Procès Verbal - Procès verbal du 22 septembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du 22 septembre 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 17 juin 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 17 juin 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 28 janvier 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 28 mai 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 28 mai 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 28 janvier 2020

Procès Verbal - Proces verbal du 29 septembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 29 septembre 2021

Procès Verbal - Procès verbal du 17 février 2021

Procès Verbal - Procès verbal du 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 22 septembre 2020)Thèmes du document : Industrie, Éducation, Justice et droit,

Procès Verbal du

Conseil Municipal du 22 septembre 2020

Etaient présents : M. Cédric RAJA, Mme Elodie KERBIGUET, M. Pierre BRAS, Mme Françoise CHASTEL, M. Nicolas CARTIER, Mme Alicia JAMMA, M. Guillaume FERRER, Mme Natacha CAMBOULAS, M. Jean-Jacques CHASTEL, Mme Colette NARCHAL, M. Vincent RAMOS, M. Michel KIMMEL, Mme Magali DESPLATS, Mme Marie MUSITELLI, M. Jean-Christophe PEZERAT.

Absent : M. Olivier ARCHIMBEAU

Procurations : M. Benoît COUDERC à Mme Elodie KERBIGUET ;

M. Jean-Christophe DARNATIGUES à Mme Alicia JAMMA ;

M. Claude LEROUGE à M. Jean-Christophe PEZERAT.

M. le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

M. le Maire accueille M. Michel KIMMEL qui siège désormais en tant que conseiller municipal à la place de Mme Geneviève COLI, démissionnaire en date du 19/08/2020 pour raisons professionnelles et le félicite.

L’ordre du tableau du conseil municipal a été modifié en conséquence et transmis en préfecture.

M. le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Mme. Marie MUSITELLI est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2020

M. le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune observation.

Le procès verbal du conseil municipal du 29 juillet 2020 est adopté au scrutin public à l'UNANIMITEI – Commissions Municipales : Modification au sein des commissions municipales: remplacement des conseillers démissionnaires :

M. le Maire rappelle que par délibération n°D-2020-003 en date du 17 juin 2020, le conseil municipal a institué les commissions municipales prévues par l’article L. 2121-22 du CGCT chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.

6 commissions municipales avec les thématiques suivantes ont été créées :

- Commission de l’urbanisme, de l’habitat et de l’espace urbain,

- Commission de la culture et du patrimoine,

- Commission de l’éducation, de la jeunesse et des solidarités,

- Commission des associations, des festivités et des sports,

- Commission des affaires économiques,

- Commission du port et de la sécurité,

Chaque commission comprend 8 membres chacune : 6 membres de la majorité et 2 membres de l'opposition.

Suite aux démissions de Mme Geneviève COLI (conseillère municipale de la majorité) au sein de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des solidarités et de M. Michel PAQUERIAUD (conseiller municipal d’opposition) au sein des autres commissions municipales, il convient de pourvoir à leur remplacement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir voté au scrutin public

à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE de modifier la composition des commissions municipales suite aux démissions de Mme Geneviève COLI et M. Michel PAQUERIAUD de la manière suivante :

1. Commission de l’urbanisme et de l’habitat :

• Mme Elodie KERBIGUET

• M. Pierre BRAS

• Mme Françoise CHASTEL

• M. Guillaume FERRER

• M. Jean-Christophe DARNATIGUES

- M. Vincent RAMOS

- M. Olivier ARCHIMBEAU

- M. Claude LEROUGE

2. Commission de la culture et du patrimoine

• M. Pierre BRAS

• Mme Alicia JAMMA

• M. Guillaume FERRER

• M. Vincent RAMOS

• Mme Magalie DESPLATS

• Mme Colette NARCHAL

• M. Olivier ARCHIMBEAU

• M. Claude LEROUGE

3. Commission de l’éducation, de la jeunesse et des solidarités

• Mme Françoise CHASTEL

• Mme Elodie KERBIGUET

• Mme Natacha CAMBOULAS

• M. Vincent RAMOS

• M. Michel KIMMEL

• Mme Marie MUSITELLI

• M. Olivier ARCHIMBEAU

• M. Jean-Christophe PEZERAT

4. Commission des associations, des festivités et des sports

• Mme Natacha CAMBOULAS

• M. Benoit COUDERC

• M. Pierre BRAS

• Mme Françoise CHASTEL

• M. Nicolas CARTIER

• M. Jean-Jacques CHASTEL

• M. Olivier ARCHIMBEAU

• M. Claude LEROUGE

5. Commission des affaires économiques

• Mme Alicia JAMMA

• M. Jean-Jacques CHASTEL

• Mme Elodie KERBIGUET

• M. Pierre BRAS

• M. Nicolas CARTIER

• M. Guillaume FERRER

• M. Olivier ARCHIMBEAU

• M. Claude LEROUGE

6. Commission du port, des plages, de la voirie et de la sécurité

• M. Jean-Christophe DARNATIGUES

• M. Nicolas CARTIER

• M. Guillaume FERRER

• Mme Elodie KERBIGUET

• Mme Alicia JAMMA

• M. Benoit COUDERC

• M. Olivier ARCHIMBEAU

• M. Jean- Christophe PEZERAT

II- Intercommunalité : commission intercommunale des impôts directs : Désignation des représentants de la Commune de Bouzigues.

M. le Maire expose au conseil que Sète Agglopôle Méditerranée levant la fiscalité professionnelle unique, doit créer dans les deux mois qui suive l'élection du conseil communautaire une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), en vertu de l’article 1650 A du Code Général des Impôts.

Cette commission intercommunale est composée de 11 membres, soit le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (ou un vice-président délégué) et 10 commissaires titulaires (ainsi que 10 commissaires suppléants) en lieu et place des commissions communales.

Elle :

- participe à l'évaluation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

- donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposés par l’administration fiscale.

L'article 1650-1 A du Code Général des Impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition des communes membres.

Ainsi, SAM demande à la commune de Bouzigues de désigner une liste de 1 commissaire titulaire et 1 commissaire suppléant.

M. le Maire donne lecture de la liste présentée :

Liste 1 :

- Titulaire : M. Jean-Jacques CHASTEL

- Suppléante : Mme Elodie KERBIGUET

Les élus procèdent au vote.

Ont obtenu :

Liste n°1 : 18 voix

Sont désignés ,

à la commission intercommunale des impôts locaux directs

à l’unanimité des membres présents et représentés:

Commissaire Titulaire : M. Jean-Jacques CHASTEL

Commissaire Suppléante : Mme Elodie KERBIGUET III- Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFip) entre la commune de Bouzigues et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP):

M. Le Maire explique que le service de paiement en ligne de la DGFIP, dénommé PayFip, permettra aux usagers de la commune de Bouzigues de payer leurs créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFip Titres et Rôles).

PayFip permet également le paiement des factures des prestations de services émises par les régies (cantine, centre de loisirs, emplacement au port...).

Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique sur internet.

Les coûts de développement, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PayFip, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement, sont à la charge de la DGFIP.

La Commune de Bouzigues aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.

Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D'ADHERER au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFip) de la Direction Générale des Finances Publiques

D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention d'adhésion avec la Direction Générale des Finances Publiques

IV- Régularisation de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°227 : Annule et remplace la délibération n°2015-170 du 10 mars 2015:

Afin de régulariser l’alignement du chemin de Maynes, la commune de Bouzigues s'est portée acquéreur (par délibération n° 2015-170 en date du 10 mars 2015), de la parcelle cadastrée section AM n° 227, d'une superficie totale de 279m² située sur le chemin de Maynes, pour l'euro symbolique.

A ce jour, l’acte n’a toujours pas été signé chez le notaire.

Considérant que depuis mars 2015 le propriétaire de la parcelle ainsi que la municipalité ont changé, il convient de prendre une nouvelle délibération concernant cette acquisition afin d’y apporter les modifications nécessaires et de finaliser la procédure. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM N°227 pour une superficie de 279m², au tarif symbolique de 1€ (un euro),

D’APPROUVER la prise en charge par la commune des frais de notaire,

DE DESIGNER la SCP ROUSSEL sise 43, Boulevard René Tulet- 34560 Poussan- pour établir l'acte notarié d'acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 227

D'INSCRIRE les dépenses nécessaires à cette acquisition au budget principal de la commune au chapitre 011, article 6226

V- Demande de subvention auprès du conseil départemental de l'Hérault dans le cadre de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°32 au titre des Espaces Naturels Sensibles.

M. le Maire indique au conseil municipal que la commune de Bouzigues a fait l’acquisition le 18 octobre 2019 de la parcelle cadastrée section AI n°32 dans le secteur du Clapou par voie de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles pour un montant de 5 278,00€.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental de l’Hérault peut accorder une aide à la commune pour l’acquisition de la parcelle et les travaux qui peuvent y être engagés (jachères fleuries, jardins collectifs...).

Il convient de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

DE SOLLICITER le Conseil départemental de l'Hérault afin d'obtenir la subvention la plus élevée pour financer l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°32 et les travaux d'aménagement nécessaires : jachères fleuries, jardins partagés....

VI- Instauration d'un périmètre de préemption des fonds de commerces sur la commune de Bouzigues:

M. le Maire expose au conseil municipal que la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a ouvert la possibilité aux communes d’exercer un droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

Puis, la loi Artisanat, Commerce et TPE (ACTPE) du 18 juin 2014 et ses décrets d'application des 3 et 24 juillet 2015 a ouvert la faculté pour une commune de déléguer ce droit préemption commerciale à des acteurs dotés de moyens mobilisables et notamment l’intercommunalité.

Aussi, dans le cadre des programmes de redynamisation des cœurs de villes, l’agglomération et les communs membres ont, depuis 2005, soutenu les activités commerciales, artisanales et services implantés dans les centres villes.

Sète Agglopôle Méditerranée a établi un état des lieux dans l’objectif de définir une stratégie de sauvegarde et de dynamisation de l’offre commerciale là où celle-ci peut être menacée. Une étude préalable à la sauvegarde et dynamisation du commerce a été lancée en septembre 2016 et a donné lieu à l’instauration de périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole. Afin d’apporter une homogénéité sur le territoire, une étude similaire a été lancée ultérieurement sur les communes du Nord du bassin de Thau.

L’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de la commune de Bouzigues, présentée en séance, a été finalisée en janvier 2019 par Sète Agglopôle Méditerranée. Il a permis d’identifier des menaces sur le tissu commercial et conclu notamment sur la mise en place d’un périmètre de préemption commerciale incluant les rues suivantes :

- Avenue Alfred BOUAT : de l'ancienne cave coopérative à la place de la Victoire

- Rue Jean Jaurès

- Rue de Verdun

- Rue de la République

- Grand'Rue Etienne Portes

- Rue Seguin

- Place Georges Clémenceau

- Place Général Reynes

- Rue Gaston Auger

- Rue des Beauces

- Rue Jeanne D'Arc

- Rue Saint Nicolas

- Rue de la Poterne

- Quai du Port

- Place du Général de Gaulle

- Place de la Golette

- Rue du port

- Rue du 20 Août 1944

- Avenue Louis Tudesq (jusqu'au n°45) Cet outil vise à :

- permettre le maintien du commerce de proximité dans les centres villes,

- préserver la qualité et la diversité de l’offre commerciale,

- apporter une vision en amont des transformations commerciales envisagées,

- créer un observatoire du commerce,

ENTENDU l’exposé des motifs et du rapport d’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat à Bouzigues,

CONSIDERANT l’avis favorable de la CCI de l’Hérault en date du 4 avril 2019 et l’avis réputé favorable de la CMA de l’Hérault conformément à l’article R.214-1 du code de l’urbanisme

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public

à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

DE VALIDER le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité selon

le plan annexé, en application de l’article L 214-1 Code de l’urbanisme,

D’INSTITUER à l’intérieur de ce périmètre, un droit de préemption sur les fonds artisanaux,

de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de terrains à usage commercial (destinés

à la construction d’ensembles commerciaux ou de commerces entre 300 et 1000 m² de

surface de vente),

D’ANNEXER le présent périmètre au PLU

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à exercer au nom de la commune ce droit de préemption, et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire VII- Convention de partenariat entre le Théâtre Molière de Sète et la commune de Bouzigues - Saison 2020-2021:

Le Théâtre Molière de Sète (TMS) établit chaque saison un programme de diffusion de spectacles et d'interventions artistiques et culturelles décentralisées sur son territoire en privilégiant les dispositifs en direction de l'enfance et la jeunesse.

La commune de Bouzigues, commune de Sète Agglopôle Méditerranée, conjugue les besoins culturels, artistiques et de loisirs de ses administrés et les propositions artistiques et culturelles formulées par le TMS à sa population ainsi qu'à l'ensemble des spectateurs du bassin de Thau fréquentant ses activités.

La qualité des activités culturelles et artistiques proposées par la commune de Bouzigues favorise l'accueil et la circulation des publics de Sète Agglopôle Méditerranée et participe à l'aménagement du bassin de Thau.

Par conséquent, il est proposé à la commune de Bouzigues une convention de partenariat avec le Théâtre Molière de Sète afin d'accueillir 2 manifestations décentralisées du TMS issues de la programmation 2020-2021 :

- Le Samedi 23 janvier 2021 : "Parades Nuptiales en Turakie", par Turak Théâtre, à 20h30 à l'Espace Fringadelle.

- Le Mercredi 2 Juin 2021 : Concert à Table de Claire DITERZI, à 20h30, dans le jardin de la bibliothèque (repli à l'Espace Fringadelle en cas d'intempéries)

D'autres propositions d'accompagnement culturel sont en cours de construction entre les services culturels de la commune et le service relations publiques du TMS et pourront voir le jour en cours de saison dans le cadre du partenariat : sortie de groupe au spectacle, stages, rencontres...

La présente convention défini et précise les modalités et conditions de partenariat établi par le TMS et la commune de Bouzigues dans le cadre de la saison artistique 2020-2021.

La commune de Bouzigues mettra gracieusement à la disposition du TMS, l'Espace Fringadelle et le jardin de la Bibliothèque et le TMS prendra en charge la gestion de la billetterie des spectacles et en conservera l'intégralité des ventes.

La convention prendra effet à la date de la signature et prendra fin à l'issue du programme des manifestations décentralisées organisées pour la saison 2020-2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public,

décide à l'unanimité des membres présents et représentés

D’ACCEPTER les termes de la convention de partenariat entre le Théâtre Molière de Sète et la commune de Bouzigues dans le cadre du programme de diffusion de spectacles et d'interventions artistiques culturelles décentralisées pour la saison 2020-2021;

D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention.VIII- Création d’un emploi d'Attaché Territorial à temps complet et modification du tableau des effectifs.

M. le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, il est proposé de créer un emploi d’Attaché Territorial à temps complet afin d'assurer la direction générale des services.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public,

à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

DE CREER un poste d'Attaché Territorial, à temps complet, dans le cadre d'emplois des Attachés territoriaux accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de directeur général des services;

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à ce recrutement au budget principal de la collectivité, chapitre 012- article 6411

DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité en ce sens.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

IX- Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément :

M. Jean-Christophe DARNATIGUES rejoint le conseil municipal et prend part aux délibérations à partir de la question n°9 inscrite à l'ordre du jour.

Compte tenu du surcroît d’activité et des besoins en personnel au sein de l’Accueil de Loisirs Périscolaire, il est proposé au conseil municipal de s’engager dans le dispositif de service civique recruter, dès que possible, afin de recruter un jeune animateur.

Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 mois à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport seront couverts par le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58€ par mois.

Un tuteur sera désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public

et décide à l'unanimité des membres présents et représentés

DE METTRE en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité avec un démarrage dès que possible après agrément de la DRJSCS;

D'AUTORISER M. le Maire à demander cet agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale;

D'AUTORISER M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois pour la prise en charge des frais d'alimentation ou de transport;

D'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget principal de la commune chapitre 012, article 6413;

X- Création d’un emploi d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet et modification du tableau des effectifs

M. le Maire dit qu'afin d’assurer le bon fonctionnement du service d’Accueil de Loisirs Périscolaires, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public,

à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

DE CREER un poste d'Adjoint d'animation, à temps complet, à compter du 1er novembre 2020, dans le cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territorial accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Mise en œuvre des activités d'animation établies dans le projet pédagogique de la structure; - Encadrement des activités de loisirs en les adaptant aux différents publics;

- Conception et planification des temps d'animation en respectant le rythme de l'enfant.

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la collectivité au chapitre 012 - article 6411.

DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité en ce sens.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

XI- Convention d’initiation à l’anglais avec l’auto entreprise THAULLY ENGLISH

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’organisation des activités au sein de l’école maternelle et primaire et en accord avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale, la commune de Bouzigues propose une initiation à l'anglais aux enfants de l'école maternelle et primaire.

Cette initiation est également proposée dans le cadre de l'organisation des activités extrascolaires de l'ALP.

M. le Maire propose d'établir une convention de partenariat entre l'auto entreprise Thautally English, représentée par Mme Sarah BOWER, et la commune de Bouzigues pour préciser les modalités et les conditions d'intervention de Thautally English au sein de l'école et de l'Accueil de Loisirs Périscolaire.

Le tarif annuel de cette prestation a été évalué à 3 500€ pour le temps scolaire (3h45/semaine durant 36 semaines soit 135h au coût unitaire de 25 €) et à 1 312,50€ pour le temps extrascolaire (1h30/semaine durant 36 semaines soit 52h30 au coût unitaire de 25€)

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public

à l'unanimité des membres présents et représentés

D’APPROUVER les termes de la convention d’initiation à l’anglais avec l’auto entreprise « THAULLY ENGLISH ».

D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

D’INSCRIRE les dépenses au budget principal de la commune au chapitre 011- article 611

XII- Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Périscolaire "Le Naissain" (Heures d'arrivée et de départ des enfants).

M. le Maire informe le conseil municipal qu'en raison des mesures sanitaires liées à la Covid-19 et au plan Vigipirate toujours actif sur notre territoire et afin de limiter les flux de parents au sein des locaux du centre de loisirs, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur de l'ALP-ALSH "Le Naissain" et de modifier les horaires d’accueil et de départ des enfants comme suit :

- Horaires ALP périscolaire (Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi) :

Départs échelonnés à horaire fixe : 17h ou 17h30 ou 18h ou 18h20.

- Horaires ALP Mercredi et Vacances :

Accueil des enfants de 8h à 9h.

- Accueil des familles (renseignements, paiements...) :

Le Vendredi de 18h à 18h20.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

DE MODIFIER le règlement intérieur de l’ALP ALSH « Le Naissain » joint à la présente délibération comme suit :

- Horaires ALP périscolaire (Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi) :

Départs échelonnés à horaire fixe : 17h ou 17h30 ou 18h ou 18h20.

- Horaires ALP Mercredi et Vacances :

Accueil des enfants de 8h à 9h.

- Accueil des familles (renseignements, paiements...) :

Le Vendredi de 18h à 18h20.

XIII- Désignation des délégués au conseil d'administration de l'association les Bouzi-Loupiots.

M. le Maire indique au conseil municipal que le fonctionnement de la crèche intercommunale BOUZIGUES / LOUPIAN est gérée par l’association « Les Bouzi-Loupiots ».

Doivent siéger au sein du conseil d’administration de cette association 3 représentants de chaque commune partenaire (Bouzigues et Loupian).

Il convient donc de désigner :

- 3 membres titulaires

- 3 membres suppléants

M. le Maire donne lecture de la liste présentée :

Liste n°1 :

Titulaires : - Mme Françoise CHASTEL

- M. Vincent RAMOS

- M. Jean-Christophe PEZERAT

Suppléants : - Mme Elodie KERBIGUET

- Mme Alicia JAMMA

- M. Claude LEROUGE

Les élus procèdent au vote.

Ont obtenu :

Liste n°1 : 18 voix

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère et décide à l’unanimité que soient désignés délégués au conseil d'administration de l'association les Bouzi-Loupiots :

Délégués titulaires :

Mme Françoise CHASTEL

M. Vincent RAMOS

M. Jean-Christophe PEZERAT

Délégués suppléants :

Mme Elodie KERBIGUET

Mme Alicia JAMMA

M. Claude LEROUGE

Décision du Maire prise en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

- Signature d'une convention avec la société Pygmasoft (Thau Infos) pour annoncer et promouvoir les actions et manifestations organisées sur la commune à partir du 1er septembre 2020 pour une durée de 12 mois. Le montant de la prestation s'élève à 1 200€HT (soit 1 440€TTC). La dépense sera inscrite au budget principal (imputation 6182)

Questions Diverses :

- Mme Sylvie FRUCHTER, enseignante à l'école de Bouzigues de 1998 à 2020, remercie très chaleureusement M. le Maire et les membres du conseil municipal pour leur attention à son égard à l'occasion de son départ à la retraite de l'Education Nationale.

- La famille de Mme Séverine MERLIN, Directrice Adjointe du centre de loisirs, adresse ses remerciements au conseil municipal pour ses marques de sympathie et de soutien à l'occasion du décès de M. Didier Le Gall (papa de Séverine).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32