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Déliberation - 4 Regl. Interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Regl. Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
——
20140078
BASSUSSARRY
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
30
septembre
2014
cons
ess
L’an
deux
mille
quatorze,
le
30
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de” Re
ete
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
constib”
©
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
septeiriiré
,
2014
conformément
àl’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
°
*
CS
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
.
.
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
‘
Sorhaïits,
Vigier
et Gony.
Absente
excusée
: Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
:
18
N°
4
: Objet
: Adoption
d’un
règlement
intérieur
pour
les
séances
du
Conseil
Municipal
VU
l'article
L.
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
;
VU
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
sont
libres
d’adopter
un
règlement
intérieur, Monsieur
le maire
propose
afin
de
donner
un
cadre
aux
réunions
du
conseil
municipal
de :
DÉLIBÈRER
et
APPROUVER
le
règlement
intérieur
dont
un
exemplaire
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération Vote
: 18
Pour
:
19
(dont
une
procuration)
Adopté
à l’unanimité
X\
Qu
Le
Viet vou,