La salle des fêtes

• Le cimetière (construction d’un second columbarium) : construit en 2004 : 12 cases et 4 caves-urne, il reste à ce jour 2 caves-urne et 3 cases

• L'église

• Le restaurant

• La maison située 34, rue de l’Aunoy

• Le centre technique municipal

• La gare

• L’école : gestion en partenariat avec la Communauté (compétence Communauté de Communes, mais reste propriété de la commune). La commune reste gestionnaire des panneaux photovoltaïques (120 m² installés en 2010).

Commission animation

Responsable : Bérengère Montagut

Membres : Yohan Jobet, Julie Rivert, Pascale Archenault, Marie-Claude Asselin, Raluca Desvignes, Nicole Christ, Magalie Gouvrenayre, Dominique Bazin.

La Commission Animation a pour but de pérenniser le dynamisme de la ville. L’organisation de plusieurs manifestations importantes rythmant la vie quiersoise tout le long de l’année en partenariat avec les associations concernées et les autres commissions concernées, comme par exemple :

Rallye Botanique, exposition mycologique,

Divers spectacles (concert, théâtre, soirées à thème)

Le 14 juillet (organisation de l'après-midi, feu d’artifice bal en plein air)

Marché de Noël

Arbre de Noël

Définir un budget animation (reprendre sur plusieurs années les dépenses et recettes liées aux animations).

Particularité :

Cette commission est ouverte aux administrés. 5

Commune de Quiers sur Bezonde

Réunion de conseil 09.01.2017

Réunion publique le 6 mars 2017 à 19 heures . L’information sera communiquée lors de la cérémonie des vœux. Les personnes intéressées devront se manifester à la mairie avant la réunion.

SPECTACLE

DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION

La commission animation propose d’organiser une soirée cabaret le 25 mars 2017 à la salle de fêtes de la commune.

Cette soirée sera animée par KS ARTS PROD « Les pirates de l’air » association basée à Sully sur Loire.

Le coût de la prestation s’élève à 1 650.00 €.

Ce type d’animation est une première dans notre commune, le but étant de réunir plusieurs générations autour d’un spectacle de qualité.

Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes et fournir le budget prévisionnel de cette action.

Commission Fleurissement

Responsable : Christian Asselin

Membres : Yohan Jobet, Marie-Claude Asselin, Patrick Lebrun, Magali Gouvernayre, Bérengère Montagut, Arnaud Toussaint.

Invité : Jean Pierre Serré pour le service technique

La commission fleurissement a comme objectif que Quiers conserve sa 4 ème fleur. En charge de la gestion du plan de fleurissement des différents massifs, création de nouveaux massifs, valorisation des hameaux mais toujours dans le cadre d'arbre ou de fleur. Gestion des amendements (terreaux, engrais)

Autre mission : améliorer les massifs avec des sculptures ou autres objets de décoration Organisation des concours maisons fleuries et trottoirs gérés par les administrés. Mise en place d’actions zéro phyto (administrés/élus/membres du personnel en partenariat avec la commission animation et cadre de vie)

Mise en place d’ateliers jardinage, greffage, ....

Dans le cadre du futur audit 2019, reprendre les projets évoqués comme le jardin à thèmes face mairie, le jardin de l’église, étudier toutes les possibilités et présenter des scénarios au conseil (suivre le cahier des charges du label).

DELIBERATION MISSION ACCESSOIRES

Dans le cadre du fleurissement et du label 4 fleurs, la commune a depuis quelques années recruté un consultant. Monsieur le Maire propose de maintenir cette mission sur l’année 2017. Vu le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (entrée en vigueur le 25 janvier 2011 Ŕ les dispositions du décret s’appliquent aux demandes de cumuls d’activités et aux déclarations en vue de créer ou de reprendre une entreprise.

Le conseil après avoir entendu ces informations autorise Monsieur le Maire a signé la convention mission des activités accessoires avec Monsieur Jérôme Branger pour une durée d’un an soit du 1 er janvier 2017 au 31.12 2017 pour un montant brut de 200.00 € par mois, cette dépense sera inscrite au budget primitif 2017. 6

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Commission Communication

Responsable : Pascale Archenault

Membres : Yohan Jobet, Magali Gouvernayre, Marie-Claude Asselin, Bérengère Montagut Dominique Bazin.

La Commission communication définit et met en œuvre la politique de communication entre la municipalité et la population, de façon à :

•informer de façon régulière et transparente sur l’avancement des projets,

•informer au mieux la population sur les évènements et manifestations Quiersoises, •être à l’écoute des préoccupations de la population.

Ses moyens :

Le bulletin municipal (La Gazette) et les différents autres documents « papier » : pour donner toute information nécessaire sur les projets en cours et à venir, sur les événements marquants de la vie de notre commune, sur des sujets précis d’actualité (budget, projets particuliers, sorties, sport...)

L’affichage : panneau d’affichage de la mairie et des hameaux, affiches, tracts ... Les permanences des élus font partie également du dispositif de communication entre la mairie et la population ; n’hésitez-pas à les rencontrer.

Enfin, le site Internet et la page Facebook où l’on peut trouver de très nombreuses informations, d’une part sur notre ville, les bâtiments communaux, scolaires et d’autre part sur les évènements passés et à venir dans notre ville.

Commission cadre de vie

Responsable : Philippe Chavaneau

Membres : Yohan Jobet

Les membres du conseil qui le souhaite peuvent rejoindre cette nouvelle commission.

L’objectif de la commission est la mise en place sur la commune d’une politique favorisant le développement durable en matière d’aménagement du territoire, amélioration des transports, de la sécurité et des mobilités douces.

La commission a en charge 4 grands axes :

• › Le cadre de vie : aménagement paysager et aménagement des espaces publics (en lien avec la commission Fleurissement), propreté des rues,

• › La sécurité routière : faire des propositions pour l’améliorer (en lien avec la commission voirie-réseaux),

• › La mobilité : favoriser les déplacements doux (sentier, pistes cyclables...), le covoiturage et les transports en commun vers Montargis, Orléans et Pithiviers pour les courses en cœur de ville des familles et des jeunes et, pour les actifs, rejoindre leur lieu de travail. • › L’information : informer et communiquer sur les actions de chacun, au quotidien, pour favoriser le « mieux vivre ensemble ».

Plus concrètement, la commission Cadre de vie aura pour missions :

• Déterminer les actions qui vont permettre la préservation du cadre de vie des Quiersois : mise en place des projets d'investissements dans ce domaine

• Relation avec les associations

• Amélioration et entretien du/des parcs de jeux

• Proposer des actions de préventions en terme de sécurité

• Traiter les affaires liées au SICTOM (malgré que cette compétence soit déléguée à la Communauté de communes)

• Veiller à la propreté de la ville et au respect de l’environnement7

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• Gérer les abris de bus en relation avec le service des transports scolaires du département • Créer l’aire de covoiturage

• Traiter les questions relatives à l’aménagement du territoire et à l’application du PLUI • Mise en œuvre de la politique de développement durable

• Créer un parcours permanent de course d’orientation en lien avec le CFA • Créer un parcours de VTT en lien avec le BCCQB

• Etudier le devenir du site derrière le chemin de l’Aunoy

Monsieur le Maire, rappelle que le rôle de cette commission est d’améliorer le cadre de vie des habitants, elle proposera des aménagements que ce soit sur les voies, sur les bâtiments, l’entretien, et la réalisation de ces actions sera soumise aux autres commissions.

Commission actions sociales

Le Centre Communal d’Action Sociale a été dissous en 2016.

Le CCAS était géré par le Maire et huit membres, des conseillers et personnes extérieures et avait un budget d’environ 7000.00 € entièrement financé par la commune.

Les actions :

• Organisation du repas des personnes de plus de 70 ans

• Participation aux frais de combustibles pour certaines personnes âgées,

• Prise en charge des frais de télésurveillance,

• Aide à l’énergie et eau,

• Aide alimentaire par le biais de la Banque alimentaire.

• Gestion du plan canicule

Le colis de fin d’année a toujours été financé par le budget communal.

Autres ressources : ventes de concessions cimetière qui se répartissent de la manière suivante • ¼ CCAS

• ¾ Commune

A compter du 1 er janvier 2017, la commune récupère ces missions et l’excédent qui est de 1672.00 € Responsable : Yohan Jobet

Bérengère Montagut

Consignes aux présidents des commissions :

Monsieur le Maire demande que les présidents des commissions envoient à l’ensemble du conseil les comptes rendus.

4-QUESTIONS DIVERSES

• Faire remonter toutes les informations (rendez-vous avec la gendarmerie) et autres qui peuvent améliorer le confort de vie de nos habitants : donner plus d’informations aux référents voisins vigilants.

• Personnel communal : rencontre avec le personnel; date retenue lundi 23 janvier à 19 heures. • Visite de l’Assemblée Nationale 26.01.2017

• Information sur la nouvelle compétence investissement école, prise par la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais à compter du 1er janvier 2017

• Organisation « petit déjeuner des entrepreneurs »

• L’école de Quiers demande que la commune participe financièrement à un voyage, le conseil ne donne pas de réponse dans l’immédiat, il souhaite plus d’informations sur les demandes de subventions de ce genre, savoir si le Siris participe, si l’école mène des actions... Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures.