Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 août 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 août 2020 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 août 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 26 AOÛT 2020

Date de la convocation : 19 août 2020

Ordre du jour :

1 PRESENTATION DES DIFFERENTS DEVIS POUR LA MISE AUX NORMES PMR DES ACCES A L'EGLISE

PRESENTATION DES DIFFERENTS DEVIS POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’INSTALLATION DES ORDINATEURS DE LA MAIRIE

COMPETENCES DELEGUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DEVIS OSE POUR L'’ENTRETIEN DE LA SALLE DES FETES

QUESTIONS DIVERSES

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LC

L'an deux mille vingt, le vingt-six août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la salle des fêtes, sous la présidence de M. LEMOINE François, Maire.

Présents: M. LEMOINE François, Maire, MM. BLIN Bruno, POTIER Simon, Mme LURIENNE

Magali, adjoints, Mme PRUVEL Yvonne, MM. MACRA Francis, BOUCAULT Bruno, Mmes

DEROUET Dominique, GEORGES Brigitte, M. CERCEL Benoît, conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme BRISSET Delphine

Madame DEROUET Dominique a été nommée secrétaire de séance.

1- 2020/25- PRESENTATION DES DIFFERENTS DEVIS POUR LA MISE AUX NORMES

PMR DES ACCES A L'EGLISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu les devis pour la mise aux normes

PMR des accès à l'église et leur présente ces devis de :

* La SARL BAISNEE de LA HAYE-PESNEL pour un montant de 1 966.80 € TTC, pour

mise aux normes PMR de l'escalier de l’église ;

* La SARL URBA SIGN de LE DEZERT pour un montant de 1 388.89 € TTC pour la mise

aux normes PMR de l’église;

°__ L'EURL SAINT MARTIN TP de BREHAL pour un montant de 2 798.84 € TTC pour le

cheminement PMR de l'église;

* La société DRILLET et FILS de SAINT PAIR SUR MER pour un montant de 3 807.74 €

TTC pour le cheminement PMR de l'église.

Après étude de ces devis et en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

RETIENT les devis de :

La SARL BAISNEE de LA HAYE-PESNEL pour un montant de 1 966.80 € TTC ; V

> La SARL URBA SIGN de LE DEZERT pour un montant de 1 388.89 € TTC;

L’'EURL SAINT MARTIN TP de BREHAL pour un montant de 2 798.84 € TTC; pour la

mise aux normes PMR des accès à l'église

V

AUTORISE Monsieur le Maire :COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 26 AOÛT 2020

> à signer lesdits devis et à engager les travaux.

2- 2020/26- PRESENTATION DES DIFFERENTS DEVIS POUR LE RENOUVELLEMENT

ET L’INSTALLATION DES ORDINATEURS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu les devis pour le renouvellement

et l'installation des ordinateurs de la Mairie et leur présente ces devis de :

DALTONER GRANVILLE pour un montant total de 3 337.00 € TTC, cette offre comprend l'acquisition d'un vidéo projecteur;

ASSISTECH INFORMATIQUE SAINT PAIR SUR MER pour un montant de 3 474.34 € TTC.

Après étude de ces devis et en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

RETIENT le devis de DALTONER GRANVILLE suivant son devis d'un montant de

8 337.00 TTC pour le renouvellement et l'installation des ordinateurs de la Mairie et la fourniture d’un vidéo projecteur;

AUTORISE Monsieur le Maire :

> à signer ledit devis et à acheter ce matériel ;

3- 2020/27- COMPETENCES DELEGUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l’article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

+ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants et les différents devis nécessaires à la réalisation de l'opération, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Monsieur le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le marché est inférieur à 10 000 € HT. Le Conseil Municipal sera compétent à compter de ces limites.

+ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

4- 2020/28- DEVIS OSE POUR L’ENTRETIEN DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a demandé un devis à l'association OSE pourCOMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 26 AOÛT 2020

l'entretien de la salle des fêtes qui se déroulera le lundi après-midi après la location de la salle pour un montant de 47.60 € pour la première fois car cela incluait la cotisation annuelle d'un montant de 10 €. Monsieur le Maire demande l'accord du conseil pour demander un devis à cette association pour qu’elle vienne faire l'entretien de cette salle le lundi après-midi après chaque location pour un montant de 37.60 € par intervention.

Compte tenu de cette information, après étude de ce devis et en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE SON ACCORD pour que Monsieur le Maire demande un devis à cette association pour l'entretien de la salle des fêtes le lundi après-midi après chaque location pour un montant de 37.60 € par intervention.

AUTORISE M. le Maire à signer le dit devis et à engager les travaux.

5-_ QUESTIONS DIVERSES :

a°) Rencontre de M. Bruno BLIN avec M. Vincent LEROYER : M. Bruno BLIN rend compte au Conseil Municipal de sa rencontre avec Monsieur Vincent LEROYER.

b°) Elections du SMAAG : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de ces élections Monsieur Michel PICOT a été élu Président du SMAAG.

c°) Audit sur le réseau public communal d'électricité par le SDEM50 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de 1 ‘audit qui a été réalisé par le SDEM50 et qu‘une rencontre avec un technicien du SDEMS0 va être organisée prochainement.

d°) Colis des ainés : La remise des colis aux ainés de la commune aura lieu le 4 décembre prochain

e°) Arbre de noël des enfants : Cette manifestation se déroulera le 12 décembre prochain.

f } Acquisition de 1000 masques chirurgicaux : Les membre du Conseil Municipal décide d’attendre le tout début de septembre l’annonce des médias pour la rentrée scolaire concernant une diminution du prix des masques (passage de 50 centimes par masque actuellement à 10 centimes par masque).

g°) Route dégradée carrefour du Village Jouenne / Route de la Perdrière : Monsieur Bruno BLIN se charge de faire des photos et la mairie les fera suivre au service des routes départementales.

h°) Panneaux de signalisation communaux détériorés : Monsieur Simon POTIER se charge de faire un état général des panneaux de la commune et fera rédiger des devis aux prestataires. Deux panneaux pour le clos Shamrock seront également chiffrés.

i°) Réflexion sur la réalisation d’une haie paysagère pour dissimuler la citerne incendie au Clos Shamrock : Un rendez-vous est fixé avec M. Samuel MARECAL, Paysagiste qui intervient sur la commune au vendredi 4 septembre prochain pour établir un devis avec des plantes ne nécessitant pas d’entretien style Charmille.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.

à Anctoville sur Boscq, le 31 août 2020

Le Maire,

François LEMOINE.