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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 60 2020 Convention école de musique Année 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 60 2020 Convention école de musique Année 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
Ail
AB
ournentZ
au:
nINUNALUtE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1°
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRNOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITE VIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
60-2020
Objet
:Convention
financière
avec
la
ville
de
Douarnenez
pour
l’école
de
musique
- Année
2020 Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
La
convention
liant
Douarnenez
communauté
et
la
ville
de
Douarnenez
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
a pris
fin
le
31/12/2019.
Douarnenez
Communauté
souhaitant
maintenir
les
objectifs
et
actions
mis
en
place
et
soutenir
de
manière
significative
le
fonctionnement
de
l’école
musique,
il
est
proposé
de
reconduire
une
convention
financière
pour
l’année
2020.
Celle-ci
propose
de
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et
de
danse
pour
un
montant
de
45
000
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le président
à signer
la convention,
-
De
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et
danse
pour
un
montant
de
45
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
1°” octobre
2020
Le
Président,
Philippe
U
UREER
À
——.
É
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it \ Ville de
D'OUARN=N=Z
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Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le
ID : 029-242900645-20201001-DE. 60. 2020-DE
C7 UTILE
«| Communauté
Convention de partenariat financier
pour l’école de musique et danse de Douarnenez
au titre de l’exercice 2020
Entre d’une part :
La Ville de Douarnenez, représentée par Madame Jocelyne Poitevin, en sa qualité de maire,
ci-après désignée « la Ville »,
Et
Douarnenez communauté, représentée par M. Philippe AUDURIER, en sa qualité de Président,
ci-après désignée « Douarnenez communauté »,
PREAMBULE
Douarnenez Communauté souhaite faire rayonner l’enseignement artistique à l’échelle intercommunale. Au-delà de l’harmonisation des tarifs pour tous les habitants du territoire et du financement d’interventions scolaires sur les cinq communes, la collectivité désire prendre part au fonctionnement de l’Ecole de Musique et Danse de manière significative par cette présente convention. L’enseignement artistique doit être visible et accessible à tous les résidents de la communauté de communes.
La Ville de Douarnenez développe une politique volontariste à travers son école de musique et danse en faveur de l'éducation artistique. Elle rappelle que les enseignements artistiques sont constitutifs de l'éducation de tous. En effet, ils participent à la formation de notre personnalité en permettant de développer notre culture personnelle et préparant ainsi tout un chacun à tenir un rôle actif et citoyen dans notre société. Ainsi, ils constituent la base de la démocratisation culturelle et à travers elle, l'accès à la culture pour tous, facteurs d'égalité, de citoyenneté mais aussi d'ouverture sur le monde.
Article 1 – présentation et objectifs de la structure
Structurée en 6 départements – musiques classiques, musiques traditionnelles, musiques actuelles, vents, interventions extérieures, danse contemporaine - l’école de musique et danse de Douarnenez est composée de 16 enseignants, dont 3 intervenants en milieu scolaire, 1 directeur et 2 personnels administratifs.
Pour l’année 2019/2020, elle a accueilli 410 élèves dont 362 issus des différentes communes de la communauté des communes et 48 de l’extérieur de ce territoire.
Le budget prévisionnel pour l’année 2020 s’élève à 632 600 euros, charges de personnel comprises, incluant divers partenariats dont une subvention du conseil départemental de 33 000 euros.
Les objectifs partagés à l’échelle du territorire intercommunal sont notamment :
Développer la communication du projet d’enseignement artistique à l’échelle du territoire intercommunal.
Élargir la diffusion des ensembles de l’école de musique sur l’ensemble de la communauté de communes en lien avec les pratiques amateurs.
Élargir l’accessibilité des publics aux pratiques artistiques (communes rurales, quartiers…). Prendre en compte le public en situation de handicap. Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 029-242900645-20201001-DE_ 60 _2020-DE
Développer et formaliser le partenariat entre la MJC et l’école de musique et danse (musiques amplifiées…).
Poursuivre un enseignement de qualité et maintenir une tarification identique basée sur le quotient familial à l'échelle intercommunale.
Poursuivre et développer les actions en direction de la petite enfance pour l'ensemble du territoire.
Article 2 – Financement
Douarnenez communauté apporte son soutien à l’école de musique et danse en accordant, pour l’année 2020, une subvention de fonctionnement à hauteur de 45 000 euros.
Article 3 - Modalités de versement
Le versement de la subvention au titre de l’exercice 2020 interviendra après délibération de conseil communautaire validant les modalités de participation financière et signature de la convention.
Article 4 - Bilan
En fin d’exercice, la Ville s’engage à adresser à Douarnenez communauté l’état des recettes et dépenses de l’exercice, ainsi que toutes pièces relatives aux activités de l'école de musique et danse du Pays de Douarnenez.
Article 5 - Durée
Les parties conviennent que la présente convention a été conclue pour l’année 2020. Tout projet de reconduction d’une collaboration entre la Ville et Douarnenez communauté devra faire l’objet d’une nouvelle convention qui nécessitera de se rencontrer afin de formaliser son contenu et son périmètre.
Article 6 : Communication
La Ville s'engage à mentionner le soutien de Douarnenez communauté dans toutes ses publications ou actions relatives au présent partenariat.
Article 7 – Modifications et résiliation
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Le non-respect des termes de la convention entraînera sa résiliation.
Article 8 – Litiges
En cas de litige portant sur l’interprétation ou la mise en oeuvre de la présente convention, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Douarnenez, le…………………………….. en 3 exemplaires originaux.
La Maire de la Ville de Douarnenez,
Jocelyne POITEVIN
Le Président de Douarnenez communauté,
Philippe AUDURIER