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Déliberation - Decision 24 183 210524 Marche 23CRS97 Prestations analyses microbiologiques alimentaires et de surface
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 183 210524 Marche 23CRS97 Prestations analyses microbiologiques alimentaires et de surface)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
» REPUBLIQUE FRANCAISE
TRANSMS LE 2 al g | eû
Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°24-183
SIGNATURE DU MARCHE N°23CR$S97 — PRESTATIONS D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ALIMENTAIRES ET DE SURFACE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de là commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché n°23CRS97
portant sur des prestations d’analyses microbiologiques alimentaires et de surface,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société AGRO BIO,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°23CR$S97 relatif à des prestations d'analyses microbiologiques
alimentaires et de surface à la société AGRO BIO (sise Pôle d'activités d'Ecouves — 61250 DAMIGNY)
pour un montant maximum annuel de 6 000€ HT soit 7 200€ TTC.
Article 2 - Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an. Le
marché est reconduit tacitement par période de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 —- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garertie, 21 maj 2024 CONVT
/ < CARACTERE EXECUTOIRE / [QAR N\S\ |
Franconville, le Z& sJkb .…. | AL) er Melki \ { | | J de! à
7 fzire de Franconville-la-Garenne
Æonseiller régional d’ile-de-France
. Fostale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Fendi 52 28/05/2024 18:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘Decision 24-183
Acte à classer
Decision_24-183
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_ 2 _2024-05-28T18-08-42.00 ( MI253215734 )
identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240521-Decision 24-183-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: décision 24-183 relative à la signature du marché 280$ pour les prestations d'analyse microbiologiques alime”.#es
et de surface. < Certifié
Date de décision: 21/05/2024 EL Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : MP
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Préparé Date 28/05/24 à 18:08 Par PETIT Gwendoline
Transmis Date 28/05/24 à 18:08 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 28/05/24 à 18:15
https://vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangéld=5524331110047178910&exchangeTypeld=acte 1/1