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Déliberation - 1 Fixation du nombre dadjoints au Maire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Fixation du nombre dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 14/09/2017
Affiché le -7S/09 //077
ID : 056-215601477-20170911-2017D75-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le onze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 4 septembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard-
Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR
Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à Mme
DESMOTS Isabelle- M. DAVID Guy à M. GUIHARD Alain- Mme DENIGOT Béatrice à Mme PHILIPPE
Jocelyne- Mme PANHELLEUX Françoise à M. DAVID Gérard- M. TATTEVIN Frédéric à M. GERGAUD
Henri
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D75 : Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Suite à la démission de Mme Cécile GICQUIAUX de son poste d’adjointe, il est nécessaire
à l'assemblée de se prononcer de nouveau sur le nombre d’adjoints au Maire sachant que, par
délibération du 30 mars 2014, le conseil municipal avait fixé ce nombre à six adjoints et que M. le
Maire propose le maintien de six adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints à six,
- Décide à l'unanimité le maintien de six postes d'adjoints.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
>
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.