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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 27 aout 2025
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 27 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres |
En exercice : 8
Présents : 6 |
Votants : 8 |
Date de la convocation
Le 22 Août 2025
Date de l’affichage
Le 22 Août 2025
Date d’affichage
De la délibération
Le 27 Août 2025
Réf. : 2025-08-27/01
Obiet de la délibération
PROPOSITION DE
POURSUITE DE
SEANCE A HUIS CLOS
Le Conseil Municipal décide à la majorité de poursuivre la séance du Conseil à huis clos.
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 27 AOÛT 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi vingt-sept août, à quatorze heures et six minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 22 août 2025, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GIARD Claudine,
Absents excusés : Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique, Mme
BOUCHAUD Annabelle,
Pouvoir : Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique donne procuration à M. PORTAIS. Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à M. LEGATHE François-Jean
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2025-08-27/01 : PROPOSITION DE POURSUITE DE SEANCE A HUIS CLOS
Compte tenu du caractère sensible du projet de délibération « Point d’étape : EPFN / CAFE DE PAYS », et suite à la levée de séance du Conseil en date du 21 août 2025 et aux différentes interventions du public, Madame le Maire afin d’assurer la sérénité des débats et de la prise de décisions, propose aux membres du Conseil de poursuivre la séance à huis clos.
5 POUR
2 ABSTENTIONS
Mme LETELLIER
M.GODEFROY
1 CONTRE Mme GIARD
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250827-01-DCM25-08-27-DE
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 27 AOÛT 2025
|
| Nombre de membres
L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 8
Le mercredi vingt-sept août, à quatorze heures et six minutes, le Conseil
Présents : 6 Municipal régulièrement convoqué le 22 août 2025, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de | Votants : 8
Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme Le 22 Août 2025 GIARD Claudine,
Date de l’affichage Absents excusés : Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique, Mme Le 22 Août 2025 BOUCHAUD Annabelle,
Pouvoir : Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique donne procuration à M. PORTAIS. Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à M. LEGATHE François-Jean
Date d’affichage
De la délibération
Le 27 Août 2025
Réf. : 2025-08-27/02 M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet de la délibération DCM 2025-08-27/02 : POINT D’ETAPE : EPFN / CAFE DE PAYS
POINT D’ETAPE : Madame le Maire retrace les derniers évènements concernant la vente des murs
EPFN / CAFE DE PAYS | du café de pays et reprend la présentation où elle s’était arrêtée lors du conseil
du 21 août 2025.
Considérant la délibération du DCM 2024-06-1 1-02,
Considérant le droit à préférence que les gestionnaires du fonds ont fait valoir en date du 09 juillet 2025,
Considérant le retrait de la vente de leur fonds de commerce (information transmise en mairie le 18 août 2025),
Considérant la présentation de l’état des finances faite le 21 août 2025 lors du Conseil,
Madame le Maire met à la délibération la préemption des murs du café
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à huis clos, vote le refus de la préemption
à l’unanimité. 0 POUR 0 ABSTENTION
8 CONTRE
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250827-02DCM25-08-27-DE
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025