Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 390

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 390 Document publié le Mercredi 5 mars 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 390)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie, 7

REX h |

Liberté - Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REUNION

Direction

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

9 Arrêté 3 # 0

portant nomination des membres du bureau du Comité régional]

de Pemploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

(CREFOP)

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code du travail ;

VU la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la

démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU la délibération du Conseil régional en date du 5 janvier 2016 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;

VU le courriel du recteur d’académie en date du 24 janvier 2019 portant désignation de ses

représentants au bureau du CREFOP ;

VU l'arrêté n° 1738 du 13 septembre 2018 portant renouvellement et nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ;

Vu l’arrêté n° 367 du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté n°1738 du 13 septembre 2018 relatif au renouvellement et nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation

et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU le courriel du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 12 février 2019 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP :Va le courriel en date du 14 février 2016 portant désignation par la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) de ses représentants au bureau du CREFOP au titre des

organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU le courriel en date du 23 janvier 2019 portant désignation par le Mouvement des Entreprises de

France (MEDEF Réunion) de ses représentants au bureau du CREFOP au titre des organisations

professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel :

VU le courriel en date du 24 janvier 2019 portant désignation par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) de ses représentants au bureau du CREFOP au tite des

organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU le courriel en date du 30 janvier 2019 portant désignation par la Confédération Générale du Travail de La Réunion (CGTR) de ses représentants au bureau du CREFOP au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel ;

Sur propositions du secrétaire général pour les affaires régionales et du directeur des entreprises, de Ja

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par intérim ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le comité régional constitue en son sein un bureau, présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant d’une part, et la président du Conseil régional de La Réunion ou son

représentant d’autre part, dont la composition est la suivante :

1. Trois représentants de l'Etat :

Titulaires Suppléants

- Le préfet ou son représentant

- Le recteur Jimmy LEGROS

Valentine CAMALON

- Le directeur de la DIECCTE Sylvain LIAUME

Isabelle ALLIOT-MICHOUX

2. Trois représentants de la région désignés par le président du Conseil régional :

Titulaires Suppléants

- Didier ROBERT ou son représentant

- Louis Bertrand GRONDIN Dominique FOURNEL

- Faouzia ABOUBACAR BEN-VITRY Yolaine COSTES

3. Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs :

Titulaires Suppléants

- Au titre de la CGTR :

Ivan HOAREAU Gilles FONTAINE

François PAVADAY- Au titre de la CFDT :

Maryvonne QUENTEL Jean Pierre RIVIERE

Mickael GUIGNE

- Au titre du MEDEF :

Patrick SERVEAUX Florence DEL DEL BELLUZ Grégory AH-KIEM

- Au titre de la CGPME :

Pascal PLANTE Thierry FAVET

Patrick FOULLON

ARTICLE 2: La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conjointement, par un représentant des organisations syndicales de salariés désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau.

ARTICLE 3 : Les membres du bureau du CREFOP sont nommés pour une durée identique à celle du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles plénier. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.

Fait à Saint-Denis, le ? Î FEV 2019