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Déliberation - Deliberation N042 2026 Fixation du nombre des adjoints au Maire tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N042 2026 Fixation du nombre des adjoints au Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20260401-042 2026-DE
Liberté — Egalité — Fraternité
Séance du conseil municipal du 28 mars 2026
Service référent : Secrétariat général
Objet : Organisation communale - Fixation du nombre des
adjoints au Maire
L'An deux mil vingt-six, le 28 mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 24 mars 2026, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge
BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Corinne GONTARD, M. Hugues
VANNIER, Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie-Céline, M. Jean-
Pierre BOUTAUD, Mme Alizée POUILLET, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Mme Nicole
KIRSCHGESSNER, Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, M. Alain
BENSOUSSAN, Mme Martine LE BERRE, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Marie-Hélène
BERTRAND , Mme LEMOULINIER Sophie, Mme Sophie LAPLANCHE
Absents :
Représentés : M. Alain MOREAU représenté par M. Gildas QUENDO, Mme Arlette ROSSIGNOL
représenté par M. Gérard MAISNIER, M. Pierre-Yves ROSTREN représenté par M. Patrick LE
ROUX
Secrétaire de séance : Mme Alizée POUILLET
Conseillers en exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON — Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260401-042 2026-DE
Séance du conseil municipal du 28 mars 2026
Délibération n°42 /2026
Service référent : Secrétariat général
Objet : Organisation communale - Fixation du nombre des
adjoints au Maire
En application de l'article L 2122-1 et suivants du CGCT, la Commune doit disposer au
minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints au Maire correspondant
à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8 adjoints au maire pour la ville de
Quiberon.
Lors de la mandature précédente, le nombre d'adjoints était de 8.
l'est proposé de retenir le nombre de 7 adjoints pour cette mandature.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 23 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (M.
Alain BENSOUSSAN, Mme Martine LE BERRE, Mme Anne CLARISSE TURI et Mme
Marie-Hélène BERTRAND)
FIXE le nombre d'adjoints au maire à 7.
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Secrétariat général ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au
contrôle de légalité.
À Quiberon, le 28 mars 2026
R. A. A. : 2026 -
Classification actes :
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme