Compte-Rendu - 2018&download

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Compte-Rendu - 2018&download Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018&download)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

A 18

HEURES 00

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 25 septembre 2018 à 18 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL – MAIRE -

Présents :

M. Jean-Pierre INGLES. M. Jackie COLL. Mme Françoise MARTIN. Mme Marie-Claire FRANCEZ- CHARLOT. M. André BATAILLE. M. Jacques CARTIER. M. Michel DE LA OSA. M. Alain FABRE. M. Serge ROSSELL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Emmanuelle BAILLY donne procuration Mr André BATAILLE.

Mme Nadine SAIGNOL donne procuration à Mr Jean-Pierre ABEL.

Absents : Mme Joëlle GARCIA. Mr Jean-Louis BRUNET.

°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°

Monsieur Jean-Pierre ABEL - Maire - ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation du Secrétaire de Séance

En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme Secrétaire de Séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Août 2018

Monsieur Jean-Pierre ABEL - Maire - propose l’approbation du compte rendu de la séance du 24 août 2018 dont chaque Conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DECIDE – à l’unanimité – d’approuver le compte rendu du 24 août 2018.

1ORDRE DU JOUR

1. Commande Publique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jackie COLL – Adjoint au Maire – afin que celui-ci présente les deux points relatif aux marchés de travaux.

 Marché de travaux 2018/05. Travaux de terrassement et de renforcement de la Défense Incendie et de création de voie – rue des Perce-Neige – rue des Myrtillles -.

Ce dernier fait part au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre des travaux de terrassement et de renforcement de la Défense Incendie et de création de voie – rue des Perce-Neige – rue des Myrtillles - sur la Commune de BOLQUERE.

La procédure a été adaptée à cette consultation : procédure adaptée.

Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante : .Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com .Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.

Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère).

09 sociétés ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.

01 société a retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée pour information ou recherche seulement.

Date limite de réception des offres : vendredi 07 septembre 2018 à 12 heures 00. Dossiers déposés :

3 sociétés ont répondu à la consultation dans les délais :

.Par voie dématérialisée :

. COLAS à THUIR

. BRAULT66 à PERPIGNAN

.Par voie papier :

. SASU ARENY à LES ANGLES

Le mardi 25 septembre 2018 à 11 heures 00, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres reçues en réponse à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé le 13 août 2018.

Les membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ont procédé à l’examen et à l’analyse détaillée de chaque offre présentée.

2A l’issue de cette analyse, il a été noté et classé les offres selon les critères retenus.

Critères d'attribution avec coefficients de pondération :

Critères d'attribution avec coefficients de pondération :

- le prix – Pondération : 60 %

Le prix sera noté sur 60 points, et apprécié au regard du prix formulé dans l’acte d’engagement et le DQE.

L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, soit 60 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leur offre de prix et l'offre la moins disante, soit : Note prix = 60 x (offre du moins disant/offre du candidat).

- la valeur technique de l'offre - Pondération 40 %

la valeur technique sera notée sur 15 points et répartie comme suit :

*Moyens humains propres aux travaux du présent marché : 2 points *Moyens matériels propres aux travaux du présent marché : 2 points *Descriptif des modes opératoires propres au présent chantier : 4 points *Caractéristiques des matériaux qui seront mis en place : 4 points *Mesures mises en œuvre pour la protection individuelle

et collectives (règles de sécurité et d’hygiène envisagées) : 2 points *Calendrier détaillé d’exécution et d’intervention : 1 point

Attribution du marché :

Monsieur le Maire a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la SOCIETE ARENY.

Monsieur le Maire a décidé d’attribuer le marché de travaux de terrassement et de renforcement de la Défense Incendie et de création de voie – rue des Perce-Neige – rue des Myrtilles - à la Société ARENY à LES ANGLES pour un montant total de 46 229.00€HT – 55 474.80€TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à sa décision et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.

Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2018.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité -

DECIDE d’entériner les décisions de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement ainsi que toutes les pièces contractuelles correspondantes.

DIT que le montant total des travaux est prévu au Budget Primitif 2018.

 Marché de travaux 2018/02. Travaux de voiries – Déclaration de sous-traitance SASU ARENY -.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société ARENY, titulaire du marché - Travaux de voiries - a présenté une déclaration de sous-traitance d’une partie des prestations, soit le pontage des fissures.

3Cette Société sollicite l’agrément du sous-traitant en l’occurrence la Société NEOVIA MAINTENANCE – ZI de Lisses – 7 rue des Malines – 91000 EVRY – pour un montant de 4 200€HT.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal cette déclaration et l’invite à se prononcer sur cette dernière.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

DONNE son accord pour la sous-traitance d’une partie des prestations du marché de travaux de voiries, à la Société NEOVIA MAINTENANCE – ZI de Lisses – 7 rue des Malines – 91000 EVRY – pour un montant de 4 200€HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 PLU - Avenant n°3 -.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre INGLES – Adjoint au Maire – afin que celui-ci présente ce point dans le cadre de l’urbanisme.

Ce dernier indique à l’Assemblée que ce point sera examiné lors de la prochaine séance du Conseil Municipal du fait que l’avenant n°3 a été soumis au contrôle de légalité et, à ce jour nous n’avons eu aucune réponse.

2. Personnel.

MOUVEMENT LORS DE LA SEANCE

Arrivé à 18 h 25 de Monsieur Jean-Pierre BASSO, Conseiller Municipal. Examen du point n°2 – Personnel - Intervenant Catalan -.

 Intervenant Catalan.

Monsieur le Maire propose de passer une convention entre la Commune de BOLQUERE et la CHARTE INTERCOMMUNALE DE CERDAGNE afin de renouveler les interventions en Catalan à l’école. L’APLEC n’est pas en mesure de fournir un intervenant sur les Hauts Cantons.

Les interventions sont prévues les mardis de 9h30 à 12h15 au prix de 32€75 l’heure plus frais de déplacement.

NOMBRE D’INTERVENTIONS : 20

Le coût total des interventions s’élève à 1800€ + frais de déplacement.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – ACCEPTE cette proposition.

4 Intervenant Anglais.

Monsieur le Maire indique qu’ill est souhaitable de créer un poste d'Animateur Culturel au Service des Ecoles du 09 novembre 2018 au 28 juin 2019 à raison de 15H25 par mois.

Ce dernier demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette ouverture de poste.

VOTE - Unanimité.

3. Affaires diverses. Bail Orange du 11 avril 2003 – Avenant n°4 -

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a été recontacté par ORANGE FRANCE afin de proroger l’échéance de l’avenant n°3, signé le 29 novembre 2017, fixée au 31 décembre 2018 dans son article 2 – Modification de l’article XIII – DUREE.

En effet, le projet de déplacement de l’antenne relais sur la Commune de FONT-ROMEU n’a pas été validé. En cas de non prolongation par un avenant, la couverture en téléphonie ORANGE sur la Commune de BOLQUERE ne sera plus assurée au 1er JANVIER 2019.

Pour ce faire, les parties se sont rapprochées afin de signer un avenant n°4 au bail.

A ce jour, il convient de passer un avenant n°4 qui portera sur les mêmes articles.

* à l'article XIII – DUREE – Modification de la durée : Le présent bail est consenti à compter du 01 janvier 2019 et prendra fin le 30 Juin 2019.

* à l'article XV – LOYER – Modification de l’article XV de l’avenant n°3 : Le présent bail est accepté moyennant un loyer semestriel de trois mille huit cent (3 800) euros nets, toutes charges et taxes incluses.

Au vu de ces données, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cet avenant n°4.

L’Assemblée Délibérante – SE PRONONCE FAVORABLEMENT – sur cet avenant n°4.

Par ailleurs, il convient d’arrêter un nouveau site d’implantation d’une antenne relais. Le pylône situé en haut de la Piste Gentianes ne répond pas aux attentes de la SOCIETE ORANGE. Il a été proposé trois sites – à savoir – Zone située au dessus du Domaine de la Soulane en forêt Communale – Zone à proximité des Estagnols – Zone à proximité du Ticou -. Les techniciens ORANGE ont étudié les trois zones et seule la Zone à proximité du Ticou est favorable.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur un accord de principe.

L’Assemblée Délibérante veut se donner le temps de réfléchir sur le nouveau site d’implantation.

4. Urbanisme. Cession parcelle AB333 pour partie.

Ce point sera examiné lors de la prochaine séance du Conseil Municipal car le notaire en charge du dossier n’est pas en mesure de fournir les éléments manquants à la modification de la précédente délibération.

55. Affaires Générales. Réforme Taxe de Séjour - Janvier 2019 -.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 concernant la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019. Cette loi introduit notamment une évolution de certains tarifs planchers et plafonds, la modification de certaines catégories d'hébergement, l'instauration d'un tarif proportionnel pour les hébergements en attente de classement ou non classés.

1° Grille tarifaire :

Il convient donc de fixer les tarifs par catégories d’hébergement

CATEGORIES

D’HEBERGEMENT

Tarif

plancher

Tarif

plafond

TARIF

COMMUNAL

Pour information

TAXE

DEPARTEMENTALE

10 %

Pour

information

TARIF TAXE

DE SEJOUR

Palaces 0,70 € 4,00 € 0,70 € 0,07 € 0,77 €

Hôtels, Résidences,

Meublés 5 étoiles

0,70 € 3,00 € 0,70 € 0,07 € 0,77 €

Hôtels, Résidence,

Meublés 4 étoiles

0,70 € 2,30 € 0,70 € 0,07 € 0,77 €

Hôtels, Résidences,

Meublés 3 étoiles

0,50 € 1,50 € 0,64€ 0,06 € 0,70 €

Hôtels, Résidences,

Meublés 2 étoiles,

villages de vacances 4

et 5 étoiles

0,30 € 0,90 € 0,64 € 0,06 € 0,70 €

Hôtels, Résidences,

Meublés 1 étoile,

villages de vacances 1,

2 et 3 étoiles,

chambres d’hôtes

0,20 € 0,80 € 0,64 € 0,06 € 0,70 €

Terrains de camping et

caravanage classés 3,

4 et 5 étoiles, terrain de

plein air, aires de

camping-cars

0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Terrains de camping et

caravanage classés 1

et 2 étoiles, ports de

plaisance

0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €

62° Hébergements non classés ou en attente de classement :

Il est proposé de fixer le taux à 5% du coût par personne et par nuitée.

3° Période de perception de la taxe de séjour :

Il est proposé de mettre en place deux périodes de perception, à savoir « Eté » du 15 Juin au 30 Septembre et « HIVER » du 1er Décembre au 15 Avril.

4° Régime de perception de la taxe de séjour :

Il est proposé d’appliquer le régime du forfait à la catégorie Meublé de tourisme. Le nombre de nuitées taxables sera ramené à 35 jours en Eté et 50 jours en Hiver pour cette catégorie, meublé de tourisme classé, non classé ou en attente de classement.

5° Taux d’abattement

Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 50% aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire dont la durée d’ouverture excède 35 jours en été et/ou 50 jours en hiver.

6° Facturation

La facturation s’effectuera en fin de période soit le 15 Octobre pour l’été et le 15 Mai pour l’hiver.

Au vu de ces données, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle réforme de la Taxe de Séjour.

Les membres présents – à l’unanimité -

Valide les tarifs de la grille tarifaire ;

Valide le taux de 5% applicable aux hébergements non classés ou en attente de classement ; Valide les deux périodes de perception ;

Valide le régime au forfait pour la catégorie meublé de tourisme ainsi que le nombre de nuitées taxables ;

Valide le taux d’abattement de 50 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire dont la durée d’ouverture excède 35 jours en été et 50 jours en hiver ; Valide les dates de facturation par période ;

Fixe le loyer hebdomadaire minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1 euro ;

Décide d’appliquer ces nouvelles dispositions à compter du 1er Janvier 2019. La facturation de la saison Hiver 2018/2019 sera au prorata des périodes suivant les délibérations applicables ; Autorise Monsieur le Maire ou tous agents communaux autorisés par Monsieur le Maire à effectuer des contrôles de location d’hébergements sur toutes les catégories présentes sur la Commune.

6. Affaires financières.. Subvention Coupe du Monde/Ladies Night Tour.

Subvention – Coupe du Monde/

Subvention – Ladies Night Tour

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, comme évoqué lors du précédent Conseil Municipal, le Président du Ski Club de FONT-ROMEU en présence de la Société ALTISERVICE est venu présenter les comptes et budgets des deux événements – à savoir – Coupe du Monde et Ladies Night Tour -.

7Il rappelle également le montant de la participation financière demandée à la Commune de BOLQUERE pour ces deux événements soit 20 000€.

Au vu de ces précisions, il demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à la participation financière et à l’organisation de ces deux événements.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité –

DECIDE de verser la subvention de 20 000€ dans le cadre de ces deux événements. DEMANDE une réunion entre les deux Skis Clubs et la Société ALTISERVICE afin d’établir le cahier des charges et de régler divers problèmes, notamment la fermeture de la piste Gentianes pour une durée de trois jours, le mouvement de neige et de voir le calendrier en fonction des vacances scolaires.

QUESTIONS DIVERSES

7. Affaires diverses.

 Terrain de pétanque couvert.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un boulodrome couvert et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – DONNE un accord de principe.

 Local chasseurs.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement du local des chasseurs sur la Commune de BOLQUERE.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – DONNE un accord de principe pour le réaménagement de ce local en y intégrant la mise aux normes en terme d’hygiène.

 Tiers lieux Bâtiment Ancienne Mairie.

Monsieur le Maire demande à l’’Assemblée un accord de principe pour la création d’un espace de «Tiers lieu » au bâtiment de l’Ancienne Mairie.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – DONNE un accord de principe.

8. Pour information. Association des Maires de France – 101ème Congrès.

Monsieur le Maire indique que l’Association des Maires de FRANCE a adressé un dossier d’inscription au 101ème Congrès qui se tiendra à Paris du 19 au 22 novembre 2018 dont le thème sera : Servir le Citoyen et agir pour la République.

Il indique que si un élu est intéressé, il doit s’inscrire au plus tard le 05 novembre 2018.

89. Affaires diverses. Démarche Commune URAMO/ Présence du loup et/ou de l’ours.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des PO dans le cadre de la présence de l’ours et/ou du loup dans un grand nombre de départements d’Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - DONNE un accord favorable à cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 20 heures 10.

9

Jean-Pierre ABEL

Maire

Jean-Pierre INGLES

Adjoint

Jackie COLL

Adjoint

Jean-Louis BRUNET

Adjoint

ABSENT

Emmanuelle BAILLY

procuration à A. BATAILLE

Françoise MARTIN

Adjointe

Jean-Pierre BASSO André BATAILLE

Conseiller Municipal

Jacques CARTIER

Conseiller Municipal

Michel DE LA OSA

Conseiller Municipal

Alain FABRE

Conseiller Municipal

Marie-Claire FRANCEZ-

CHARLOT

Conseillère Municipale

Serge ROSSELL

Conseiller Municipal

Joëlle GARCIA

Conseillère Municipale

ABSENTE

Nadine SAIGNOL

Conseillère Municipale

procuration à J.P. ABEL