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Arrêté - ARR 2023 0022
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE FIDESS DEMENAGEMENT- 1 B RUE DES ECOLES - LE VENDREDI 20 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2022_0779 du 24 octobre 2022 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société FIDESS DEMENAGEMENT, pour un déménagement au 1 B rue des Écoles,
Considérant que les places de stationnement sont situées entre le 1 B et le 1 C rue des Écoles,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules entre le n° 1 B et le n° 1 C rue des Écoles,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le vendredi 20 janvier 2023, en dérogation à l’arrêté municipal n° ARR_2022_0779 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux deux véhicules de déménagement de la société FIDESS DEMENAGEMENT, sur 4 places devant l’entrée du
ARR_2023_0022 n° 1 B rue des Écoles.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Circulation piétonne
La société de déménagement doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations de charges entre l’habitation et le camion.
Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Société FIDESS DEMENAGEMENT
- Monsieur OUAFQA Joffrey
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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