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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-115
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-11-00001 - AP tir de régulation sanglier chez
BARDONNENCHE Théo sur la commune du Poët (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-11-00001
AP tir de régulation sanglier chez
BARDONNENCHE Théo sur la commune du Poët
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-11-00001 - AP tir de régulation sanglier chez BARDONNENCHE Théo sur la commune du Poët 3 E LL Direction Départementale des Territoires £ Service Agriculture et espaces Ruraux PREFET | 8 P
DES HAUTES-
ALPES
Liberté | ;
Egalité , Gap, le “1 AVR. 2075
Fraternité ARRÊTE PRÉFECTORAL N° |
Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de régulation des sangliers sur la commune du Poët.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.4271;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors
classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le
Code de l’environnement ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry DURAND,
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Thierry
DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; à certains agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-1213-00008 du 13 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique
« sanglier » pour la saison 2024-2028 ;
VU la demande présentée par l'EARL des Taillas représentée par Monsieur BARDONNENCHE Théo en date du 3 avril 2025 ;
VU l'avis favorable en date du 7 avril 2025 du Président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
VU la saisine en date du 7 avril 2025 du service départemental de Hautes-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT les dégâts récurrents occasionnés par les sangliers sur les parcelles de maïs :
CONSIDÉRANT que l’agriculteur utilise actuellement un répulsif à base de piment, appliqué lors du semis du maïs, sans que cette méthode n'assure une protection complète des parcelles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°05-2025-04-10-00001 en date du 10 avril 2025 est abrogé.
Article 2 : Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation aux sangliers sur la commune du Poët.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-11-00001 - AP tir de régulation sanglier chez BARDONNENCHE Théo sur la commune du Poët 4 Article 3 : Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :
+ Cette mesure administrative est valable à partir du 14 avril 2025 jusqu'au 14 mai 2025.
+ Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles de maïs exploitées par l'EARL des Taillas et Monsieur Théo BARDONNENCHE, ou à proximité immédiate de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ou culture n'est concernée.
+ Les opérations de destruction prévues ne pourront être réalisées qu'à la condition que les semis aient été effectivement réalisés sur les parcelles concernées. Autrement dit, aucune intervention ne pourra avoir lieu tant que le maïs n'a pas été semé.
Article 4: Cette mesure administrative sera mise en œuvre par David HALTER lieutenant de louveterie et bénéficiaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie délégué par le bénéficiaire. Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualité, ainsi que du présent arrêté.
En cas d'opérations à
louveterie.
En deuxième temps, il pourra être fait appelà toutes personnes en possession d’un permis de chasse comportant pour l'année cynégétique 2024-2025: la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours de validité et le timbre grand gibier annuel.
Ces personnes demeureront sous l’autorité du lieutenant de louveterie.
plusieurs, le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants de
Article 5 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :
Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.
Afin de diminuer les nuisances sonores, l’utilisation d'armes équipées de modérateurs de son est autorisée. Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la zone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.
L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant | ‘observation et la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.
L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir. Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
Article 6: En cas de prélèvement, les animaux seront remis en priorité à l'agriculteur ou à toutes personnes désignées par le bénéficiaire.
Article 7 : Avant toute opération de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie préviendra le maire, la gendarmerie et l'OFB.
Article 8: Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la Direction Départementale des Territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative. : À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après l'expiration de la présente autorisation à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Un état des animaux détruits.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 10: Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'OFB, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de - la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
pour le DDT et par subdélégation,
Le chef d'unité Filière Agricole et Faune Sauvage
Guillaume HENCK
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-11-00001 - AP tir de régulation sanglier chez BARDONNENCHE Théo sur la commune du Poët 5