Compte-Rendu - CR 26 AOUT 2020

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Compte-Rendu - CR 26 AOUT 2020 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Champeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 AOUT 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de CHAMPEAUX

Séance du 26 août 2020

L’an deux mil vingt, le mercredi 26 août à 20 heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 août 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.

Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, Mme Claudine GIARD, Mr LANGLOIS Christophe, Mr LEGATHE François-Jean, Mr GODEFROY Cédric, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique, Mr JOLLY Thierry, Mme LETELLIER Sophie, Mme ROBIN Nadine, Mr PORTAIS Serge, Mme BOUCHAUD Annabelle.

Absents excusés :

Absents :

Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mme le Maire ouvre la séance, et demande l’autorisation à l’assemblée d’ajouter une délibération supplémentaire : suite à la démission de la secrétaire de mairie, réflexion à un contrat d’interim (Contrat surcharge de travail) le temps d’effectuer un recrutement ainsi qu’à la création d’un poste de rédacteur. Les membres du Conseil acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Lecture et approbation du compte rendu de réunion du Conseil Municipal de la précédente réunion : du 17 juillet 2020.

I –Retrait des délibérations du 24.06.2020 et ses conséquences

Lecture du courrier du Préfet en date du 14 août, les délibérations sont retirées, concernant : - Les différents budgets de la commune

- Les travaux de la Mazurie (voirie), du bourg (réseau pluvial), travaux de la Guilberdière (Busage accotement), porte de l’Eglise, radiateur salle de convivialité.

- Taux d’impositions

- Vote des subventions

Par conséquent, un nouveau budget travaillé avec la trésorerie sera présenté et voté lors d’un prochain conseil municipal. Mme le maire demande aux associations de renouveler les demandes de subventions

II – Travaux

Les travaux sont suspendus, de nouvelles démarches de mise en concurrence obligatoire sont nécessaires. Il est fait état du besoin de connaitre les capacités de financements en faisant un point précis des retards d’impayés sur les trois dernières années.

Etonnement de Mme Claudine Giard que le budget primitif doit être revu.

Les investissements sont en pause cette année, et seront réétudiés notamment au regard des subventions que l’on pourra obtenir mais ces premiers travaux votés sont prioritaires.

Pour le fonctionnement : pas d’inquiétude car les dotations perdurent.

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT

______

MANCHELes décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

III – Délégations du conseil municipal au maire

DCM – 2020-08-26/001

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Toutes décisions prises dans le cadre de ces délégations doivent être suivies d’une information et présentation au conseil municipal.

Trois délégations supplémentaires sont inscrites, par rapport aux délégations de 2014. Lecture des délégations :

1. La fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 500 Euros. 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et les experts.

10.D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d’un montant inférieur à 50 000 euros.

11. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs.

Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 Euros.

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 euros par sinistre.

13. De donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 14. De signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

15. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 25 000 euros autorisé par le conseil municipal.

16. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles. 17. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

18. De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions.

19. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

Précision :

Lors du mandat toutes nouvelles délégations peuvent être ajoutées et toutes délégations votées ce jour peuvent être rediscutées pendant le mandat. L’objectif est de faciliter la gestion de la municipalité sans convoquer un conseil municipal.

L’ensemble du conseil vote à l’unanimité les 19 délégations au Maire votées à l’unanimité

IV – Délégation SDEM – Manche Numérique - SMPGA

DCM – 2020-08-26/002

Il est proposé par Mme le Maire un vote a bulletin secret ou a main levée. L’ensemble du Conseil municipal décide à l’unanimité le vote à main levée.

Dans un premier temps, pour chaque délégation il est fait appel à candidature. A chacune, un seul candidat s’est présenté.

SDEM 50 :

Délégué : Mr. François Legathe se propose et est élu à l’unanimité

Délégué suppléant : Mr Thierry Joly se propose et est élu à l’unanimité

Manche Numérique :

Délégué : Mr. François Legathe se propose et est élu à l’unanimité

SMPGA :

Délégué : Mr. Cédric Godefroy se propose et est élu à l’unanimité

Délégué suppléant : Sophie Julien Farcis se propose et est élue à l’unanimité

V – Création d’un poste de rédacteur

DCM – 2020-08-26/003

Création d’un poste de « Rédacteur » est nécessaire suite à la fin de contrat en octobre de la secrétaire de Mairie, ce qui permettra par la suite de procéder à un recrutement. Un poste d’adjoint administratif n’étant pas suffisant vu les compétences nécessaires pour ce poste. Pour 11 Contre 0

Abs 0

L’ensemble du conseil vote à l’unanimité cette création de poste.

Création d’un contrat CDD de surcharge temporaire : secretériat de mairie DCM – 2020-08-26/004

Pour assurer l’interim le temps du recrutement, un contrat à durée déterminée est nécessaire. L’ensemble du conseil vote à l’unanimité cette création de contrat.

L’ensemble du conseil vote à l’unanimité cette création de contrat. Pour 11 Contre 0

Abs 0

Mme le Maire précise qu’en attendant le recrutement, des bénévoles compétents à la retraite participeront aux tâches administratives. Mme Giard demande si en cas d’accident, ces personnes seront couvertes par l’assurance.

Une vérification dans le contrat d’assurance sera faite.Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

Questions diverses

Contrat de l’agent technique : Mr Duchaux en congé de longue maladie actuellement. Mr Langlois annonce le protocole suivi pour la fin de contrat de Mr Duchaux. Un licenciement est prévu pour le 1er septembre avec un versement d’indemnités d’environ 12 000€. Mr Duchaux est rassuré pour attendre sa retraite dans un an.

Les Rendez-vous prévus sont : Service Urbanisme avec Mr Maurin : le 9.09.2020 Bureau d’Etude en charge du PLUI : le 11.09.2020

Levée de la séance : 21h52

VU, pour être affiché le 28 août 2020

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Sophie JULIEN-FARCISLes décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

Sophie JULIEN-

FARCIS Claudine GIARD

Mr LANGLOIS

Christophe Mme ROBIN Nadine

Mr JOLLY Thierry Mr GODEFROY Cédric

Mr LEGATHE

François-Jean

Mme LETELLIER

Sophie

Mme GRETHEN-

SEZILLE Dominique Mr PORTAIS Serge

Mme BOUCHAUD

Annabelle