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Compte-Rendu - 2014&download Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014&download)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 27 novembre 2014

à 18 heures 00

Séance Publique

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 27 novembre 2014 à 18 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.

Présents : M. INGLES. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mmes BAILLY. FRANCEZ-CHARLOT. GARCIA. SAIGNOL. MM. BASSO. BATAILLE. CARTIER. DE LA OSA. FABRE. ROSSELL. Absent : Mr COLL donne procuration à Mr ABEL.

°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation du Secrétaire de Séance

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Nadine SAIGNOL comme Secrétaire de Séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2014.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 09 octobre 2014 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité – n’émet aucune observation.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil la modification de l’ordre du jour, survenue entre la convocation et la présente séance :

 délibéré du point n°2 avant le point n°1.

 rajout d’un point au point n°2 – décision modificative n°1 – Budget Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Cette proposition ne soulève aucune objection.

ORDRE DU JOUR

2. FINANCES.

 Décisions modificatives n°2 – Budget Communal.

La parole est donnée à Madame Nadine SAIGNOL, Conseillère Municipale en charge des Finances.2

Cette dernière explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Communal 2014 suivant les décisions modificatives n°2.

Article F/I D/R Désignation Montant

6574 F D SUBVENTION SC NORDIC FONT- ROMEU/P2000 + 1 800.00€

6574 F D SUBVENTION MOTO CLUB «PLEIN POT» + 1 100.00€

6574 F D SUBVENTION TENNIS CLUB BOLQUERE + 1 700.00€

022/022 F D Dépenses imprévues de fonctionnement - 4 600.00€ 2313/ 112 I D Immos en cours constructions + 223 000.00€ 2111 I D Terrains nus - 74 000.00€ 2313 I D Immos en cours constructions - 149 000.00€

le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer les décisions modificatives n°2 sur le Budget Communal 2014.

 Décision modificative n°1 – Budget Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Cette dernière explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Régie Municipale de l’Office de Tourisme 2014 suivant la décision modificative n°1.

Article F/I D/R Désignation Montant

6233 F D Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion + 20 000.00€

6411 F D Terrains - 20 000.00€

le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°1 sur le Budget Régie Municipale de l’Office de Tourisme 2014.

1. REGIE MUNICIPALE DE L’OFFICE DE TOURISME.

La parole est donnée à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 30 octobre 2014.

Madame Françoise MARTIN propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Elle fait part de ces décisions :

 Embauche renfort saisonnier Office de Tourisme – Accueil et Animations.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de recruter pour la saison hivernale un renfort saisonnier pour surcroît d’activité pour l’accueil à l’Office de Tourisme du 03 novembre 2014 au 30 avril 2015 inclus.

Il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de recruter la personne qui a déjà effectué la saison hivernale précédente et qui a donné entière satisfaction, cela permettra d’assurer une bonne continuité dans le fonctionnement de la structure.3

Le Conseil d’Exploitation a accepté le recrutement de cette personne pour la saison hivernale soit du 03 novembre 2014 au 30 avril 2015.

Madame Françoise MARTIN demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme.

 Embauche renfort saisonnier Termanal des Loisirs.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de renouveler le contrat de l’animateur sportif au Termanal des Loisirs afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure, pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.

Le Conseil d’Exploitation a accepté de renouveler le contrat de l’animateur sportif pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.

Madame Françoise MARTIN demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme.

 Validation programme des animations Hiver 2014/2015.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de valider le programme des animations de l’Hiver 2014/2015.

Le Conseil d’Exploitation a accepté le programme des animations de l’Hiver 2014/2015.

Madame Françoise MARTIN demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme.

 Validation tarifs Hiver 2014/2015.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de valider les tarifs des activités de l’Office de Tourisme de l’Hiver 2014/2015 à savoir :

 Sorties trappeurs enfants pour les 6 – 12 ans : 5€

 Sorties balade soleil couchant : 10€ adulte – 5€ enfant (de 7 à 11 ans)  Spectacle Mado la Niçoise : 20€ adulte – 10€ enfant (de 8 à 12 ans)  Spectacle Enfant du 26/12 : tarif unique à partir de 4 ans : 5€  Spectacle russe : 10€ adulte – 5€ enfant (de 6 à 12 ans)  Spectacles chansons françaises : tarif unique : 5€

 Semaine de la Tradition : repas : 15€ adulte – 8€ enfant (gratuit moins de 6 ans).

 Concert «Les Petits Chanteurs d’Andorre» 5€

Le Conseil d’Exploitation a accepté les tarifs des activités de l’Office de Tourisme de l’Hiver 2014/2015.

Madame Françoise MARTIN demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme.4

 Cartes postales (édition et vente).

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de réaliser une carte postale représentant le visuel hiver 2014/2015 de l’Office de Tourisme.

Le format sera de 12 x 17 cm – finition pelliculage mat soft et vernis sélectif UV3D recto Papier couché demi mat 350 gr : verso.

1000 cartes seront éditées.

L’Office de Tourisme se réserve un quota de 200 cartes gratuites et 800 seront proposées à la vente.

Le tarif sera de 1€.

Le Conseil d’Exploitation a donné son accord pour réaliser une carte postale représentant le visuel hiver 2014/2015 de l’Office de Tourisme.

Madame Françoise MARTIN demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme.

 Questions diverses.

Sans objet.

VOTE : UNANIMITE pour toutes les décisions susvisées.

3. COMMANDE PUBLIQUE.

 marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 2 : Gros Œuvre : déclaration de sous-traitance.

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour la création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 2 – Gros Œuvre – attribué à l’Entreprise DURAND et FILS, 22 Avenue Jean Mermoz – 66000 Perpignan pour un montant de 370 882.19€HT – 443 575.10€TTC.

L’Entreprise DURAND ET FILS informe la Commune de son intention de sous-traiter les travaux de traitements des enduits de façade à l’entreprise MS RENOVATION – 4 rue Roger Salengro – 66380 PIA pour un montant maximum HT de 3 920.00€.

A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus mentionnée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité - ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.

 marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 11 : Bardage bois – Isolation extérieure - : déclaration de sous-traitance.

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour la création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 11 – Bardage bois/Isolation extérieure – attribué à l’Entreprise ART ET PIERRE, 15 Avenue de la Mouyssaguesse – ZI – 31280 DREMIL LAFAGE pour un montant de 107 787.83€HT – 128 914.25€TTC.5

L’Entreprise ART ET PIERRE informe la Commune de son intention de sous-traiter les travaux d’étanchéité à l’entreprise MASSILIA ETANCHEITE SARL – 1 Bis Avenue Emile Zola l’Agavon – 13170 LES PENNE MIRABEAU pour un montant maximum HT de 4 125.00€.

A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus mentionnée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité - ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.

 marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 6 : Cloisons/Doublage/Faux plafonds - : déclaration de sous-traitance.

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour la création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 6 – Cloisons/Doublage/Faux plafonds – attribué à l’Entreprise SARL A2PI, 13 Avenue de Sibian – 09000 FOIX pour un montant de 42 698.05€HT – 51 066.88€TTC.

L’Entreprise SARL A2PI informe la Commune de son intention de sous-traiter les joints sur ouvrage en plaques de plâtre à l’entreprise AMRI OUAHID – 13 Avenue du Cardié – 09000 FOIX pour un montant maximum HT de 3 000.00€.

A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus mentionnée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité - ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.

 marché de services. Prestations sanitaires sur la station de ski de la Commune de Bolquère/Pyrénées 2000 pour la saison d’hiver 2014/2015.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une consultation a été lancée dont les caractéristiques principales sont :

*Opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur les pistes de ski entre le bas des pistes et les cabinets médicaux pour la saison hiver 2014/2015.

* Durée du marché : 1 an.

Pour ce faire, une procédure a été lancée le 31 octobre 2014.

Un courrier de consultation a été envoyé à deux prestataires :

ALTI ASSISTANCE à Saillagouse,

SARL CENTRE DE SECOURS AMBULANCIER CERDAGNE CAPCIR à LES ANGLES.

Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’est effectuée par les Services Administratifs de la Commune.

Date limite de réception des offres : vendredi 14 novembre 2014 à 16 heures 00.

Dossier déposé :

Un seul prestataire a déposé une offre :

 SARL CENTRE DE SECOURS AMBULANCIER CERDAGNE CAPCIR – Pla de Saillens - route de Mont-Louis – 66210 LES ANGLES.6

Il a été procédé à l’ouverture et à l’examen de l’offre.

Monsieur le Maire a considéré le dossier recevable.

S’agissant de l’offre, Monsieur le Maire a indiqué le prix unitaire proposé par le prestataire ainsi que la modification apportée par ce dernier au Cahier des Charges.

Proposition financière :

Tarif unitaire des prestations : 200€/déplacement pour la saison 2014/2015.

A l’issue de cette analyse, Monsieur le Maire a noté et classé l’offre selon les critères énoncés ci- dessous avec la pondération suivante :

Critère 1 : Prix des prestations : 60% Critère 2 : Valeur technique (l’analyse de la valeur technique est fondée sur la qualité des moyens mis en œuvre, la disponibilité des

intervenants en fonction de la nature de l’opération 40%

Monsieur le Maire a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre de la Sarl Centre de Secours Ambulanciers. L’offre est cohérente avec les critères souhaités et répond aux attentes de la Collectivité.

Monsieur le Maire a décidé :

DE RETENIR l’offre de la SARL CENTRE DE SECOURS AMBULANCIER CERDAGNE CAPCIR d’un montant de 200€TTC par déplacement pour la saison Hiver 2014/2015.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer le marché avec le prestataire retenu ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents - VALIDE les décisions de Monsieur le Maire et AUTORISE ce dernier à signer le marché avec le prestataire ci-dessus désigné ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement.

 marché de services. marché public d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet d’aménagement Pied de Pistes à Bolquère/Pyrénées 2000.

Afin de lancer ce projet, il est nécessaire de procéder à des études préalables. Pour ce faire, la Commune doit s’entourer d’un assistant à maîtrise d’ouvrage qui aura en charge les différentes étapes de la démarche avec, dans un premier temps l’élaboration d’un cahier des charges.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – DECIDE de lancer une consultation pour choisir le prestataire qui réalisera la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de ce projet.

4. SDIS. Renouvellement convention Commune/SDIS : Secours sur pistes au bénéfice des Collectivités et Exploitants des domaines skiables en cas de carence du secteur privé pour la saison 2014/2015.

La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne précise les conditions dans lesquelles s’effectuent les actions de secours sur le domaine skiable et notamment la possibilité pour la Commune de faire payer ces secours.7

Les Communes ont différentes possibilités d’assurer cette obligation par la mise en œuvre soit de moyens municipaux ou de moyens extra municipaux après décision du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que chaque année le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sollicite les communes possédant un domaine skiable afin de conventionner avec elles l’évacuation des victimes d’accidents survenus sur ce domaine, l’intervention du SDIS ne s’inscrivant qu’en cas de carence du secteur privé.

Au vu de ces précisions, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la saison 2014/2015.

Le coût de chaque intervention réalisée sur le domaine skiable durant la saison 2014/2015 a été fixé comme suit :

 165.78€ par intervention à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - APPROUVE cette convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5. Personnel. Ouverture de postes.

La parole est donnée à Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, Conseillère Municipale en charge des Affaires Scolaires.

 Intervenants dans le cadre périscolaire.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT indique qu’il y a lieu d’embaucher un intervenant en Catalan qui interviendrait une heure et demie par semaine du 05 Janvier au 03 juillet 2015 (6h en janvier, 3h en février, 6h en mars, 3h en avril, 4h30 en mai, 6h en juin, 1.30h en juillet).

Les conditions de rémunération sont les mêmes que celle de l’animateur en anglais à savoir 18,20€ Brut de l’heure.

De plus, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il y a lieu d’embaucher une intervenante afin de proposer une aide aux devoirs dans le cadre du péri scolaire qui intervient 1h30 par semaine du 05 Janvier au 03 juillet 2015 (6h en janvier, 3h en février, 6h en mars, 3h en avril, 4h30 en mai, 6h en juin, 1h30 en juillet).

Les conditions de rémunération sont de l’ordre de 22,50€ Brut.

 Adjoint Technique 2ème Classe.

Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT indique qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique 2ème classe en renfort ménage à l’école de Bolquère du 05 janvier 2015 au 03 juillet 2015 à raison de 13/35ème.

 Demande de réduction de temps de travail.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’un agent, Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet souhaiterait porter son temps de travail à 32 heures par semaine à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ces ouvertures et modifications de postes.

VOTE : UNANIMITE.8

6. Urbanisme.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire en charge des Affaires d’Urbanisme.

 Bâtiment Médical et Poste de Secours à Bolquère. Choix du nom de rue.

Monsieur Jean-Pierre INGLES propose à l’Assemblée Délibérante de donner un nom à la rue qui va desservir le futur Bâtiment Médical ainsi que le futur Bâtiment Poste de Secours CRS58 à Bolquère.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents – après concertation : DECIDE de nommer la rue : - RUE DU PLA DE LA CREU -.

 Lotissement Communal. Cahier des Charges.

Lors de la séance du 25 septembre 2014 le prix de vente des terrains du Lotissement Communal a été adopté.

Désormais, il convient aujourd’hui d’adopter le Cahier des Charges et la convention réglementant la vente et la revente des terrains dans un délai de 10 ans.

Monsieur Jean-Pierre INGLES précise que des renseignements ont été pris auprès de Maître MARGALL s’agissant de clauses relatives à la vente et revente des terrains, bien que celles-ci se justifient, peuvent porter atteinte au droit de propriété.

D’autres Collectivités ont adopté ce type de clauses et pour l’instant il n’y a eu aucun contentieux.

Il convient donc de se rapprocher du notaire rédacteur, qui peut refuser de mentionner ces clauses dans l’acte de vente.

Par ailleurs, s’agissant du Cahier des Charges, un projet est proposé par Monsieur GONIN maître d’œuvre de l’opération.

Une clause impose l’implantation des maisons par ses soins au tarif de 570€ HT, à la charge de l’acquéreur.

Au vu des explications formulées, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’adopter le Cahier des Charges du futur Lotissement Communal «LES ESCLOSETES».

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – souhaite revoir le Cahier des Charges ainsi que le Règlement du Lotissement.

 Lotissement Communal. Commercialisation des parcelles.

Ce point n’a pas été examiné par le Conseil Municipal. Il a été reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal.

 Vote du taux de la taxe aménagement.

Monsieur Jean-Pierre INGLES rappelle que lors de la séance du 04 octobre 2011 pour financer les équipements publics de la Commune, la taxe d’aménagement remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. La délibération avait une durée de validité de trois ans. Il convient donc aujourd’hui de délibérer à nouveau.9

Son taux avait été fixé à 5%, soit le maximum possible.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire Communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. La présente délibération est reconductible de plein droit annuellement.

 Achat terrain – Section AD – parcelle n°29.

Monsieur Jean-Pierre INGLES rappelle que par délibération du 1er décembre 2009, il avait été acté d’acquérir 896m² de la parcelle anciennement cadastrée A 1008.

Ainsi, il est proposé aujourd’hui d’acquérir environ 1000m².

Monsieur Jean-Pierre INGLES fait part à l’Assemblée qu’un nouveau document d’arpentage sera nécessaire afin de déterminer exactement la superficie à acquérir. Le prix entendu avec le propriétaire de la parcelle est de 108 000€, frais de notaire inclus.

Au vu des données susvisées, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée son accord quant à l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal – à la majorité (1 abstention) - DONNE son accord dans les conditions définies et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Ce point sera examiné lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

7. Affaires Générales. Création de Comités Consultatifs.

Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des Comités Consultatifs associant les représentants des habitants de la Commune et notamment de leurs associations. Ils peuvent être créés sur tout problème d’intérêt communal, et sont consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du Comité.

Le Conseil Municipal en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil Municipal ; il établit un rapport annuel communiqué au Conseil Municipal.

Suite à un avis d’information affiché dans les différents locaux communaux (Mairie, Agence Postale, Office de Tourisme) et publié dans le journal l’Indépendant, plusieurs personnes ont fait acte de candidature.

Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de la création de Comités Consultatifs en déterminant leur objet ainsi que le nombre et le nom des membres composant chacun d’entre eux.10

1. Constitution du Comité Consultatif URBANISME

chargé d’étudier toutes les affaires liées à l’Urbanisme.

Nombre de membres fixé à : 5

- Monsieur Jean-Pierre INGLES, Membre du Conseil Municipal, PRESIDENT.

- Madame Caroline MIGNON, MEMBRE EXTERIEUR,

- Monsieur Marcel BLANC, MEMBRE EXTERIEUR,

- Monsieur Françis DUFOUR, MEMBRE EXTERIEUR,

- Monsieur Jean-Pierre TEIXIDOR, MEMBRE EXTERIEUR,

- un représentant de l’Association Vivre à BOLQUERE, MEMBRE EXTERIEUR.

2. Constitution du Comité Consultatif TOURISME

chargé d’étudier toutes les affaires liées au Tourisme.

Nombre de membres fixé à : 5

- Monsieur Jean-Louis BRUNET, Membre du Conseil Municipal, PRESIDENT.

- Monsieur Marcel BLANC, MEMBRE EXTERIEUR,

- Monsieur Françis DUFOUR, MEMBRE EXTERIEUR,

- Monsieur André GILLARD, MEMBRE EXTERIEUR,

- Monsieur Jean-Pierre TEIXIDOR, MEMBRE EXTERIEUR,

- un représentant de l’Association Vivre à BOLQUERE, MEMBRE EXTERIEUR.

3. Constitution du Comité Consultatif AGRICULTURE

chargé d’étudier toutes les affaires liées à l’Agriculture.

Nombre de membres fixé à : 5

- Monsieur André BATAILLE, Membre du Conseil Municipal, PRESIDENT.

- Monsieur Patrick ROSSELL, MEMBRE EXTERIEUR,

- deux représentants de l’Association Vivre à BOLQUERE, MEMBRES EXTERIEURS.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents - DECIDE de créer les Comités Consultatifs URBANISME, TOURISME, AGRICULTURE et NOMME des membres dans chacun de ces Comités.

8. Affaires Associatives.

La parole est donnée à Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, Conseillère Municipale en charge des Affaires Scolaires.

 Convention Associations Salle Polyvalente.

Cette dernière présente au Conseil Municipal une convention à passer avec les Associations pour l’utilisation des locaux de la Salle Polyvalente durant la saison 2014/2015.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver celle-ci dans son ensemble.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – APPROUVE sur le principe la convention à intervenir avec les Associations.

Il a été demandé de vérifier si l’Association «YOGA» paye la location de la salle.11

De plus, Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT expose au Conseil Municipal que des résidents et non résidents louent les salles communales à savoir :

 Salle Cal XIQUET,

 Salle OTSI,

 Salle Polyvalente.

pour des activités diverses.

Cette dernière propose de fixer le montant pour ces locations à compter du 1er janvier 2015. Elle présente les différents tarifs de location. (ci-joint tableau).

Après s’être concerté, le Conseil Municipal – à l’unanimité – DECIDE d’appliquer les tarifs comme précisés dans le tableau.

 Ecole Jordi Père Cerda – Demande attribution subvention communale.

La parole est donnée à Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, Conseillère Municipale en charge des Affaires Scolaires.

L’Ecole «Jordi Père Cerdà» existe dans le cadre d’une association, loi 1901. Suite à la fermeture de «la Bressola» l’Association a été créée en 2012 afin de poursuivre avec les enfants scolarisés et leurs parents le projet éducatif et culturel.

Cette école accueille des enfants des classes préélémentaires et primaires venant de diverses communes de Cerdagne.

Pour financer son activité, l’Association perçoit des familles concernées les cotisations annuelles. Elle bénéficie de subventions de la Région Languedoc Roussillon, de la Genéralitat de Catalunya, d’une aide importante de la Commune de Saillagouse qui accueille l’école dans des locaux municipaux et en assure les principaux travaux. Des donateurs et bienfaiteurs contribuent aussi à la vie associative. L’équipe pédagogique se démène sans compter pour récolter des fonds comme participation à des concours, réalisation d’activités culturelles.

Malgré cela, l’équilibre budgétaire reste une préoccupation permanente pour la vie de l’école «Jordi Père Cerdà».

Pour aider à faire vivre et à faire perdurer ce projet culturel et éducatif, l’école «Jordi Père Cerdà» sollicite une aide par l’attribution d’une subvention communale. De ce fait, la Commune pourrait devenir adhérente de l’Association et l’Ecole proposerait en contrepartie un service de traduction au catalan de nos affiches communales.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - a suggéré que l’Association réitère sa demande en janvier 2015 et souhaite que la proposition de traduction en catalan des affiches communales soit examinée en temps opportun.

9. Divers.

 Adhésion à l’Association Train Jaune.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des dernières informations parvenues de la réunion de Puigcerda le 05 octobre 2014. Il est important de réagir sous forme d’alternatives à l’hypothèse d’une fermeture de la Ligne ou d’une privatisation certainement centrée sur un fonctionnement touristique pendant quatre ou cinq mois de l’année laissant le reste de l’année dans un désert économique comme c’est déjà le cas actuellement.

Trois projets veulent ainsi élargir le fonctionnement du Train Jaune au-delà d’une dimension simplement touristique pour donner un statut de Ligne de vie.12

Aujourd’hui, toute la ligne desservie par le Train est en péril économique par une désertification rampante qui deviendra irréversible si des alternatives ne sont pas mise en place rapidement. L’économie montagnarde ne pourra supporter un préjudice supplémentaire.

En 2014, la SNCF confirme aux cheminots, le 10 septembre, qu’elle cesse d’assurer le fonctionnement de la Ligne en septembre 2015 tandis qu’une privatisation semble déjà étudiée par le Conseil Régional.

Sous réserve des questions de sécurité qui resteraient du domaine public, l’Association ne peut se résoudre à voir dans ce dossier un simple projet touristique face au déclin des Hauts- Cantons.

Les trois projets alternatifs pour le Train Jaune de Cerdagne seraient :  Le premier, centré sur un environnement naturel, vise à répondre aux attentes des usagers en s’appuyant sur le potentiel déjà présent comme le patrimoine VAUBAN (Mont-Louis et VILLEFRANCHE), la réserve naturelle d’EYNE, le Parc Naturel Régional (PNR) et le parc d’énergie solaire.

 Le deuxième, vise à rajouter un pôle d’excellence centré sur le Lycée de FONT-ROMEU et le parc des établissements de santé permettant une dynamisation de la Région tout le long de l’année en s’appuyant sur les trains de nuit circulant tous les soirs entre PARIS et LATOUR DE CAROL (également menacés).

 Le troisième, propose une action innovante en matière de solidarité centrée sur la période d’hiver en lien avec l’association France Solidarité Active.

En conclusion, l’Association pense que ces alternatives peuvent être prises en compte dans un cadre public ou privé de la Ligne à condition d’imposer un cahier de charges qui n’a jamais vu le jour faute de quoi l’Association envisage de saisir le Juge Administratif pour suspendre la décision de mettre fin au service public actuellement envisagée par la SNCF.

Cette décision de justice peut être obtenue en référé avant la fin de l’année accompagnée d’un dossier comprenant l’évaluation du préjudice subi par les usagers et les amis du Train Jaune dont certains perdraient des avantages commerciaux déjà fragiles.

Il est à noter que dans ce dossier les élus Espagnols sont aussi mobilisés que du côté Français.

Par ailleurs, le projet de regrouper les deux régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées laisse penser que la sagesse voudrait qu’aucune décision définitive ne soit prise avant de statuer sur cette question.

Au vu des éléments apportés par l’Association, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’Adhésion de la Commune à l’Association Train Jaune.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents SE PRONONCE FAVORABLEMENT à l’adhésion à l’Association Train Jaune.

 Fondation UPVD. Demande de don pour la recherche, la formation et l’insertion professionnelle.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de la Fondation UPVD concernant une demande de don dans le cadre de leurs projets.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal se sont prononcés défavorablement, compte tenu que la Commune contribue déjà à apporter son soutien financier à d’autres associations et autres.13

 Convention Font-Romeu/Bolquère/Saint-Pierre Dels Forcats.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du problème de pénurie d’équipements et de médecins en traumatologie sur le secteur de FONT-ROMEU/BOLQUERE, condition absolument nécessaire à l’ouverture des stations de sports d’hiver qui en dépendent notamment au regard de l’organisation des secours sur pistes.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion récente avec le corps médical et les Communes supports de stations de sport d’hiver a permis d’identifier les besoins et d’étudier une éventuelle prise en charge du coût de la traumatologie entre les Communes intéressées par le maintien de ce service public indispensable à nos populations et à l’accueil touristique et médical de qualité nécessaire à l’activité de nos stations.

Monsieur le Maire précise que le coût global de cette organisation qui s’élèverait à la somme de 17 167.28€ sur une année complète et serait partagé entre les Communes supports de stations de sports d’hiver (Bolquère, Font-Romeu, Eyne, Saint-Pierre) dans les conditions suivantes :

 2 Appartements Pyrénées 2000/MOIS 1 160.00€ de Décembre à Mars  1 Appartement Font-Romeu/MOIS 450.00€ de Novembre à Mars TOTAL APPARTEMENTS/MOIS 1 610.00€ de Novembre à Mars soit 6 890.00€

LOYER MENSUEL NUMERISATION RADIOLOGIE 713.70€HT sur 12 mois SOIT SUR 12 MOIS 10 277.28€TTC

SOIT UN TOTAL ANNUEL DE 17 167.28€TTC

REPARTITION TAUX COUT ANNUEL BOLQUERE 40% 6 866.92€ FONT-ROMEU 40% 6 866.92€ EYNE 10% 1 716.73€

SAINT-PIERRE DELS FORCATS 10% 1 716.73€

Un ajustement au réel des coûts sera pratiqué en fin de période.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet insistant sur l’intérêt du maintien d’un égal accès aux soins pour nos hauts cantons et l’aspect qualitatif du projet.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le principe de la passation d’une convention entre les quatre Communes partenaires afin d’arrêter les modalités de participation à ces frais de maintien d’une unité de traumatologie sur le territoire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

 Projet ski joering.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Louis BRUNET, Adjoint au Maire.

Ce dernier rappelle que ce point a été débattu en séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2014.

Le Conseil Municipal a souhaité que la Commission Tourisme ainsi que Monsieur André BATAILLE, Conseiller Municipal, se rapprochent de cette personne afin d’évaluer la compatibilité de cette activité avec le fonctionnement de la station de ski.14

Dernièrement, la Commission ad hoc ainsi que cette personne se sont rencontrées et il a été décidé au vu de la présentation, d’émettre un avis favorable pour exercer cette activité sur les pistes de ski de Bolquère/Pyrénées 2000 et notamment sur la piste FARNEILS une fois par semaine durant les vacances scolaires.

QUESTIONS DIVERSES

10. Plan Communal de Sauvegarde. Information validation démarche.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, pour informer les membres du Conseil sur la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires : feu de forêt, inondation torrentielle, mouvement de terrain, rupture de barrage, transport de matières dangereuses….. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population selon certaines procédures.

Dans le cadre de l’information de la population aux risques majeurs, un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est mis en place en Août 2010 par un stagiaire du Contrat de Rivière, Jérémy Jolivet, pour la Commune. Le document pointe les risques potentiels liés au territoire, les comportements à adopter, les moyens de s’informer de la crise.

Le DICRIM répond à l’article L125-2 du Code de l’Environnement et l’article 2 de l’arrêté préfectoral N°1935 du 22/05/06 relatif à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Mise en place d’un PCS à l’échelle intercommunale en regroupant les communes dites de la Vallée de l’Angoust (Bolquère, Egat, Eyne, Font-Romeu et Targasonne) avec comme Commune référente Targasonne.

Mise en place aussi d’un Groupement de Commandes pour choix du Bureau d’Etudes et de référents communaux (Messieurs Jean-Pierre INGLES et Jacky COLL), actions validées par délibération du Conseil Municipal en Mai et Juin 2012.

En outre, il y a eu un financement Européen (Fonds FEDER) et du Conseil Général pour cette opération : à savoir sur un estimatif de 15 000€ HT – subvention du Conseil Général de 4 500€HT et subvention du FEDER de 7 176€TTC (sur assiette éligible de 14 352€TTC).

La diffusion des DICRIM et la mise en place des PCS sont lancées au cours de la réunion de la Commission Risques du Contrat de Rivière du Sègre du 23 février 2012. S’agissant de la Commune de Bolquère, notre DICRIM de 2010 est mis à jour suite à un entretien téléphonique et une réunion entre Messieurs Jacky Coll et Sébastien Jouanjan ainsi que la chargée de mission du Contrat de Rivière, Madame Marion Maréchal.

La première réunion du Comité de Pilotage pour le Plan Communal de Sauvegarde a lieu à Targasonne le 18 Juin 2013.

Depuis cette date se sont déroulées quatre réunions en Mairie avec le Bureau d’Etude IMSRN : - deux pour les localisations des enjeux,15

- une sur l’organisation Communale en cellules pour gestion de l’évènement majeur (Il a fallu mettre à jour l’organisation de ces cellules après les Elections Municipales). - une demi-journée de formation consistant en un exercice de simulation dit «sur table» (scénario via PowerPoint et réponse apportés par élus présents).

Quatre réunions du Comité de Pilotage se sont déroulées à Targasonne pour valider les avancées faites du Bureau d’Etudes et des Communes dans la mise en place des documents, le dernier Comité de Pilotage étant suivi d’une réunion publique à Targasonne le mardi 18 Novembre.

Chaque Commune dispose ainsi d’un annuaire de crise, de livrets opérationnels accompagnés d’une carte du territoire pour chaque risque majeur, d’un DICRIM ou de sa version mise à jour suite à l’étude, de PCS synthétiques destinés à l’information de la population.

Pour ce qui est de la Commune, il va être mis à disposition du public pour information en Mairie un exemplaire du DICRIM et du Plan Communal de Sauvegarde synthétique (Plan Communal de Sauvegarde sans mention des numéros de téléphone et informations destinées à un usage interne). Ces documents seront aussi consultables à l’Agence Postale Communale du village et à l’Office de Tourisme. Une version électronique de ces documents sera téléchargeable prochainement sur le site internet de la Mairie. Les membres du Conseil seront destinataires de ces documents par courrier électronique au lendemain du Conseil.

Enfin toute cette procédure va faire l’objet d’un arrêté signé par Monsieur le Maire approuvant le Plan Communal de Sauvegarde et transmis aux Services Préfectoraux, au Conseil Général, à la DDTM, au SDIS ainsi qu’aux financeurs : Conseil Général et Préfecture de Région Languedoc-Roussillon (gérant le fonds européen FEDER).

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – a bien acté le Plan Communal de Sauvegarde.

11. Archives Communales. Procès-verbal de charge et décharge.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée :

De par le Conseil Municipal du 28 Mars 2014 m’ayant élu Maire ;

De par la mission effectuée en Mairie par Madame Isabelle Gallet, Adjoint Territorial du Patrimoine, du mois de Mars au mois de Juin 2014 pour la mise en place de notre archivage et de son inventaire ;

De par la circulaire du 3 octobre 2014 relative à l'obligation d'établir un procès-verbal de décharge et prise en charge des archives de notre Commune à la suite des élections municipales et nous ayant été adressée par les Services Préfectoraux ;

qu’il doit signer, avant transmission des pièces au Service des Archives Départementales, le procès-verbal de charge et décharge des archives Communales, et ce en trois exemplaires, en ses qualités de Maire sortant et Maire élu.

Ces procès-verbaux seront joints à l’inventaire sous format papier.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – DONNE son accord.

12. Pour info. Baux Bâtiment Médical à Bolquère.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que les travaux du futur Bâtiment Médical situé «au Pla de la Creu» sont en phase d’achèvement.16

Il précise que les Médecins Généralistes, un Pédiatre et un Ostéopathe ont confirmé leur volonté de s’installer dans ce Bâtiment.

Ces derniers intégreront les locaux le 12 décembre prochain.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de conclure des baux à usage exclusif professionnel avec ces professionnels de santé.

Après lecture des baux et au regard de ces données, le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de baux professionnels correspondants avec chacun des professionnels de santé.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ces contrats.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que les travaux du futur Bâtiment Médical situé «au Pla de la Creu» sont en phase d’achèvement.

Monsieur le Maire précise que les Médecins Généralistes vont libérer l’actuel Centre Médical situé au Belvédère et qu’un médecin a confirmé sa volonté de s’installer dans ce Centre Médical. Ce dernier intégrera les locaux le 12 décembre prochain afin d’y exercer en tant que Médecin Généraliste et Activité TRAUMATOLOGIE.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de conclure un bail à usage exclusif professionnel avec ce professionnel de santé.

Après lecture du bail et au regard de ces données, le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de bail professionnel correspondant avec le professionnel de santé.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.17

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 21 heures 00.

Jean-Pierre ABEL

Maire

Jean-Pierre INGLES

Adjoint

Jackie COLL

Adjoint

procuration à J.P. ABEL

Françoise MARTIN

Adjointe

Jean-Louis BRUNET

Adjoint

Emmanuelle BAILLY

Conseillère Municipale

Jean-Pierre BASSO André BATAILLE

Conseiller Municipal

Jacques CARTIER

Conseiller Municipal

Michel DE LA OSA

Conseiller Municipal

Alain FABRE

Conseiller Municipal

Marie-Claire FRANCEZ-

CHARLOT

Conseillère Municipale

Joëlle GARCIA

Conseillère Municipale

Serge ROSSELL

Conseiller Municipal

Nadine SAIGNOL

Conseillère Municipale