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Déliberation - Decision 24 160 260424 Signature marche 24CCL26 Location 21 chalets Marche Noel 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 160 260424 Signature marche 24CCL26 Location 21 chalets Marche Noel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ae 5 Js ] ol REPUBLIQUE FRANCAISE 20241.
“qu A3/sj84 |
24 Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°24-160
SIGNATURE DU MARCHE N°24CCL26 — LOCATION DE 21 CHALETS POUR LE MARCHE DE NOEL 2024
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché n°24CCL26
portant sur la location de 21 chalets pour le marché de noël 2024,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société PROSCENE PRODUCTIONS,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°24CCL26 relatif à la location de 21 chalets pour le marché de noël
2024 à la société PROSCENE PRODUCTIONS (sise 4 rue des Roses — 77520 CESSOY-EN-MONTOIS) pour
un montant global et forfaitaire de 20 302.00 € HT soit 24 362.40 € TTC.
Article 2 - Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 18 mois
maximum. Le marché pourra prendre fin de manière anticipée à la date de réalisation du marché de
Noël ou à la date fixée ou ultérieure, en cas de report de la manifestation pour des raisons sanitaires.
Article 3-— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, 26 avril 2024.
CC,
3 QE e XXE LL.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 926 www ville-franconville.fr 13/05/2024 14:38
Acte à classer
Decision_24-160
1
En préparation
Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :Decision_24-160
2 3 4
> AR reçu < Classé En attente retour
Préfecture
Objet de l'acte :
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2024-05-13714-30-05.01 ( MI252884638 )
095-219502523-20240426-Decision_24-160-AU.{ Voir l'accusé de réception associé )
LS Décision n.24-160 relative à la signature du marché , LÉ n.24CCL26- LOCATION DE 21 CHALETS POUR LE: CH E DE
NOEL 2024 (s “Certifié
Date de décision: 26/04/2024 3 Conforme
Autres : Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Multicanal : Non Décision 24.160 Location chalets Noël
24CCL26.PDF :
MP
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par GIRONDIN Eddy
Par GIRONDIN Eddy
Date 13/05/24 à 14:30
Date 13/05/24 à 14:30
Date 13/05/24 à 14:36
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55131985376381 62446&exchangeTypeld=acte 1/1