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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-053
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie (2
pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001
Extrait Barème I - 1ère partie
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie 3 En Direction Départementale des Territoires £ Service Agriculture et espaces Ruraux PREFET 8 P
DES HAUTES-
ALPES
Liberté 2 7 FEV Égalité : Gap, le . 2075 Fraternité
Obiet : Compte- -rendu de la consultation numérique du barème | - 1 ère partie « Remise en état des prairies et les ressemis » de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) spécialisée «Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles », menée du 12 au 26 février 2025 inclus. ‘
Ce compte-rendu est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes sous le n°
En application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles R426-5 à R.426-8-2 du Code de l'environnement, les membres de la CDCFS spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles » ont été consultés par voie numérique du 12 au 26 février 2025 inclus, en proposant de retenir le prix moyen pour les cultures du barème 1 - | ère partie « Remise en état des prairies et les ressemis ». Pour cette consultation, l'absence de retour valait avis favorable.
Un avis favorable et un avis d'abstention (OFB) ayant été reçus, les membres de la CDCFS approuvent la proposition de barème | - | ère partie - Remise en état des prairies et les ressemis pour la campagne d'indemnisation 2028 :
a) Remise en état des prairies :
de : Libellé Prix retenus pour 2025
Manuelle (en €/h) | 22,81
Herse (en €/ha)- (2 passages croisés) U : 110,81
Herse à prairie (en €fha), Etaupinoir L l 84,62
Herse rotative OU alternative (en €/ha) (seule) [en | 18, 36 À
| Herse rotative OÙ ‘alternative + semoir (en €/ha)_ hi | ll 162,66
[|Broyeur à à marteaux à axe horizontal (en €jha) | | n J - : "9,66 sr : Ces pristiennene compte de le
Rouleau (en €/ha) 46,02 | majoration de 15 % sur mise en œuvre | ASE (en €Ejha) | a APE 7 | 166,73 d'outils Ter zone de |
Rotavator (en €jha) 119,65 | | |
|| Semoir (en €/ha) : 84,62 [ 58) |
[Traitement en Ejha) | | | 62,40
Semoir à et direct ‘ | : eme 96,83
Semence (en €/ha) Cl 186,58
b) Remise en état des ressemis des principales cultures :
a Libellé E / | Prix retenus pour 2025 (€/ha)
Herse rotative OU alternative + semoir | 162,66
|Semoir NI : eu | 84,62 | Ces prix tiennent compte de la Fe ù ns T— : majoration de 15 % sur mise en œuvre Semoirà semis direct he Le 96,83 | d'outils mécaniques en zone de
Traitement | 62,40 | | montagne
| Semence certifiée de céréales a 12115
| Semence certifiée de maïs | 216,37
Semence certifiée de pois | _ 226,12
Semence certifiée de colza 109,23
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie 4 Semences fourragères 186,58
Ces barèmes de remises en état des prairies de ressemis sont valables pour l'indemnisation des travaux effectués entre le 1” janvier et le 31 décembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
Pour le DDT et par subdélégation,
L'adjointe au chef du Service Agriculture et
Espaces Ruraux |
PO Lise OUSTRY
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-27-00001 - Extrait Barème I - 1ère partie 5