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Déliberation - 201267
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 JUIN 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 JUIN 2001
SEANCE DU 25 juin 2001
création du lotissement d’activités économique luther king
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Rémy LANDAIS donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à Mme Nicole GRAVAT.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Louis EPPLIN
DELIBERATION D2012652001
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2001
Développement Economique création du lotissement d’activités économique luther king
Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Lors de la création du lotissement d'activités économiques de La Boëtte 2, une parcelle n'avait pu être lotie n'étant pas encore propriété de la Ville de Niort.
Cette parcelle, cadastrée section HZ n° 21 d'une superficie de 2.440 m² vient d'être acquise par voie d'expropriation.
Les terrains jouxtant cette parcelle doivent faire l'objet d'une promesse de vente avec la Société Immobilière Frey pour la réalisation d'un ensemble commercial tel qu'adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 janvier 2001.
Afin de pouvoir commercialiser cette parcelle, il convient de créer un lotissement d'un lot, le lotissement d'activités économiques Luther King. Ce lotissement est desservi en totalité par les réseaux de la rue J. B. Cobert.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à déposer une demande d'autorisation de lotir pour le lotissement d'activités économiques Luther King ;
- autoriser l'intégration de ce lotissement dans la promesse de vente sous conditions suspensives à intervenir entre la Ville de Niort et l'Immobilière Frey aux mêmes conditions de prix, à savoir 60,00 Francs H.T. le m², que les parcelles du lotissement de la Boëtte 2.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Jacques LAMARQUE
Ordre du jour