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Déliberation - deliberation du conseil municipal du 21 aout 2025
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 21 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 21 AOUT 2025
: Nombre de membres |
L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 8
Le jeudi vingt et un août, à vingt heures et quarante minutes, le Conseil
Présents : 5 Municipal régulièrement convoqué le 14 août 2025, s’est réuni au nombre | Votants : 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, Mme LETELLIER Sophie, Mme GIARD Claudine (20h35), Le 14 Août 2025
Absents excusés : Mme BOUCHAUD Annabelle, M. GODEFROY Cédric
Date de l'affichage Absente non excusée : Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 14 Août 2025
Pouvoir : Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à M. LEGATHE. Date d’affichage
De la délibération M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. | Le 22 Août 2025
Réf. : 2025-08-21/01 |
Obijet de la délibération | CM 2025-08-21/01 : EMPRUNT FINANCEMENT TRAVAUX DU EMPRUNT CIMETIERE
FINANCEMENT | | L Madame le Maire présente les propositions d’emprunt pour financer la TRAVAUX DU a es | CIMETIERE réhabilitation du cimetière, en rappelant que le montant des aides publiques ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel H.T de la dépense.
Après avoir étudié les offres de trois banques présélectionnées (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque des Territoire), et délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, un crédit sur 40 ans, à annuités moindre que celles proposées par les autres établissements à négocier avec la Banque des Territoires.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte Fr » + 7 ° Fr 71° r ° 4 POUR nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 1 ABSTENTION (Mme Letellier)
1 CONTRE (Mme GIARD)
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250821-DCM25-08-21-01-DE
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025