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Déliberation - Decision 24 161 260424 Signature marche 24CCL24 Spectacle pyrotechnique 130724
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 161 260424 Signature marche 24CCL24 Spectacle pyrotechnique 130724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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FRANCONVILLE. LA-GARENNE 2222 —_—
DÉCISION N°24-161
SIGNATURE DU MARCHE N°24CCL24 — SPECTACLE PYROTECHNIQUE POUR LA FETE NATIONALE DU 13 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l’attribution d'un marché n°24CCL24 portant sur un spectacle pyrotechnique pour la fête du 13 juillet 2024,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société SOIRS DE FETES,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°24CCL24 relatif au spectacle pyrotechnique pour la fête du 13 juillet
2024 à la société SOIRS DE FETES (sise 17 rue Gustave Eiffel — 91070 BONDOUFLE) pour un montant global et forfaitaire de 15 000.00 £ HT soit 18 000.00 € TTC.
Article 2 - Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 18 mois
maximum. Le marché pourra prendre fin de manière anticipée à la réalisation de la prestation le
samedi 13 juillet 2024 (y compris démontage et nettoyage des déchets à l'issue du spectacle) ou à la
date de réalisation du spectacle pyrotechnique en cas de report de la manifestation pour des raisons
sanitaires.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait àFranconville-la-Garenne 26 avril 20 2
BIP 90043 - 951392 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
wwwville-franconville.fr 13/05/2024 14:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :Decision_24-161
Î
|
Acte à classer
Decision_24-161
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2 2024-05-1 3714-30-05.00 ( MI252884637 )
identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240426-Decision_24-161-AU { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Décision n.24 -161 relative à la signature du marché n.24CCL24 - SPECTACLE PYROTECHNIQUE POUF...
DU 13 JUILLET 2024 Lu
26/04/2024 5 Conforme Date de décision :
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
4.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 24.161 spectacle Multicanal : Non
pyrotechnique 24CCL24.PDF
Groupe émetteur de l'acte : MP
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: Préparé Date 13/05/24 à 14:30 Par GIRONDIN Eddy
Transmis Date 13/05/24 à 14:30 Par GIRONDIN Eddy
Accusé de réception Date 13/05/24 à 14:36
https:/www.efast.fr'asclfo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=551 3198537638162445&exchangeTypeld=acte 4/1